Bonjour à tous !

Jojo me demande d'être plus précis !
Voilà :
- Bénéficiaire : enfant.
- Bénéficiaire : domicilié en Belgique et assujetti à l'impôt en Belgique.
- Hauteur de la donation : < au plafond de 30.000 EUR.
- Pourquoi un compte en belgique : tout simplement parce qu'il est belge .... et n'a pas de compte en France !
- Versement direct.
- Le donataire peut-il justifier la donation : je ne comprends pas la question puisqu'il est dans la limite prévue par la loi française pour les donations en exemption de tout droit.

Merci à Jojo de ne répondre ... que s'il connait vraiment la problèmatique, ce dont je doute vu les questions posées !

Merci d'avance.

Rik8881.

Chère Laetis,

La mention reprise au Cadre I-4-D du formulaire 275R signifie ceci :
Si au cours d'un exercice une réserve d'investissement a été constituée, et qu'au cours d'un exercice précédent, depuis la dernière constitution de réserve d'investissement, il y a eu prélèvement sur les réserves taxées antérieures, le calcul de l'accroissement des réserves doit d'abord tenir compte du rattrapage de la réduction antérieure des réserves.

Exemple :
Exercice N-2 : 10.000,00 de réserves taxées après constitution de la réserve d'investissement.
Exercice N-1 : 7.000,00 de réserves taxées suite à une perte de 3000 EUR.
Exercice N : 8000,00 d'accroissement des réserves taxées, avant constitution de la réserve d'investissement.

=>
Formulaire 275R :
- Cadre I.1-A : 8.000,00
- Cadre I.2-B :       0,00 (Par exemple)
- Cadre I.3-C : 8.000,00 (A-B)
- Cadre I.4-D : 5.000,00 (8000,00 - 3000,00 de récupération de la réduction des réserves taxées durant l'exercice N-1)
- Cadre I.5-E : 2.500,00  (Montant le moins élevé de C ou D x 50%)

En d'autres termes, A et D ne seront différents que s'il y a eu un prélèvement sur les réserves taxées durant un exercice intermédiaire.

Il faut rappeler que l'objectif de cette mesure est de promouvoir l'autofinancement des PME.

Dernière petite info :
Ne pas oublier de passer l'écriture comptable en débitant un compte 689 (et non 69) "Transfert à la réserve d'investissement" et en créditant un compte 1324 "Réserve d'investissement".

Bien à toi,

Rik8881.

Bonjour à tous.

Je suis nouveau membre et suis enchanté par ce site.

Je viens de lire tout ce qui a été écrit sur la SCS .... et ai encore des questions supplémentaires pour les "Spécialistes" de la SCS.

J'ai une cliente qui veut créer ce type de société. Elle a une pension de survie et est employée. Pour compléter ses revenus, elle souhaite créer une SCS dans laquelle elle sera associée commanditée et dans laquelle elle ne bénéficiera d'aucun revenu de Dirigeant. L'objectif étant de toucher un dividende en fin d'exercice.

Mes questions sont les suivantes :
- En tant qu'associée commanditée, elle peut avoir 99% des part sociales pour 1% à l'Associé commanditaire. Doit-elle apporter 99% du Capital ou n'y a-t-il aucune corrélation entre le % des parts et le capital apporté.
- Le dividende est accordé tant au commandité qu'au commanditaire en fonction du % de parts sociales détenues, je suppose. Pour une société nouvellement constituée, le PRM est-il bien de 15% ?
- En cas de liquidation, le solde est-il bien à répartir proportionnellement à la détention des parts ? Le PRM de 10%sur boni de liquidation est aussi d'application, je suppose.

Merci d'avance pour votre aide "éclairée".

J'espère aussi pouvoir vous apporter ma contribution très prochainement.