Petite précision pour l'"emporté" :

TVA de 21% s'il s'agit de boissons alcoolisées....

Dans un autre registre, les TVA dues sont souvent lourdes et les contrôles AFER hyper réguliers... D'ailleurs, je m'en vais continuer ma recostitution et jouer avec mes coefficients  :happy:

Bon amusement et si vous avez besoin d'autres précisions, n'hésitez pas...

Bjr Pulsar,

Je suis entièrement d'accord avec toi, c'est correcte mais peu habituelle comme méthode.

Cela étant, je préfère encore la méthode d'Henry qu'une méthode complètement fausse  :wahahaha:

Bonne soirée.

Re Henry,

Il faudrait, pour valider les informations ci-dessous, que je vérifie qu'il n'y a pas de dispositions particulières avec Internet mais, d'une manière générale, à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer avec de la TVA...

Peu importe que vos clients soient assujettis ou non...

En ce qui concerne votre première question sur la facturation avec TVA aux annonceurs, il me semble logique d'établir une facture à l'attention de chaque client et pour chaque commande avec le détail minimum suivant :

1. Base HTVA
2 TVA (+taux)
3. Total TVAC.

Dans le cas de votre exemple, ça donne cela :

1. Base HTVA = 826,00 €.
2. TVA (21%) = 173,46 €.
3. Total TVAC = 999,46 €.

Pour la récupération de la TVA, il faut que votre fournisseur soit assujetti sinon la récupération est impossible...

Tout comme pour la partie 1 de la réponse, il me semble à nouveau logique que vos annonceurs vous envoient une facture ou en tout cas un document attestant de la mise à disposition des espaces publicitaires avec le montant à payer ! Sinon, comment voulez-vous justifier les sorties de fonds ?

En espérant vous avoir aidé et éclairé...

Bine à vous.

Dans ce cas là, est-ce que l'on évite pas les frais du notaire et les droits d'enregistrement ?

L'immobilier n'est pas mon domaine de prédilection et si qqun pouvait confirmer/infirmer cela, ce serait vraiment sympa...

D'autre part, il y a aussi un intérêt en cas de succession non ?

Je vous confirme, par expérience, que ce sera le NL si votre client n"est pas sur une commune à facilité !

Bonjour Ditch21,

Concernant votre question d'asscié, vous devriez regarder sur www.bobex.be où il y a, sauf erreur de ma part, une rubrique "Apporteurs d'affaires".

Bien à vous.

Bonsoir,

Je ne suis pas un spécialiste de la liquidation et, par conséquent, il faudra faire valider ces informations auprès d'un spécialiste en la matière (avocat liquidateur, notaire, etc...).

Selon moi, une AGE devant notaire avec à l'ordre du jour "Dissolution et mise en liquidation" où l'on acte la liquidation, où l'on nomme le liquidateur et, enfin, où l'on définit les pouvoirs et émoluments du liquidateur.

A ce moment là, la machine est mise en route et le liquidateur va faire son travail...

Sauf erreur de ma part, le boni de liquidation est imposé à concurrence de 10% actuellement en Belgique.

En ce qui concerne l'interdiction de laisser dormir des sociétés, je suis assez surpris... Si quelqu'un a de l'info à ce sujet, je suis preneur...

Buenas noches.

La totalité de la facture doit être passée en frais !

Cette réponse ne m'étonne pas vraiment...

Sauf erreur de ma part et étant donné qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA, les communes considèrent le HTVA avec TVA comme du TTC.

Pour la commune, vous devriez facturer avec 21% de TVA à partir du moment où vous êtes un prestataire belge assujetti à la TVA et cela revient au même pour la commune puisque qu'elle ne la récupère pas...

Cela étant et comme votre question m'intrigue, je vais poser la question à un ami receveur communal afin d'en connaître la raison.

Bonne nuit.

D'une manière très succinte et hors considération de la délégation de pouvoir au conseil d'administration, l'assemblée générale se voit confier les principales compétences suivantes :

- Nomination et révocation des administrateurs ;
- Rémunérations des administrateurs ;
- Approbation des comptes annuels et décharge des administrateurs ;
- Modification des statuts.

Dés lors, il est indispensable de se référer aux statuts de la société. Si ceux-ci ne prévoient rien de particulier, l'assemblée générale est compétente dans ces matières.

En ce qui concerne la délégation à la gestion journalière, hors exception bien entendu, le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.

Dans certains cas, la délégation a un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et la première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée générale des actionnaires, soit l'AG qui suit directement la constitution chez le notaire.

Enfin, une personne morale étrangère ne peut être en Belgique déléguée à la gestion journalière.

Maintenant, en fonction des formes des sociétés, il faut se référer aux articles spécifiques du Code des Sociétés pour chaque forme juridique afin d'en connaître les exceptions...

Une consultation auprès d'un notaire et/ou un comptable me semble indispensable dans ce cas.

Bonne soirée.

Bonjour à toutes et tous,

Je ne sais pas comment je dois imputer dans ma déclaration TVA un plein de carburant réalisé au Grand-duché du Luxembourg lors d'un déplacement chez un client.

Dans la pratique, j'ai une souche carburant d'une station service luxembourgeoise pour un total de 43,50 € TVAC, soit 37,83 € HTVA et 5,67 € de TVA à 15%. Comment dois-je faire apparaître cela dans ma déclaration TVA ?

Je remercie par avance toutes les personnes qui prendront la peine de lire mon message et d'y répondre.

Merci bcp et bonne journée.

A très bientôt.

Bonjour à toutes et à tous,

Je coince sur la comptabilisation de 2 prêts hypothécaires dans une déclaration IPP. Si une bonne âme avait la gentilesse de m'éclairer, ce serait vraiment sympa...

Mon problème est le suivant :

a) Les prêts :

- Prêt n°1 contracté en 1997 pour un montant de 42.172,91 €.
- Prêt n°2 contracté en 2002 pour un montant de 25.387,51 €.

b) Les enfants à charge :

- Enfant n°1 est né en 1998.
- Enfant n°2 est né en 2000.

Si je me réfère au guide reçu avec la déclaration fiscale, ils disent à la page 62 que "Lorsque plusieurs emprunts ont été contractés, ils doivent, pour l'application des règles qui précèdent, être considérés comme formant un tout".

Dans le cas présent, nous sommes dans cette configuration puisqu'il y a deux prêts contractés. Dés lors, je désirerais savoir quelle est l'année de référence et le nombre d'enfants à charge dont je dois tenir compte pour trouver le montant maximum des remboursements en capital que je peux déduire dans ma déclaration fiscale sur base du tableau qui se trouve à la page 62 du guide.

En espérant que vous m'avez suivi et que vous aurez une réponse à mon interrogation, je vous souhaite une bonne journée ensoleillée...  :bj:

A très bientôt.