J'ai le cas, classique, d'il y a quelques années où un cadre d'entreprise Belge (résident belge) circulait sur le territoire du royaume, avec un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Voilà qu'on lui réclame la taxe de circulation !! Qu'en pensez-vous.

J'aurai tendance à confirmer le paiement de la dite taxe car, il véhicule circule régulièrement, sur le territoire belge de sorte quela réalité démontre que l'immatriculation au Luxembourg n'est qu'une procédure du choix du contribuable

Merci pour votre réaction

Quid de l'application CO 2 en cas d'amortissement. En clair, dans l'hypothèse où je dois pratiquer un amortissement sur un véhicule acquis acquis en 02/02/2006 (avant la date du 31/3/2007) en principe pour les frais exposé avant le 31/03/2008 je peux appliquer la limite des 25% (soit 75% de déduction)

Quid en cas d'amortissement

soit
du 1/1/ au 31/3/2008 = dna 25 %
du 01/4/ au 31/03/2008 = application co2

soit
un amortissement avec application du co2 pour l'ensemble de l'amortissement
Merci

Au fait, comment avez-vous pour préparer les comptes de vos différentes sociétés pour comptabiliser au mieux les déductions.
En clair, une société dispose de deux voitures, comment avez vous adapter la comptabilité ?

Soit
611... par voiture et plaque abs152 + honda

ou

611060 regourper les dépenses par types de déductions
611070 idem
640000.

merci pour l'éclairage

Zoba

je vous propose de prendre  contact avec un avocat spécialisé en la matière. Il s'agit, sans faire de publicite, de Maître Thibault Verbist. Ce dernier pourra tracer le cadre juridique de votre activité. Dans un deuxième temps il faudra prendre contact avec un expert comptable qui pourra, sans aucun doute, vous conseillez utilement indépendament de la spécificité de votre activité.

Moro

Un impôt est dû par les asbl sur l'ensemble des leurs avoirs et déduction faite des intérêts, loyers etc...(artile 150 s.succ). De manière générale, il est rare qu'une asbl soit imposée sur cette base. Avez-vous déjà rencontré un cas où une asbl à dû payer cette taxe. De plus, avez-vous déjà établi un tableau ou un modèle permettant de déterminer la cette base d'imposition ?

contactez un professionnel (comptable - expert-comptable) ce dernier vous fera signer une procuration. Dès que vous aurez signé une procuration, votre conseillé pourra alors introduire votre déclaration pour le 31/10/2007 et le tour sera joué-pas de taxation d'office

S'il est vrai que le simple transcription de le registre des parts suffit, il n'en demeure pas moins que je recommande de publier la répartition des parts au Moniteur. Pour rappel, il ne s'agit pas d'une obligation mais en cas de perte du registre des parts ou de discussions sur l'historique de l'actionnariat et du transfert, bien souvent la publication viendra au secours pour dénouer des difficultés.

le délai est fixé au 5 septembre 2007 pour le dépôt papier par contre s'il votre déclaration est déposée par l'entremise d'un mandaire professionnel (comptable, fiscaliste, expert-comptable) ce dernier pourra déposer votre déclaration par voie électronique (par intenet) pour le 5 octobre 2007