Je ne suis pas d'accord avec vous!!! Comment puis-je savoir le montant à indiquer dans la case 254 si mon employeur ne me l'indique pas!!! Je ne vais pas l'inventer!

Bonjour, je souhaite déduire mes frais professionnels concernant les déplacements domicile-lieu de travail et autres. J'utilise la voiture immatriculée au nom de mon père. Est-ce possible de déduire les frais que j'ai supportés avec ce véhicule?
Existe-t-il une référence légale pour ce genre de problème?

Merci d'avance pour votre réponse.

Tu prends un cas particuliers évidemment. Mais un libraire (exemple pris au hasard) n'est-il pas assujetti à la TVA quant bien même il exerce son activité en tant que personne physique et non en société?

Une personne physique qui vend sa voiture (donc une occasion), doit-il soumettre cette vente à la TVA? Et comment cette vente est-elle comptabilisée en comptabilité?

Merci d'avance pour votre réponse

Selon l'article 198bis du CIR, le taux de deductibilité des frais de voiture varie en fonction de l'émission de CO2 pour tous les véhicules à partir du 1er avril 2008.
Mais pour les revenus 2008, doit-on faire une distinction entre la période avant le 1er avril et après?

Exemple:

Une voiture acquise en 2003 a supporté des frais de 10000€ en 2008.
La dna est de 25% avant le 1er avril et suivant le taux de CO2 après ou estce suivant le taux de CO2 pour toute l'année?

Merci pour votre réponse, la loi n'étant pas précise assez.

Il subsiste un petit problème: sur la fiche de rémunération, 2 endroits sont possibles pour mentionner l'ATN: au point 9C en regard de la case 250 et point 12C en ragrd de la case 254.
J'ai lu que lorsque l'atn correspondait a des deplacement privés + dom lt, l'atn s'indiquait au pt 12c et donc que l'on peut beneficier de l'exonération prévue a la case 255.

Par contre si l'atn concerne uniquement des deplacements privés, il s'indique sous la rubrique 9C

Est-ce exact?

Merci. je vais donc vous poser quelque question.

Pour le calcul des DNA, n'est ce pas 25% (des frais de voitures diminué de 70% de l'ATN)?
Mais l'ATN TVA comprise ou hors TVA?

Quid si le travailleur paie une partie de l'ATN: qu'advient-il du montant de la DNA à prendre en compte?

De plus, sur la fiche de salaire, où est noter le montant de l'ATN? Doit-on faire une distinction entre l'ATN pour les déplacements privés et du domicile-lieu de travail?

=> case 250 et 254 ou seulement 250?

Merci d'avance pour votre réponse. Si vous savez répondre, vous êtes un chef  :happy:

N'y aurait-il pas quand même quelque chose d'illogique en taxant les sociétés plus que les pesonnes physiques?

Je réalise un TFE et rencontre un problème à propos de la taxation tale.

Pour une société et pour un indépendants, la taxation étalée de la plus-value se fait aux taux plein.

Par contre pour la taxation immédiate, le taux est de 16,5% pour un indépendants et taux plein pour une société.

Est-ce correct?

J'imagine ici que l'on détient le bien depuis plus de 5 ans.

Je crois que tu n'a rien compris à ma question. Je sais bien qu' à partir du 1er avril le taux varie en fonction de l'émission de CO2.
Je connais la méthode de détermination de la DNA qui est de 25% (qui varie à partir du 1er avril) des frais de voiture diminué de 70% de l'ATN. Mais ma question est: la formule est-elle la même en cas de remboursement partiel ou total de l'ATN par le travailleur? Ex: somme des frais = 1000 et ATN = 400 (HTVA) => DNA = 25%( 1000- 70% 400 )= 180

Par contre si le travailleur rembourse l'ATN, à combien s'élève la DNA?

PS: avant de prendre les gens pour des cons, apprends à comprendre les questions.

Dans le cadre de mon travail de fin d'étude concernant la fiscalité des voitures, je rencontre un problème concernant les DNA sur les voitures de société.

Normalement, celle-ci s'élève à 25% des frais de voiture diminué de 25% de 70% de l'ATN hors TVA.
En cas de remboursement de l'ATN par le travailleur, à combien s'élève le montant de DNA ? Je ne trouve nulle part la réponse.

Merci d'avance pour votre réponse.