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#1 Re : Comptabilité générale » Comptabilité-tva » 2009-01-29 15:07:05
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9c421f349.gif
Pourriez-vous m'aider à résoudre le problème suivant.
Un entrepreneur installé en sprl (activité maçonnerie) achète un bâtiment, le transforme ledit bâtiment qui sera destiné soit à la vente soit à la location (au 31.12 le bâtiment est toujours dans le patrimoine de la société)
Les transformations ont été effectuées par le gérant seul (il n'y a pas de personnel)
2 sujets à résoudre
1)
a) Qu'en est-il des tva sur les achats des matériaux destinés à la transformation, est-elle récupérable ?
b) Même question pour la tva sur les frais généraux de la société (teléphone, déplacements ....)
2) Quelles écritures passer au 31.12. La société doit-elle se faire une facture à elle-même pour les prestations du gérant, et si oui, elle versera donc une TVA. Est-elle récupérable à l'entrée.
Par ailleurs, comment valoriser cette main-d'oeuvre ?
Je crois savoir que cette opération n'entre pas en ligne de compte dans les ventes de bâtiments neuf et la vente éventuelle du bâtiment sera soumis au droit d'enregistrement.
Merci
:choc:
#2 Re : TVA » Taux de tva - Déménagement » 2008-04-15 11:42:05
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif
Je me permet de revenir sur ce sujet, le lieu de la prestation serait réputé se situer en Belgique (article 21 par 3 3°bis du code la la tva) par dérogation car il s'agit d'un particulier français (non assujetti tva français).
Merci de me donner votre avis sur ce sujet
:nonnon: :nonnon:
#3 Re : TVA » Taux de tva - Déménagement » 2008-04-10 10:45:04
Dès lors, le déménageur assujetti belge, doit déposer une déclaration tva en France ?
#4 Re : TVA » Taux de tva - Déménagement » 2008-04-09 20:08:58
Bonjour,
Si un déménageur effectue un déménagement pour un particulier en France, quel taux de tva doit-il appliquer sur sa facture ?
Quel est la référence légale en cas d'exonération de TVA
#5 Re : TVA » TVA automatisée » 2006-11-16 22:59:13
De qui se moque-t-on ?
Alors que le déclaration TVA automatisé papier n'a plus que 2 ans à vivre, voilà que les finances ne trouvent rien de mieux que d'en modifier la présentation.
J'ai contacter l'informaticien qui a élaborer notre programme comptable : coût de la modification 20 heures (estimation) à 60 €
de l'heure.
L'ancien scannage n'aurait-il pas pu faire "l'affaire" encore 2 ans.
Histoire belge ou stupidité de gens qui nous gouvernent ?
Allez comptable à vos portefeuilles ................
#6 Re : Comptabilité générale » reprise Fonds de commerce : librairie » 2006-11-16 22:37:28
bonsoir,
Il faudrait bien sûr quelques précisions supplémentaires mais je fais une première approche
Prêt sur bâtiment : il s'agit sûrement d'un prêt hypothécaire - en général 10 à 20 ans ---------> 180 mois = correct
Prêt sur FC : crédit d'investissement -----------> 84 = normal
MAIS ATTENTION : sur base des derniers résultat le cash flow s'élève à 7000 € ce qui donne un potentiel de remboursement des deux prêts du même montant. (en supposant que les fg du cédant ne reprend aucun montant d'amortissement du bâtiment et du fc)
Par ailleurs il faut faire une analyse des fgx pour savoir exactement ce qu'ils contiennent.
#7 Re : Autre - Divers » coût pour l'établissement d'une déclaration fiscale » 2006-11-16 22:20:39
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit précédement.
Par ailleurs, si on veut faire une évaluation du temps passé sur votre dossier, on peut prendre comme référence les éléments suivants
Taux de l'expert-comptable ou comptable 60 €/heure
Taux du collaborateur 40 €/heure
Supposons qu'ils se sont réparti le travail nous prendrons donc un taux de 50 €/heure
soit 785,00 / 50 = environ 15 heures passé sur votre dossier, ce qui ne me paraît pas du tout excessif.
#8 Re : Autre - Divers » Calcul consommation véhicule » 2006-11-08 22:33:08
oui, X 100 pour connaître la consommation au 100 km
#9 Re : Comptabilité générale » moto + voiture : traitement fiscal et comptable ? » 2006-11-06 21:10:28
L'atn s'apprécie par bénéficiaire et non par véhicule.
Donc si un seul utilisateur, un seul atn
bien à vous
#10 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition des revenus immob.étrangers » 2005-09-14 16:53:01
A l'article 7 1°
#11 Re : Impôts des personnes physiques » Optimisation amortissment capital » 2005-06-21 18:02:36
ET pour les intérêts (code 138), est-ce le même raisonnement ?
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