Merci beaucoup, dans l'intervalle, il me semblait que j'avais repris à la maison mon code des société et effectivement, j'ai trouver ce texte, et j'ai essayé de relire l'ensemble.

J'ai pu lire effectivement et retenir globalment que l'on devait amortir la PV, mais suivant les règles que l'on a établi de bonne foi (art 2) et indiqué dans les annexes,

- Donc pas spécialement durant le solde de la durée de l'amortissement de l'immeuble et pas spécialement en ayant le même taux.

- D'autre part, il faut SURTOUT (art 24) que cela reflète fidélement la valeur de l'immobilisé.... donc l'amortissement peut être minimale pour ne pas trop impacter le compte d'exploitation, pcq cette "perte" (dans mon cas) n'est pas fidèle au résultat réel de la société.

- On pourrait même modifier les règles d'amortissement (art 30).

Donc pour ma solution :

- On pourrait considérer la durée "d'utilité ou d'utilisation probable" à 50 ou 100 ans pour définir la durée d'amortissement de la plus value des immeubles et ainsi répondre "aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi" et pas l'amortir en 5-6 ans qui est complètement immoral pour un bâtiment.

- Mais aussi, afin d'évaluer l'immobilier pour "donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de la société" (art 24). Nous pourrions réévaluer automatiquement chaque année le patrimoine à la valeur moyenne et admise de l'évolution des prix de l'immobilier, (3 à 5% par an, voir index ABEX suivant les régions) et amortir ensuite ces PV sur sur une durée de 50 ou 100 ans qui se situe dans une perspective de continuité des activités de la société.

Cela permettrait de répondre à tous les articles du code et de donner une image fidèle aux financiers!

Qu'en pensez-vous?

A++

JDW

Effectivement, je n'ai jamais vu un banquier qui lisait tout un bilan, c'est à peine si ceux que je connais savent de quoi cela parle. OK, ce n'ai pas leur métier ni leur entreprise, mais bon...

Par Contre, ils voient bien les ratios avec des + XX% et surtout les - XX%, et là on entend, oulalalala.....

Donc, il faut trouver une solution.

J'ai effectivement pensé à ne pas amortir, mais je ne savais pas que cela pourrait être autorisé.

Car le marché de l'immobilier a tendance à monter assez rapidement et la dépréciation par amortissement accélère ce différentiel.

Pour mon cas, il s'agit s'agit bâtiment acheté il y a 8 ans, amorti à 7 % (et oui...) et il resterait donc 7 ans pour amortir la PV, ce qui impacte pas mal mes comptes d'exploitation.

Donc pour ma solution, tout en sachant que je continue à amortir l'achat d'origine à 7 %, je peux ne pas amortir la plus value en 2004?

Dans la même idée, puis-je rééquilibrer les comptes de 2003 en supprimant également cet amortissement de PV, ce qui supprimerais la perte de 2003? écriture à passer bien sur en 2004!

Merci beaucoup.

JDW

Encoe une histoire à coucher dehors.

Et si l'inspecteur envoie un ou des recommandés pendant une absence (vacnaces d'été), qui n'ont pu être récupérés dans les 15 jours.

Sachant que le contribuable a averti (car il attend 2 réponses) l'inspecteur par recommandé qu'il serait absent pendant une certaine période.

exemple.

15/7 : le contribuable écrit qu'il est absent du 22/7 au 10/8
22/7 : réception d'un premier avis
24/7 : réception d'un second avis

Bien sur, il est probable que les recommandés ne viennent pas de l'inspecteur, mais.... il n'y a pas de raison.

Que faire?

Est-ce un cas de force majeur et est-ce que le procureur pourrait trouver inadmissible que le contribuable n'est pas été cherché les recommandés????

A plus

JDW

Bonjour, j'ai lu un précédent post qui parlait de vente sur internet.

La question que je me pose ici sont le type de déclaration et la TVA à appliquer sur des revenus publicitaires suite à la mise en place de "liens promotionnels" d'un grand éditeur américain commençant par un G.

Ces revenus seront bien sur à recevoir sans qu'un montant de TVA soit ajouté.

Questions:

1. si ces revenus seront reçus par une personne physique non professionnelle.  Comment les déclarer? dans la partie 2, revenu exceptionnel..... mais cela peut être récurrent  2-3 fois par an

2. si ces revenus sont reçus par une personne physique indépendant (pas la même). Doit-elle émettre une facture avec application de la TVA et donc diminuer son revenu net

j'ai lu

"Il faut reprendre ces prestations en grille 47 de la déclaration périodique et bien conserver les preuves, par exemple les paiement étrangers, qui justifient que les clients sont extra européens."

le client qui verse les revenus est bien extra européen.

Donc, l'indépendant doit-il facturer et déclarer le revenu HT ???

Merci

premier contact aujourd'hui, avec une personne que a transmisle dossier à une autre personne plus compétente concernant la double-imposition.

a voir pour la suite

jdw

Y-aurait-il un avis d'un membre sur la "normalité" de la chose?

A+

JDW