LBRP 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-21 07:15:58

Je vous remercie pour votre avis qui m'éclaire sur les risques de l'opération.

L'avis des fonctionnaires est à mes yeux tout aussi pertinent que celui d'experts de 'haute renommée'.

Vu le faible de taux de réponse de notre communauté, il me semble évident que c'est un cas un peu compliqué. Je vais vérifier s'il n'y a pas des cas de jurisprudence.

#2 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-20 06:57:28

Bonjour JOJO,

Je ne puis être d'accord sur votre interprètation pcq il appartient à l'organe de gestion de se positionner au moins annuellement sur le contenu des comptes. Le fait de changer d'affectation un immeuble en fonction de l'évolution de la conjoncture économique n'est pas une 'connerie' mais une décison de gestion.

Entre-temps, j'ai consulté 2 experts (de haute renommée) et leur avis est unanime. Cette opération est tout à fait légale.

Je tenais à vous informer et vous remercier pour vos commentaires.

#3 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-17 06:38:15

Bonjour JOJO,

Pourriez-vous préciser votre pensée..

Précision : au 31/12/2010, la décision de vendre l'immeuble (acquis l'année de la plus-value) en marchand de biens a été précise sur base d'une offre reçue par un acheteur potentiel.
Au 31/12/2011, les associés ont modifiés l'affectation de cet immeuble et veulent en faire un immeuble de rapport.

#4 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-16 06:35:12

Oui,

Si cela n'avait pas été indiqué, la + value n'aurait pas pu être exonérée pour l'exercice d'imposition 2011 - bilan au 31/12/2010.

La question est simple :

Un bien destiné dans un premier temps à une activité marchand de biens peut-il être utilisé pour la plus-value par simple transfert vers un compte d'immobilisé ?

Merci

#5 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-15 14:08:58

Petite précision, mais d'importance sur base du commentaire précédent, la + value a été réalisé en 2010.

#6 Re : Impôts des Sociétés » Taxation étalée des plus-values sur immo corpo et incorpo » 2012-07-15 07:32:47

Voici ma question :

Une société a dégagée une plus-value dont elle désire étalé la taxation dans le temps.

Elle va réemployer cette + value en acquisition d'immeuble.

Au 31/12/2010 (1 année) , elle décide de comptabiliser une acquisition en activité marchand de biens et eLle porte son investissement en compte 35*.

Au 31/12/2011, elle décide de ne plus vendre cet immeuble, mais bien de l'immobilisé.

Cet investissement (pour la partie amortissable) peut-il être utilisé dans le cadre du réemploi? 

Merci de vos contributions.

#7 Re : Impôts des Sociétés » ATN utilitaire » 2012-06-03 09:05:15

Merci pour la réponse, mais quelle base de CO2 faut-il prendre.
Pour ma part, sachant  qu'il n'est pas défini, je prendrai le montant maximum.

Qu'en pensez-vous ?

#8 Re : Impôts des Sociétés » ATN utilitaire » 2012-06-03 08:02:15

Lors d'un séminaire proche, le brillant orateur soutenait la proposition suivante :

L'ATN d'un utilitaire ne peut pas dépasser l'atn d'un véhicule classique.

Qu'en pensez-vous et ssur quelle base juridique, peut-on afirmer cela.

Pour ma part, cela me semble un peu compliqué à défendre...

#9 Re : TVA » INTERVAT PROBL » 2012-01-21 10:11:09

Pas moyen d'envoyer les déclarations.

Suis-je le seul dans le cas ?

#10 Re : Impôts des Sociétés » optimisation avant fin d'année 2011 » 2011-12-01 07:17:27

La solution me semble t'il est l(octroi d'un dividende intermédiaire.
Je n'évoque aps ici l'attribution d'un dividende intercalaire ou d'acomptes sur dividendes qui sont des matières applicables aux SA.

Le montant maximum distribuable est le montant des réserves du dernier exercice approuvé.

Si pas SPRLU, une AGO s'impose.

#11 Re : Impôts des Sociétés » Taxation plus value » 2011-06-09 06:45:37

Des trucs, il n'y en a effectivement pas, par contre réfléchissez sur les possibilités laissées par l'étalement de la taxation des plus-value.

#12 Re : Impôts des Sociétés » DNA domicile lieu de travail » 2010-05-01 05:39:15

pas de DNA sur les remboursements de frais domicilie - lieu de travail.

#13 Re : Impôts des Sociétés » compte clients avec un solde créditeur » 2010-01-17 19:23:42

On ne peut quêtre d'accord avec l'analyse de JOJO.

Mais que se passe t'il réellement dans la tenue des comptabilités.

Prenons l'exemple courant des courtiers en assurance, qui oublient fréquemment de rembourser le solde des primes en cas de résiliation de contrats ou les notaires, que font 'ils de leurs avances par rapport aux décomptes finaux?

Soyons attentifs et vigileants, ne passons des écritures que sur base de pièces justificatives.

#santei#

#14 Re : Impôts des Sociétés » Vensoc...de l'aide svp » 2008-09-14 07:07:57

J'ai le même problème.

Quand je souscrit la déclaration, rien ne se passe.

Merci de nous aider si vous avez la solution.

Bonne journée.

#15 Re : Impôts des personnes physiques » Tax on Web - Déjà des COUACS » 2008-09-13 11:36:25

Bonjour à tous,

J'essaye veinement de me connecter à TOW et à envoyer des déclarations par VENSOC et ce cela ne fonctionne pas.

Avez-vous les mêmes problèmes.

Merci pour vos réactions.

#16 Re : Indépendants » Taxation clientele lors du passage en société » 2008-05-18 07:58:00

Pour moi, le calcul est le suivant :

Exemple :

Première opération

(4000+3000+2000+1000)/4 = 2.500

Deuxième opération

2.500 * 4 = 10.000

Donc = 4 * le bénéfice moyen des 4 dernières années.

#18 Re : Autre - Divers » Création d'un crèche » 2008-04-06 05:18:07

Cher (ou très expensive) Kenningard,

Rien ni personne ne vous impose de fournir vos précieuses données.

Garder les pour vous.

Et sachez que si pour donner ou faire partager son expérience, il fallait chaque fois recevoir quelque chose en retour, notre monde actuel ne serait pas celui qui vous a permit de faire vos études.

#19 Re : Créations d'Entreprises » besoin d'info SVP » 2008-04-03 07:18:20

Bonjour,

en fonction de votre projet et si vous souhaiter y inclure un aspect social et d'aide à des demandeurs d'emplois, plusieurs pistes de financement existent.

La plus importante est celle lié à la création d'une entreprise d'insertion.

Pour plus d'information, http://marcourt.wallonie.be/apps/spip2_wolwin/spip.php?rubrique94

#20 Re : TVA » Intervat - Acces » 2008-03-31 05:00:03

5 HEURES du Mat, est une bonne heure également.

Bonne journée à tous.

#21 Re : TVA » Intervat - Acces » 2008-03-21 11:35:25

Mais que fait le secrétaire d'état à la simplification administrative;

A mon avis, il fête sa nomination.

Allez, au travail, il y a du pain sur la planche.

#22 Re : TVA » Intervat - Acces » 2008-03-21 11:20:54

Le problème est-il réglé?

En tout cas, pas celui du centre d'appel.

#23 Re : Impôts des Sociétés » allocation d'insertion » 2007-12-30 20:32:34

Pour ma part, le bénéfice de l'allocation est imposable dans le chef de la société.
Ces personnes génèrent également des réductions de cotisations sociales et dans ce cas la, la diminution de la charge patronale est   imposée.

Bonnes fêtes.

#24 Re : Impôts des Sociétés » allocation d'insertion » 2007-12-30 09:15:59

Bonjour,

Qu'entendez-vous par allocations d'insertion.

MERCI

#25 Re : Comptabilité générale » VALORISATION INVENTAIRE » 2007-12-30 08:55:14

Sympa la contrôleuse.

La société est-elle en bénéfice ou pas?

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