Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » ATN voiture de société - plaque radiée » 2012-11-22 13:31:41

bonjour,

Y a-t'il lieu de calculer un avantage en nature sur un véhicule investi en société mais dont la plaque a été radiée?  Le véhicule ne sera pas revendu mais laissé tel quel dans la société et plus aucun frais ni amortissement ne sera comptabilisé.

alors ATN ou pas? Sachant que le gérant dispose d'un autre véhicule de société sur lequel il y a bien un ATN.

#2 Re : TVA » Taux de TVA -internat » 2011-12-22 12:46:21

Bonjour,

Je voudrais une confirmation de Taux de TVA sur une prestation immobilière (travaux installation électrique) à réaliser dans l'internat d'un établissement scolaire, je suppose que le taux de TVA est toujours de 12% avec production d'une attestation suivant l'AR 1 art 20 tableau A ou B? merci d'avance

Bonnes fêtes de fin d'année!

#3 Re : Autre - Divers » Votre nouveau site » 2011-02-27 12:51:20

La qualité du site est montée d'un cran.

PS juste une question , comment arriver à son profil et revoir tous les post et éventuellement éditer de nouveaux éléments au profil? merci

#4 Re : Emplois Comptables » Salaire et frais propres a l'employeur - risques » 2011-02-27 12:44:16

Fuir, c'est la première chose qui m'est passée par la tête, j'ai même trouvé cela choquant d'où mon post sur le forum...

#5 Re : Emplois Comptables » Salaire et frais propres a l'employeur - risques » 2011-02-24 13:52:27

Bonjour,

j'ai l'opportunité de signer un CDI temps plein dans un cabinet comptable mais il me propose un petit salaire bruts (900 eur de moins que mon salaire actuel) mais il comppense par des frais propres à l'employeur.  Ces frais propres sont d'environ 20% du salaire brut... comme rien ne sera indiqué sur le contrat à propos de ces frais propres à part que cela représente des frais de déplacement notamment, j'ai peur que ces frais propres ne soient pas versés chaque mois comme promis. Je voudrais votre avis à ce propos et aussi, il me semble que le fisc va se gratter la tête et requalifier ces frais propres en rémunérations déguisées...

MErci

#6 Re : Indépendants » IPCF et emploi de salarié » 2010-11-14 14:23:32

Oui j''en ai très envie et Madame est d'accord ;o)) tout comme mon patron.

Il ne me reste plus qu'à trouver un maître de stage ok à avoir un stagiaire disponible après 17h et le WE... et ça....

#7 Re : TVA » TVA sur refacturation Débours » 2010-11-14 14:21:24

Merci pour vos réactions à tous les deux, j'apporte une précision au débat, AIB facture à mon client et non au client final.

Par conséquent la facture AIB est encodée dans la comptabilité de mon client.

Je persiste dans mon choix de la première solution.

#8 Re : TVA » TVA sur refacturation Débours » 2010-11-07 12:54:13

Bonjour,

Je dois conseiller mon client qui doit effectuer une facture de solde pour une installation électrique dans une habitation de plus de 15 ans, j'ai bien l'attestation pour les 6%.  Mais dans cette facture de solde la réception AIB vinçotte était pas comprise dans le devis par conséquent, je me pose une question sur le taux de TVA à appliquer.

Mon idée était de lui dire de majorer le montant de la facture de solde, des débours AIB htva et de tout facturer à 6%

=> solde pour prestation et fourniture...(y compris réception AIB) 1100 +TVA 6%

Maintenant, je me demande si, du fait qu'il y a une facture d'entrée à 21% chez mon client pour AIB vincotte avec le nom et l'adresse du chantier, ne doit-il pas ventiler le solde de son devis et sur une autre ligne ajouter "frais de débours exposés pour votre compte pour la réception d'AIB" indiquer le montant HTVA mais appliquer les 21%

=> solde suivant devis du xxx , 1000+TVA 6% et réception AIB 100+TVA 21%

Mon choix se porterait sur la première solution étant donné que la réception AIB fait partie de la prestation et que mon client doit être présent,  même si le coût n'est pas compris dans le devis mais il est spécifié dans le devis "hors frais de réception AIB"

Merci pour vos lumières

A+

#9 Re : Indépendants » IPCF et emploi de salarié » 2010-11-03 21:39:02

ok, mais j'ai oublié de préciser que je prendrais un statut de comptable indépendant accessoire et j'aurais un maître de stage autre que mon employeur actuel. Je veux juste savoir si le fait de faire les heures en plus d'un temps plein est faisable

#10 Re : Indépendants » IPCF et emploi de salarié » 2010-11-03 19:54:54

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières, pensez-vous qu'il soit possible d'être employé comptable en entreprise (et non en fiduciaire) et s'inscrire au stage IPCF, vu le nombre d'heures de formation, cela me paraît impossible mais certains d'entre vous ont-ils tenté la chose??

Merci ideeee

#11 Re : Indépendants » Convention d'indépendant » 2010-10-08 16:06:16

Bonjour,

Je me renseigne afin de m'inscrire à l'IPCF, pourriez-vous me faire parvenir des exemples de conventions d'indépendants afin que je puisse d'une part vérifier les mentions minimales et ensuite éventuellement me présenter chez d'éventuels maîtres de stage? Merci d'avance :happy:

#12 Re : Code des sociétés. » Problème taxonweb » 2010-06-11 09:36:18

Bonjour,

Nous sommes mandataires et nous n'avons plus accès a TOW depuis trois jours "mot de passe et nom d'utilisateur incorrect".  Les fichiers temporaires ont été effacés, nous avons testé tout ce qui est imaginable et ne parlons pas de l'aide du service fédéral... est ce que certains d'entre vous ont aussi des problèmes?

MErci

#13 Re : Indépendants » URGENT : besoin de plan financier » 2010-04-07 19:39:02

Bonjour,

j'ai un ami qui s'est lancé comme indépendant électricien le 1/1/2010.  Sa banque lui demande un plan financier chiffré sur 3 années afin qu'elle puisse rentrer un dossier de crédit pour une camionnette.

Est ce que quelqu'un aurait un plan financier tout fait pour mon indépendant électricien en personne physique? (je sais j'en demande beaucoup  mais il n'a pas les moyens de payer des honoraires pour ce faire et moi j'ai le syndrôme du fichier excell vierge).

J'ai essayé d'en établir un en prenant un nombre d'heures x sont taux horaire et en appliquant sa marge sur les marchandises mais je bloque malgré tout en ce qui concerne les biens et services.  je n'arrive à rien de cohérent.

Enfin tout ça pour dire que si quelqu'un a déjà dû préparé un petit plan financier pour un petit indépendant qui se lance je suis preneur, enfin dans le domaine de la construction du moins...

Merci d'avance byebye

#14 Re : Impôts des Sociétés » DNA - CO2 - déplacements professionels » 2009-02-06 23:07:07

Bonjour,

Je me pose une question quant à l'article 198bic du CIR 92 concernant les pourcentage des DNA en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule.

Y a t'il lieu de calculer un pourcentage de DNA pour le remboursement aux salariés des km parcourus avec leur véhicule propre dans le cadre de leur profession, j'entends par là le remboursement de frais propres à l'employeur.

En effet, si tel est le cas, il y a lieu de connaître l'émission de  CO2 du véhicule de chaque salarié et lui demander à chaque fois qu'il change de véhicule.

Cet article ne concerne t'il pas uniquement les frais de voiture investie dans la société?

Merci pour vos lumières

#15 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-30 14:34:04

d'après certains quotidien (d'où prudence!!) voici ce qui se dit ( DH de ce jour et équivalent sur Livios):

Feu vert à la TVA à 6 %(30/01/2009)

Guide pratique de la mesure qui concerne la construction en 2009

BRUXELLES Après quelques semaines de polémiques, le Conseil des ministres a enfin pu adopter, ce jeudi, l'arrêté royal nécessaire à l'abaissement à 6 % de la TVA dans le secteur de la construction. Comment cela fonctionnera-t-il ? Mode d'emploi.

C'est pour qui ? La mesure concerne tous les particuliers.

C'est pour quand ? Tout de suite. Enfin, dans quelques jours, une fois le texte paru au Moniteur. Seront prises en compte toutes les factures qui auront été émises du 1er janvier au 31 décembre 2009.

C'est combien ? Le taux de 6 % s'appliquera sur une seule tranche des travaux, d'un maximum de 50.000 euros. Dans les faits, cela représente donc un gain de 7.500 euros net.

C'est calculé comment ? Tout simplement sur base des factures produites. L'une d'elles doit obligatoirement avoir été émise en cette année 2009.

Mais les travaux doivent remonter à quand ? Peu importe. Il suffit que la facture ait été établie en 2009, même si tout ou partie des travaux remonte à l'année précédente. Voire au-delà : récemment, Didier Reynders (MR) assurait que si un immeuble vendu cette année avait été construit en 2007 mais pas occupé ni vendu depuis, il était concerné.

C'est dur à obtenir ? Les Finances promettent que non. Un folder est en préparation pour vous en donner tous les détails pratiques. Disponible dans les bureaux de poste, il contiendra un formulaire à remplir, détaillant les documents à joindre et la façon de procéder.

Et ça sert à quoi ? À aider le secteur de la construction à faire face à la crise financière, qui risque de peser lourd sur les projets de construction des particuliers. En donnant cet incitant net de 7.500 euros, le gouvernement espère aider les professionnels du métier à conserver un volume de commandes suffisant, permettant de ne pas devoir licencier massivement leur personnel.

#16 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-26 18:34:51

Toujours rien de neuf à l'horizon en ce qui concerne la réduction de TVA pour les nouvelles construction?

Je viens de visiter le site de la conféfération de la construction mais l'espace "réduction TVA- les dernières nouvelles" est réservé aux membres...

Sinon les éternelles clarifications sont toujours:
- première ou une tranche de 50 000 eur...?
- quel type de travaux (gros-oeuvre?carrelages?chauffage?...)
- déduction sur factures ou dossier à rentrer?
-....

Je sens bien que nos ministres nous réservent cela pour l'ouverture de Batibouw histoire de se faire mousser et de rentrer gratuitement en mangeant des petits zajouskis...

Bonne fin de journée

#17 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-15 23:44:22

Personnellement je suis dans le cas, j'ai débuté ma construction en juin 2008 et j'attends de savoir si ce sera la première tranche ou une tranche de 50 000 c'est d'ailleurs pour ça que je demande à mes hommes de métier de ralentir la cadence au niveau factures.... vivement qu'ils se décident.

Néanmoins, je pense que parler de la première tranche serait ridicule étant donné que ce n'est pas un "cadeau" de 7500 eur qui va pousser qqun à entamer une construction, par contre ça aiderait les autres à continuer leur construction...

Mais sinon bon courage à l'administration pour le suivi et je suis curieux de voir les parerasses complémentaires qu'il faudra présenter aussi bien du côté entrepreneur que du côté consommateur final.

Comme si le boulot de comptable n'était pas déjà assez compliqué et évolutif (notamment en matière de TVA)

lol

Ciao

#18 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-07 15:14:26

C'est bien ce qu'il me semblait...

Si quelqu'un a du nouveau, qu'il n'hésite pas à m'en avertir

Merci  byebye

#19 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-07 13:05:20

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer si la réglementation concernant l'application de la TVA à 6% sur une tranche de 50000 eur lors de la construction d'une habitation est déjà disponible?

Merci

#20 Re : TVA » location chevaux intracomunautaire » 2008-09-25 10:37:55

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer de l'article et du taux de TVA pour la location d'un cheval par un assujetti belge à un assujetti français. Merci

(location mobilière avec lieu de prestation en France donc exonération de TVA?)

#21 Re : Impôts des personnes physiques » TVA non dédcutible sur ATN voiture » 2008-06-07 12:49:03

Salut,

J'ai une question qui me taraude l'esprit, lorsqu'un véhicule de société est utilisé par un gérant ou une personne y ayant droit, comment traitez vous la TVA non déductible sur les frais .

Comme il s'agit d'une utilisation qualifiée de privée, la TVA que vous reversez en fin d'année sur l'ATN, en divisant le montant par 1.0855, dans quel compte du pcmn l'imputez vous? en TVA à régul ok mais la contrepartie? TVA non déductible sur voiture (qui devient des frais à 75%) parce que l'utilisation est bien privée donc la TVA doit etre privée et non "non déductible"? je ne sais pas si j'exprime bien mon raisonnement mais j'attends vos lumières et j'étoffe si nécessaire lol

#22 Re : Impôts des personnes physiques » déduction frais km au réelle ou au forfait » 2008-05-29 23:01:06

Sauf si vous avez un vrai utilitaire, alors là c'est frais réels pour tous les déplacements professionnels. voyez mon post à :happy: a ce sujet

Salut

#23 Re : Impôts des personnes physiques » Déplacement domicile-lieu de travail avec un utilitaire » 2008-05-16 19:41:50

Pour préciser, mon véhicule est un renault Trafic double cabine dont l'espace de chargement est séparé de l'habitacle et la longueur de l'espace de chargement est supérieur à 50% de la longueur de l'empattement donc il n'est pas soumis à la limitation des 75% et pour couronner le tout il est indiqué un beau CT sur la carte grise

Et pour vous en dire plus, je l'ai acheté pour une question de faible coût par rapport à un monovolume , une faible TC et l'aspect pratique ...quand meme ...pour le coté "utilitaire" (containers publics)  et en plus quel agréable vue panoramique et champs de vision surélevé.. mais ça c pour la bonne forme que je vous l'ajoute :-D

Salut et merci pour vos contributions..... et maintenant vive le calcul de mes frais réels lol

#24 Re : Impôts des personnes physiques » Déplacement domicile-lieu de travail avec un utilitaire » 2008-05-16 11:15:40

c'est une question de choix et de coût, il n'y a pas d'intérêt profesionnel... et la question concerne les frais ... pas le pourquoi d utype du véhicule

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Déplacement domicile-lieu de travail avec un utilitaire » 2008-05-15 23:28:44

Bonjour,

Lors d'un séminaire, l'orateur a placé la phrase suivante "...un salarié utilisant un véhicule utilitaire pour ses trajets domicile-lieu de travail n'est pas tenu au forfait de 0.15 € du km..."

Par conséquent, comme un bon employé comptable que je suis, je suis allé vérifier ses dires (oui en plus j'utilise un utilitaire pour mes déplacement D-L et un vrai, il répond aux conditions fiscales et DIV) et apparemment suivant les articles 66 et 66B ainsi que suivant les com. cir de ces articles, il apparait que le forfait de 0.15€ n'est pas applicable aux utilitaires.

Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer cela parce que je pense bien que je vais procéder à une nouvelle manière de calcul pour mes frais réels....

Le débat... est lancé... ideeee

Merci

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