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#1 Re : Autre - Divers » droits d'auteurs » 2008-12-11 12:17:20
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner les coordonnées du compte sur lequel il faut verser le précompte retenu de 15% sur l'attribution de droits d'auteurs et s'il il y a une déclaration à introduire?
Merci
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#3 Re : TVA » Intervat 19/10 16h... » 2007-10-19 17:26:55
..... 17h30.... toujours indisponible ... je sens que la journée de samedi va y passer !
:grrr: :grrr:
#4 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels - Res. invest 2005 » 2007-07-30 15:39:58
Bonjour,
J'ai constitué une réserve pour investissement pour le bilan au 31.12.2005.
Pour celui au 31.12.2006, il est plus intéressant de faire la déduction pour capital à risque.
En ai-je le droit si:
- j'ai effectué tous mes investissements en 2006
- je ne procède pas à une réserve en 2006
Il me semble qui oui d'après la mise en vigueur de l'art. 205novies qui est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007. (Art. 12, L 22.06.2005) M.B. 30.06.2005.
Merci pour vos lumières
#5 Re : Impôts des personnes physiques » emprunt hypothécaire » 2007-06-29 13:41:24
Bonjour,
Pour ma part, il s'agit d'un classique refinancement d'emprunt qui ne peut pas bénéficer du nouveau sysytème: il s'agit d'un crédit conclu pour la même habitation qui bénéficait des anciens avantages.
Toutefois, il faudrait voir ce que la banque a inscrit sur l'attestation de base : refinancement ( probablement).
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation unique » 2007-06-24 11:14:00
Sur l'attestation de base du nouvel emprunt, il est simplement mentionné : acquisition d'une habitation.
Et pour répondre à la question de savoir pourquoi je n'ai pas soldé l'emprunt de mon ancien appartement avec son prix de vente: et bien tout simplement parce que j'ai acheté la maison avant la vente de l'appart. et que je ne savais pas quand je trouverais un acquéreur pour celui-ci!
Comme cela aussi, cela me laissait de l'argent pour aménager mon nouveau bien.
Une idée de plus pour la déduction ?
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Primes syndicales » 2007-06-22 10:50:19
Bonjour,
L'explication se trouve à la page 25 de la brochure sous le C. pour les primes reçues.
En ce qui concerne les primes syndicales versées par des chômeurs, elles sont déductibles des allocations perçues ( codes 1260/1262/1264) et il faut joindre l'attestation fiscale reçue du syndicat comme preuve de paiement.
Bonne journée,
#8 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation unique » 2007-06-21 08:43:34
Ce n'est pas un emprunt de refinancement car ce n'est pas pour le même bien immobilier.
Je n'ai plus l'ancien appartement et j'ai lu quelque part que c'est la situation au 31.12.2006 qui compte. Donc, je pense que ma nouvelle maison est bien une habitation unique.
Est-ce que je dois procéder comme suit:
Capital remboursé x (montant emprunté - remboursement ancien crédit) = déduction
Idem pour les intérêts et l'assurance-vie?
Merci à qui pourrait m'aider.
#9 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation unique » 2007-06-20 18:20:51
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2003 pour lequel j'avais un emprunt hypothécaire déductible.
En 2006, j'ai vendu cet appartement( 28/11/2006) et acheté une maison (16/10/2006).
Mon nouvel emprunt hypothécaire couvre l'achat de la nouvelle maison et le remboursement de l'ancien emprunt qui couvrait mon appartement.
Pourriez-vous me dire comment je dois déclarer les déductions (capital/intérêts/assurance-vie) auquel j'ai droit?
Merci à tous,
#10 Re : Impôts des Sociétés » Importation croatie » 2006-09-04 16:53:19
Merci pour ces renseignements.
Bureau ad hoc? Auriez-vous une adresse à me communiquer?
Merci 
#11 Re : Impôts des Sociétés » Importation croatie » 2006-08-31 09:58:43
Bonjour,
Notre société importe des livres de Croatie. Le transport, de Croatie en Belgique, se fait en voiture par le gérant.
Quelles sont les obligations administratives, fiscales et autres à respecter?
Merci pour votre collaboration.
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#13 Re : Impôts des Sociétés » Réserve d'investissements » 2006-05-10 12:58:14
Bonjour,
Une société avait un bilan qui se clôturait le 30.06.2005. Par acte notarial il a été prolongé jusqu'au 31.12.2005, soit un exercice d'une durée de 18 mois.
Comme les investissements seront réalisés et que la situation comptable me le permet, puis-je constituer un réserve de 18.500 x 18/12 ?
Merci à tous pour vos réponses.
#14 Re : Impôts des Sociétés » Taxe régionale » 2005-02-24 18:03:03
Bonjour,
Est-ce que vous disposez du texte de la réponse du Ministre?
Je reçois des avis contradictoires des administrations fiscales 8| !
Merci à vous.
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