FINASSET 3.3.0.0

#1 Code des sociétés. » administrateur - codes des sociétés » 2019-05-23 11:00:46

clochette
Réponses : 1

Bonjour a toutes et tous,

le code des société entré en vigueur le 01er mai 2019, prévoit qu'un administrateur ne peut plus exercer cette fonction en tant que salarié.
En clair, cela signifie qu'il faille le licencier pour qu'il prenne le statut d'indépendant afin de conserver sa position d'administrateur ?

Merci de votre retour, et bonne journée

#2 Impôts des Sociétés » tax shelter » 2018-01-19 16:58:01

clochette
Réponses : 0

Bonjour a toutes et toutes

Pourriez vous me confirmer qu'en cas de versement pour un tax shelter, le montant versé et repris en compte 67, reste bien comptabilisé a la clôture, après la prévision fiscale.

merci du retour

#3 Re : Impôts des personnes physiques » ATN AUTO » 2017-06-06 11:59:54

Merci Apache pour le retour.

je vais donc me prémunir de la sorte.

très bonne journée

cordialement

#4 Re : Impôts des personnes physiques » ATN AUTO » 2017-06-05 08:12:28

tous les membres du personnel qui bénéficie d'un véhicule, ont un ATN calculé.
Sauf ce membre de la direction qui prétend avoir un accord avec le PDG pour ne pas en calculer un.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » ATN AUTO » 2017-06-03 11:52:30

motif évoqué ....pas de taxation
pas d'ATN sad

inégalité face aux autres membres du personnel

#6 Re : Impôts des personnes physiques » ATN AUTO » 2017-05-30 12:25:38

Dans le cas d'un employé, direction générale qui a un véhicule de société et qui demande de ne pas déclarer son avantage en nature sur véhicule

#7 Impôts des personnes physiques » ATN AUTO » 2017-05-29 16:07:51

clochette
Réponses : 11

Bonjour

Besoin d'avis, est il normal de ne pas déclarer un ATN auto?
problème IPP - et ONSS ?
merci a tous

#8 Re : TVA » TVA S/VEHICULES LOCATION AVEC CHAUFFEUR » 2016-07-19 14:28:02

Merci

je n'ai pas trouvé ce sujet déjà traité

#9 TVA » TVA S/VEHICULES LOCATION AVEC CHAUFFEUR » 2016-07-19 12:24:18

clochette
Réponses : 3

Bonjour,

je m'interroge sur la déduction de tva sur les véhicules et frais de véhicules.

véhicules mixte nous sommes tous d'accord que la limitation de déductibilité TVA est de 50%.

Mais y aurait-il une exception dans le cadres de véhiucles Taxi, ou de véhicule de location avec chauffeur ( activité de transfert aéroport).

ce sujet m'interpelle car du point de vue fiscal, si pour ces véhicules une demande d'exonération de la taxe a été demandée, et que donc il n'y a pas de km privé parcourus avec ceux ci, la limitation des 75% de déductibilité fiscale n'est plus d'application.

Merci de vos éclaircissements

bonne journée

#10 Re : TVA » APPLICATION TVA B2B » 2015-09-22 16:59:08

bonjour à tous

je reviens sur ce poste...apparemment il faudrait s'immatriculer en France et déclarer la TVA Francaise due sur les kilomètres effectués en France.
et ce dans le cadre de l'art 262 du code des impots pour
10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ;

je suis curieuse de savoir combien de prestataires transféristes aéroports y sont immatriculés.

si quelqu'un a plus d'info, je suis preneuse

bonne fin de journée

#11 Indépendants » statut independant - Artistes » 2015-01-13 13:11:14

clochette
Réponses : 3

bonjour a toutes et tous,

quelqu'un pourrait il me donner un petit coup de pouce d'information, le statut d'artiste n'existe pas en Belgique, j'ai une personne qui me demande si elle pourrait prendre un statut d'indépendant complémentaire avec ce statut.
j'ai pose la question auprès du secrétariat social mais je n'ai pas encore eu de retour.

si l'un d'entre vous a ce cas dans ces clients, merci du retour et belge journée

#12 Re : Impôts des Sociétés » imposition d'office » 2014-10-09 13:45:49

Bonjour jojo

Pourriez vous m'expliquer éventuellement cette procédure assez simple?

cordialement

#13 Re : Impôts des Sociétés » imposition d'office » 2014-10-09 12:21:03

bonjour

oui il est le gérant actuel, et était également co-gérant lors de la création.
le budget fiscal en cause s'élève a 123903 €, hors impot de l'exercice 2013 calculé a 17.000 €.
Pour ma part je lui propose une réorganisation judiciaire.
je n'ai jamais rien connu de tel et avoue etre un peu dépassée.

y-a-t-il une possibilité de faire suspendre les poursuites auprès du SPF en tous les cas les intérêts qui cours, qui dépassent a ce jour 10.000 €.

merci a vous tous

#14 Impôts des Sociétés » imposition d'office » 2014-09-29 13:57:30

clochette
Réponses : 8

Bonjour a toutes et tous,

besoin urgent d'un avis expérimenté

j'ai un ami qui se retrouve face a un gros problème, suite à la reprise des parts de son ami, celui ci se retrouve face a 5 impositions d'office, pour non remise de déclaration d'impot/
son ami ayant arrêté de payer le comptable, les déclaration d’impôts n'ont jamais été déposée.

aujourd'hui le fisc,nous indique que si celui ci n'est pas en mesure de tenir ses engagements de paiement, il lui appartient d'apprécier les recours possible a d'autres procédures.

Pour ma part je ne vois pas beaucoup d'issues, l'un d'entre vous aurait il un conseil avertit?

cordialement

#15 TVA » APPLICATION TVA B2B » 2013-10-11 11:18:00

clochette
Réponses : 10

Bonjour a toutes et tous

j'aurais besoin d'un petit coup de pouce concernant l'application de la TVA B2B, et surtout d'une confirmation

le cas est le suivant: qu'elle est le taux de tva à appliquer sur:

Une société de transport "navettes aeroport" effectue un transport de personnes de Liège à l'aeroport de Parid Charles De Gaulle.

Cette société m'établit une facture avec les taux de tva suivant : 6% sur les km parcourus en Belgique , jusque la tout est ok.
Pour les kilomètres parcourus en France elle applique le taux Français 7%....la je ne suis plus du tout d'accord.

j'aimerai que quelqu'un me confirme qu'il s'agit bien de l'application de la règle de base?!
besoin d'aide...urgent merci

#17 Re : Impôts des personnes physiques » 276 T exonération personnel supplémentaire » 2009-06-25 07:31:49

Bonjour a toutes et à tous,

Besoin d'aide, j'ai cette année et pour la première fois, un indépendant qui a employé un apprenti.
Il recoit donc du secrétariat social le formulaire 276 T a rentrer dans sa déclaration.
Il avait donc pris un apprenti fin 2007, et le contrat a continué en 2008 et 2009.

Je bloque un peu sur le montant a reprendre en code 1613.
On parle d'une exonération de 4.930 €, ce qui n'est franchement pas a négliger... :happy:
Mais est-ce bien ce montant qui est a reprendre?

2007, rien n'a été déclaré, en tous les cas mon client ne m'a pas transmis de document venant du secrétariat social.

Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne. ideeee

merci et bonne journée. byebye

#18 Re : Code des sociétés. » denonciation mauvaise gestion des actionnaires » 2009-04-10 12:26:12

Bonjour hittiche

Je n'ai que des pouvoirs de gestion journalière.
Je suis employée et nullement actionnaires.

Contacter le syndicat?
mais quelles seront les démarches? l'implication?
Savez-vous comment cela se déroule?

merci encore

#19 Re : Code des sociétés. » denonciation mauvaise gestion des actionnaires » 2009-04-10 08:35:04

Bonjour à tous,

J'aimerais un avis, un conseil pratique sur la meilleure manière d'agir.
A un poste de direction d'un groupe de société belge, dont les actionnaires sont étrangers. J'ai a déplorer la mauvaise gestion et la mise en péril de la société de par leurs actions!
Ce n'est pas faute d'avoir à maintes reprises conseillé, dénoncé,  :nonnon:  leurs pratiques, il n'en est rien.
Ils ne veulent rien entendre.
Aujourd'hui le ras le bol est général.
Ce groupe croule sous les pertes, et s'avance à de graves difficultés financières, voir de faillite. 80 personnes y travaillent. Ces actionnaires ne comprennent rien au marché belge, c'est bien triste. Pourtant ce groupe ne manque pas de potentiel, et la motivation des employés qui y travaillent est démesurée! il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre.

Je pensais aller au tribunal de commerce, mais comment procéder????, pas trop de envie de me sentir coupable de chaos, qui risque pourtant bien d'arriver.
J'ai besoin de conseils avérés!! :hem:

mille merci byebye

#20 Re : Impôts des personnes physiques » refinancement Emprunt Hypothécaire » 2008-06-30 13:44:30

bonjour tout le monde,

j'aurai besoin de vos lumières ideeee  concernant la déclaration IPP cadre VIII.
Emprunt hypothécaire contracté en 2002 pour construction d'habitation.
Refinancement de celui-ci, pour le calcul pas de souci, là ou une question me taraude, c'est "quels sont les codes à compléter dans ce cas"?
Avant refinancement, code 1138 à 1150. - avec deduction d'intérets complémentaires.

mais aujourd'hui avec le refinancement, si je complète ces même codes, ça bloque quelque peu au niveau du code 1144 puisque la date d'occupation est de 2003.

merci pour vos informations :happy:

#21 Re : Impôts des personnes physiques » Declaration Revenus Luxembourgeois » 2007-07-03 07:24:27

:choc:
Et bien j'ai la douce impression que les vacances vont vous faire le plus grand bien mon cher artisan.

J'ai rapidement consulté Comptable.be il devait être plus ou moins 21h00, et j'étais loin d'avoir terminé de travailler...

Mes parents m'ayant inculqué une éducation de respect, j'estime qu'il y a des heures où il devient indécent de contacter les gens.

Et de plus, Je ne vous ai pas demandé de la consultance par téléphone, mais juste un éclaircissement  ideeee comme le font de manière agréable la multitude des personnes qui se trouve habituellement sur ce site.
Et je crois d'ailleurs que c'est a cela que sert ce forum. :hem:

Sur ce je vous remercie de m'avoir proposé votre aide, entre temps pensé à vous reposer, et bonnes vacances.

Bien à vous

Merçi Admin....

Bonne journée à toutes et à tous
byebye  byebye

#23 Re : Impôts des personnes physiques » Résultat net » 2007-06-22 23:19:00

En effet le code n'existe plus, l'administration fera elle même le calcul des revenus nets.
bien à vous :happy:

#24 Re : Impôts des personnes physiques » Declaration Revenus Luxembourgeois » 2007-06-22 07:39:53

Désolée mais vous je ne suis pas du tout éclairée .... ideeee  ideeee

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Declaration Revenus Luxembourgeois » 2007-06-21 20:16:18

Bonsoir à toutes et à tous,

j'aurais besoin de vos lumières, j'ai sous les yeux un certificat de rémunération du luxembourg. ideeee

Faut-il déclarer dans le cadre revenus d'origine étrangère tous les montants repris sur le certificat ou certain code en particulier?

Code : s=19861.30
m=2287.52
sous total 22148.82
deductions 2565.83
FD=2410.98

remunérations suivants de base au revenus = 17172.01

impôt retenu  700.20


Quel est le montant à déclarer en code 1250-2250?

Merci a vous et bonne soirée "de travail".
byebye

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