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#1 Re: TVA » Formulaire 276u isoc » 2007-07-01 20:05:37

ça fonctionne pas ....

sorry

#2 Re: TVA » Formulaire 276u isoc » 2007-07-01 10:59:44

un post pour le remettre en avant ...

#3 Re: TVA » Formulaire 276u isoc » 2007-06-30 21:13:30

Bjr,

Est-ce que qqun possède un lien pour le formulaire 276u Isoc (et que l'on sait complèter de manière informatique) ???

Thanks et bonne fin de w-e

The bachelor

#5 Re: Impôts des personnes physiques » personne à charge .... une nièce ???? » 2007-06-26 07:59:16

quid de l'article 136/2 du cir

avec la charge exclusive

risqué ou pas ??

#6 Re: Impôts des personnes physiques » personne à charge .... une nièce ???? » 2007-06-25 20:41:29

Bjr,

Petit cas de figure ...

Une cliente Congolaise a fait venir sa nièce en Belgique.

La nièce a 15 ans et sa tante prend en charge l'entièreté des dépenses "courantes"

La petite peut elle être à charge fiscalement de sa tante (pour qui elle reçoit les alloc familiales) ..

L'administration hésite ...


Merci de votre aide

The bach

#9 Re: TFE et question scolaires » Formulaire 275c (intérêts notionnels) & 276u (dpi société) » 2007-05-16 19:15:32

En effet, pas possible de remplir les documents de façon électronique ....

#10 Re: TFE et question scolaires » Formulaire 275c (intérêts notionnels) & 276u (dpi société) » 2007-05-14 20:21:09

Help ...

Ou peut-on trouver ces formulaires à remplir de façon électronique ???

Thanks

#11 Re: Autre - Divers » Chouette ... la cotisation annuelle iec ... » 2007-05-03 19:50:39

Assurance rc police collective .... 320,00 € ... recod battu

#12 Re: Autre - Divers » Chouette ... la cotisation annuelle iec ... » 2007-04-30 20:50:33

501,33 € avec la contrib à la prévention de l'utilisation du stème financier aux fins de blanchiment de capitaux ...

#14 Re: Impôts des personnes physiques » Question bateau - désolé - délai d'imposition - prescription AER » 2007-02-10 08:50:03

Bjr,

Juste il y a bien eu un déménagement (vers mars 2005) (changement ok à l'administration communale) mais toujours dans la même commune.

Bizarre de n'avoir jamis reçu un quelconque recommandé entre la date du paiement théorique (13.06.2005) et ajd ?

Faut il approfondir ?

Merci de votre aide


The bachelor

#15 Re: Impôts des personnes physiques » Question bateau - désolé - délai d'imposition - prescription AER » 2007-02-09 23:21:23

Bonsoir,

J'ai en vue un cas bizarre ....

Déclaration fiscale déposée en juin 2004 pour exercice d'imposition 2004 - revenus 2003

Aer jamais arrivé en 2005 et aucun recommandé reçu ni du contrôle, ni de la recette

puis
Aer reçu le 08.02.2007 (13.04.2005 barré ...)

Date d'exécution 06.04.2005 (non barré ...)

Montant à payer pour le 08.04.2007 (13.06.2005 barré ...)

Si j'ai bien compris :

1) introduire une réclamation

2) invoqué la restitution du précompte sur base le l'article (numéro ?)

Merci de votre aide précieuse ...

The bachelor

#16 Re: Impôts des Sociétés » Dpi sur logiciel informatique .... » 2006-05-23 18:54:02

il s'agit d'un logiciel de dessin pour un bureau d'architecture

merci de votre aide

j'approfondi encore un peu puis prépare ma réponse à ce cher monsieur


the bachelor

#17 Re: Impôts des Sociétés » Dpi sur logiciel informatique .... » 2006-05-23 08:24:11

Bjr

amort 5 années mais dégressif D40

selon lui ;


Pour ce qui est de la déduction pour investissement sur "logiciel", le rejet d'intégrer ces montants dans la base de calcul se base sur l'assimilation des "frais de licence pour usage personnel"  à des frais de "location ou de droit d'usage".  S'agissant alors de dépenses engagées à fonds perdus, aucune déduction ne peut être accordée, même lorsque ces dépenses sont traitées par le contribuable comme des immobilisations corporelles amortissables.  Par dépenses engagées à fonds perdus, il convient d'entendre les dépenses qui n'augmentent pas la valeur de l'actif et qui, par conséquent, ne peuvent être prises en considération en tant que sommes affectées à l'extension de l'entreprise ou à l'accroissement de la valeur des éléments de l'actif au sens de l'art. 25, 4°, CIR 92.

J'hésite ....

thanks

the bachelor

#18 Re: Impôts des Sociétés » Dpi sur logiciel informatique .... » 2006-05-22 19:00:50

toutes les conditions classiques pour une dpi normale sont respectées :

moins 20 trav
non donné en loc
100% activ prof

mais il refuse la déduction pcq il s'agit d'un logiciel

merci de votre aide

the bachelor

#19 Re: Impôts des Sociétés » Dpi sur logiciel informatique .... » 2006-05-19 20:55:53

logiciels achetés en 2003 & 2004
dpi étalée sollicité
avis négatif de ce cher monsieur le contrôleur

raison ou pas ?

merci de votre aide


the bachelor

#21 Re: TVA » TJS O.T.A.N. ET T.V.A. » 2005-10-16 19:49:52

Quid si la prestation consiste en du gardiennage  - sécurité ?

Tva belge ou convention d'ottawa ??

Merci

Et bonne semaine.

(Dernière ligne droite pour les déclarations Tva ....)

#22 Re: TVA » prestations de services pour le compte de l'otan (avec ou sans Tva ?) » 2005-10-11 20:13:35

merci

en résumé tva 21% applicable

même si ça ne convient pas au comptable de l'otan ....

#23 Re: TVA » prestations de services pour le compte de l'otan (avec ou sans Tva ?) » 2005-10-10 20:15:03

Prestations = servir au bar & responsable de la salle de body

Tva belge ou pas

Otan évoque une exonération svt les dispos des articles 9 et 10 de la convention d'ottawaet svt la décision ministérielle FT 580 L/220 du 22 février 1967 en application de la CM n° 67/190 § 13 (article 42 § 2 2° du code)

Merci de bien vouloir m'éclairer

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