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#1 Re : TVA » récupération tva » 2006-07-24 22:40:59
Bonjour,
Je ne suis pas encore indépendante.
Pouvez-vous me dire jusqu'à quand les factures nécessaire dans le cadre de l'activité d'indépendant pourront être reprise lorsque je passerai sous le statut d'indépendant, ceci principalement dans un but de récupération de tva.
Pour la récupérer plus vite, je pensais faire une déclaration mensuelle. Est-ce possible lorsqu'on est "nouveau indépendant"?
Merci pour votre coup de main.
#2 Re : TVA » récup tva » 2006-07-05 15:22:10
Bonjour,
violà, J'ai fais des frais d'investissement entièrement d'abord en personne physique pour mon projet. J'ai donc remplis une déclaration de tva pour récupérer la tva, sur la structure que j'appellerai X
Mais d'après les conseil que l'on m'a donné, il serait plus intéressant de travailler avec deux structures.
Voilà donc le but de ma question: alors que j'ai récupéré la tva des factures sur la structure X, est-il possible de revaloriser ces factures comme apport propre pour la strucutre Y et non pour la structure X?
merci à vous?
#3 Re : TVA » taux tva et rénovation » 2006-06-18 22:07:44
Ce qui signifie que même pour une asbl, il faut que le bâtiment soit affecté a du logement?
dans le cas contraire, imaginons un aménagement pour la pratique du sport, la tva est de 21%?
#4 Re : TVA » taux tva et rénovation » 2006-06-18 17:03:17
Bonjour,
Un taux de tva réduit peut être obtenu pour des travaux de rénovation visant une habitation, moyennant certaines conditions.
Mais qu'en est-il pour des asbl et des sprl? Est-ce que le taux est de 21%
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#6 Re : Impôts des Sociétés » sponsoring et avantage fiscal » 2006-06-15 00:53:46
A charleroi, ce sont les spécialistes mais... des coups tordus.
Plus sérieusement, je pensé à une visibilité sur un support en échange d'une participation financière.
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#8 Re : Comptabilité des ASBL » asbl et le moniteur » 2006-06-13 01:18:44
pas d'inquiètude pour votre humour 
Maintenant, une collaboration est encore quelque chose de particulier en ce que nous avons pour projet l'aménagement d'une infrastructure sportive... qui sera fixe.
Eux, apparemment ne gére pas ce genre d'activité.
Le tout étant de savoir si notre asbl ne risque pas des complications voir sa nullité.
De plus, imaginons des rentrées au sein de notre asbl, là aussi, ne risquet-t-il pas de réclamer quelque chose?
#9 Re : Comptabilité des ASBL » asbl et le moniteur » 2006-06-13 00:18:07
Le nom que nous voulons donner à l'asbl n'est pas connu. Ils n'auront donc rien à faire valoir. A l'inverse, imaginons le cas de figure ou nous devenons plus populaire qu'eux... Que risquerait-il de se passer?
Mais est-ce que je ne risque rien.
si l'on prend le nom par exemple abc asbl et qu'il existe abc vzw, risque t'on des complications?
Après tout, si le nom est validé par le greffier du tribunal de commerce cela doit vouloir dire qu'il est valide, non?
dans le cas contraire, j'ose supposer qu'il ne le validerait pas...
quel est votre avis là dessus?
Merci pour votre coup de main.
#10 Re : Comptabilité des ASBL » asbl et le moniteur » 2006-06-12 23:44:37
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si cela pose problème que le nom que l'on souhaite donner à notre asbl est pris tel quel en région flamande?
#11 Re : Comptabilité des ASBL » enregistrement de bail et asbl » 2006-05-20 21:11:14
A ce titre, on m'a dis que pour un bail à vie, on multipliait le loyer annuel par 10.
Dans ce cas, est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est considéré comme un bail à vie?
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#13 Re : Comptabilité des ASBL » enregistrement de bail et asbl » 2006-05-19 15:29:14
Bonjour,
voilà j'ai une question qui est assez technique.
J'aimerais savoir si les asbl sont soumise à l'enregistrement du bail.
Etant asbl, il ne s'agit pas de bail commercial, et nous pensions à un bail emphythéotique.
Dès lors, savez-vous s'il existe une exonération pour les asbl?
merci à vous.
#14 Re : TVA » restitution tva » 2006-05-14 00:06:01
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer un délais pour reçevoir le restititon de la tva.
D'autres part, ormis le seuil fixé pour réclamer cette restitution, y'-a-t-il d'autres conditions.
Vos infos sont précieuses.
Merci à vous tous.
#15 Re : Impôts des personnes physiques » dispense impôt des personnes physiques » 2006-05-13 23:54:06
merci jempy, c'est exactement ce que je cherchais!
#16 Re : Impôts des personnes physiques » dispense impôt des personnes physiques » 2006-05-12 17:36:35
Bonjour,
J'ai entendu parler d'une dispense sur l'impôt des personnes physiques s'il été prouvé que la situation sociale ne permettait pas ce remboursement.
Savez-vous me dire ce qu'il en est ?
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