D'accord avec les posts précédents mon cher MD.
La seule manière d'éviter L'ATN (c'est le cas pour tous les ATN)..c'est d'y mettre une contrepartie et donc qu'il n'y est pas de gratuité ou un avantage.
C'est lorsqu'il y a inscription en CC ou Facturation (remboursement-contribution personnelle)
Si pas d'ATN Voiture en Compte 62 ou 618 ( fiche fiscale)....> pas de DNA 17%.

Je suis du même avis que RDACPT . Dans le cas où l'atn n'est pas porté sur une fiche fiscale, il n'y a pas des DNA négative , le produit "Atn facturé" fais parti de la base imposable à 100%.

OK.

D'accord avec Quartes et Jojo, cette loi est INIQUE.

En tout cas à te lire mon cher MD , j'apprends des choses.

A l'avenir lorsqu'un gérant sera désigné pour un mandat gratuit il faudra toujours vérifier sa situation fiscale personne physique en matière des cotisations sociales.

Si quelque chose ne va pas, il faut conseiller à la société qui l'a désigné de le faire sortir.
C'est fou, mais ces genres des situations peuvent être dramatiques.

Jojo.

Non, je ne m'occupe pas de la comptabilité de Mr "T".

Lors de la création de la société “P”, deux gérants sont nommés, un que j’appelle Mr « T » (apporte la gestion, il est désigné comme tel pour 3 ans, les statuts précisent qu’il exerce son mandat gratuitement , dans les faits il n’a jamais rien perçu de la société, aucune fiche en sa faveur pendant la durée de son mandat gratuit) l’autre gérant que j’appelle « S » lui doit se faire accompagner pendant  3 ans par Mr « T » aux fins de lui transférer la gestion par l’expérience (au bout de 3 ans). Il est affilié à une caisse et est en ordre.
Mais quelques mois après Mr « T » se lance comme indépendant Personne Physique et s’affilie une caisse d’assurance sociale « SEC.. ». Il a des problèmes pour payer ses cotisations sociales. Il tombe dans des difficultés, divorce, déménagement, il quitte la Belgique et va s’installer à Londre.
La Caisse « SEC.. » attaque la société « P » pour qu’elle paye les cotisations sociales de Mr « T ».
Après des longues démarches (courriers recommandés, appels téléphoniques, é-mail…) du comptable, pour démontrer la gratuité du mandat durant 3 ans, la caisse refuse et se résigne à attaquer la société « P », un Huissier est même envoyé.  Je décide de donner le dossier à un avocat. Dès la première lettre de l’avocat , le huissier se retire, la caisse « SEC… » se calme, alors que l’avocat a repris les mêmes arguments que moi. Une vraie casse tête..
Une demande de levée de responsabilité solidaire est introduite, gérée par l’avocat.
A l’issue, la commission refuse cette levée et la société « P » devra payer des cotisations sociales de Mr « T » . Le seul recourt qui reste légalement est le conseil d’Etat.

Questions : Avez-vous déjà eu un cas pareil ?
Trouvez vous normal que l’on réclame à la société « P » des cotisations sociales pour un statut social d’indépendant personne physique d’un gérant gratuit ?
Alors si on n'est gérant gratuit dans une société et que l'on est gérant rémunéré dans une autre , les deux sociétés sont-elles solidaires ?

En plus la somme à payer est énorme.

Le leasing est une fiction de propriété , le locataire a la propriété économique (jouissance économique du bien ...) et pas JURIDIQUE (n'a pas le droit de vendre tout simplement parce que le véhicule ne lui appartient pas) , de ce fait vendre un bien en leasing c'est comme le dit le post précédent c'est un détournement d'actif.

Il faut peut-être négocié avec le propriétaire du véhicule pour mettre fin au leasing et payer le solde..après le bien doit être transféré en pleine propriété (inscription en compte "241" ) pour être vendu par après.

A mon avis il faut revoir à la base la négociation avec le particulier.., il aurait fallut d'abord négocier avec le Bailleur (propriétaire) avant de vendre au particulier..mieux vaut faire marche arrière..

OK Je vais suivre vos instructions ,si cela a marché pour vous, ça devrait pour moi.
Merci

Exact Jojo.

Votre comptable a parfaitement raison, au fait vous devez distinguer deux choses :

1- Revenus d'indépendant = vos recettes - vos dépenses (pas vos transferts d'argents)
2- Compte privé et compte pro. -> la limite entre les deux est  juste juste si vous êtes indépendant, alors si en plus vous faites des transferts par virement du pro. vers le privé, vous obtenez une confusion de patrimoine parfaite et le contrôleur a le droit de demander à voir votre compte privé.

Votre comptable est très bon  ideeee

D'accord avec les précédents posts, juste ne pas oublier que les carburants pour voiture sont aussi des DNA pour 25% à la fois pour les personnes physiques et les sociétés.

La réaction de l'administration ?

Elle peut réagir comme elle veut , c'est elle qui va mettre le doigt sur ces erreurs, quelque part, elle est en position de force,alors on peut tout imaginer, taxation de ces revenus et rectification de vos déclarations pour les années concernées, majorations, accroissements, etc

Je vous conseil de consulter un comptable ou fiscaliste pour vous aider, à moins que vous ne soyez vous-même comptable.

En tout cas , bonne chance...