Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » 2 voitures de société pour un administrateur » 2017-04-24 00:19:25

SD

Oui si madame est une employée, il faut déclarer son salaire et les avantages à l'onss ..Obliger, la question ne se pose pas.

Si elle est gérante il faut faire une fiche fiscale et les cotisations sociales vont s'appliquer sur l'atn

#2 Re : Impôts des personnes physiques » 2 voitures de société pour un administrateur » 2017-04-23 18:04:34

SD

En principe ce n'est pas à l'administrateur de payer les ATN mais à la société.

Si j'ai bien lu le reste, les ATN voitures font l'objet des fiches fiscales et celles-ci doivent au nom de Monsieur et Madame puisqu'ils travaillent au sein de la société, cela m'a l'air cohérent.

#3 Re : Impôts des Sociétés » DNA de 17% sur ATN voiture - évitable pour 100% des sociétés » 2013-03-27 22:04:03

SD

D'accord avec les posts précédents mon cher MD.
La seule manière d'éviter L'ATN (c'est le cas pour tous les ATN)..c'est d'y mettre une contrepartie et donc qu'il n'y est pas de gratuité ou un avantage.
C'est lorsqu'il y a inscription en CC ou Facturation (remboursement-contribution personnelle)
Si pas d'ATN Voiture en Compte 62 ou 618 ( fiche fiscale)....> pas de DNA 17%.

#4 Re : TVA » TVA sur ATN ELECTRICITE/CHAUFFAGE » 2012-10-05 18:00:35

SD

Oui. Il faut régulariser la TVA.[Circulaire administrative N°4 du 09/05/2006]

Le seul ATN sans TVA est la mise à disposition d'un immeuble.

#5 Re : Impôts des Sociétés » DNA sur ATN » 2012-09-16 19:57:22

SD

Je suis du même avis que RDACPT . Dans le cas où l'atn n'est pas porté sur une fiche fiscale, il n'y a pas des DNA négative , le produit "Atn facturé" fais parti de la base imposable à 100%.

#7 Re : Indépendants » Où s'arrête la responsabilité solidaire d'une société : cotisation sociale » 2012-02-16 12:24:59

SD

OK.

D'accord avec Quartes et Jojo, cette loi est INIQUE.

En tout cas à te lire mon cher MD , j'apprends des choses.

A l'avenir lorsqu'un gérant sera désigné pour un mandat gratuit il faudra toujours vérifier sa situation fiscale personne physique en matière des cotisations sociales.

Si quelque chose ne va pas, il faut conseiller à la société qui l'a désigné de le faire sortir.
C'est fou, mais ces genres des situations peuvent être dramatiques.

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Comment justifier les rémunérations mlm sur le plan comptable et fiscale » 2012-02-15 19:30:13

SD

A mon avis votre question est mal posée.
J'ai dans mon porte feuille un client qui vend des produits FLP.
Tout d'abord FLP est une grosse boîte et leur comptabilité est tenue par une grosse boîte aussi. (Un des Bigs 4)
Flp vous fournira soit :
- un décompte ou une note pour les produits livrés
- des Notes de crédits pour justifier les retours des produits
- des notes de commissions pour les versements ou bonus ou points

Vous aurez des frais, des remboursements,des commissions..et ça, c'est votre comptabilité.

Renseignez vous bien.

#10 Re : Indépendants » Où s'arrête la responsabilité solidaire d'une société : cotisation sociale » 2012-02-15 11:53:02

SD

Merci pour vos réponses (Pulsar et Jojo)
Lorsque j'ai eu la caisse "SEC.." au téléphone, le gestionnaire m'a dit "Monsieur la loi dit ...la société est solidaire avec les cotisations sociales d'un gérant...point. Il m'a répété cette phrase plusieurs fois.

Mon avocat envisage le recourt auprès du conseil d'ETAT , mais est-ce que ça marchera. Le conseil d'Etat ne se limite qu'à la forme pas au fond.

En plus si la société paye ces cotisations , comment vais-je les comptabilisées ? Je doit établir une fiche fiscale pour un non résidant , Mr "T" réside actuellement en Angleterre.
Une vraie casse-tête.

Honnêtement je ne sais par où sortir la tête haute dans cette M....

#11 Re : Indépendants » Où s'arrête la responsabilité solidaire d'une société : cotisation sociale » 2012-02-14 22:13:09

SD

Lors de la création de la société “P”, deux gérants sont nommés, un que j’appelle Mr « T » (apporte la gestion, il est désigné comme tel pour 3 ans, les statuts précisent qu’il exerce son mandat gratuitement , dans les faits il n’a jamais rien perçu de la société, aucune fiche en sa faveur pendant la durée de son mandat gratuit) l’autre gérant que j’appelle « S » lui doit se faire accompagner pendant  3 ans par Mr « T » aux fins de lui transférer la gestion par l’expérience (au bout de 3 ans). Il est affilié à une caisse et est en ordre.
Mais quelques mois après Mr « T » se lance comme indépendant Personne Physique et s’affilie une caisse d’assurance sociale « SEC.. ». Il a des problèmes pour payer ses cotisations sociales. Il tombe dans des difficultés, divorce, déménagement, il quitte la Belgique et va s’installer à Londre.
La Caisse « SEC.. » attaque la société « P » pour qu’elle paye les cotisations sociales de Mr « T ».
Après des longues démarches (courriers recommandés, appels téléphoniques, é-mail…) du comptable, pour démontrer la gratuité du mandat durant 3 ans, la caisse refuse et se résigne à attaquer la société « P », un Huissier est même envoyé.  Je décide de donner le dossier à un avocat. Dès la première lettre de l’avocat , le huissier se retire, la caisse « SEC… » se calme, alors que l’avocat a repris les mêmes arguments que moi. Une vraie casse tête..
Une demande de levée de responsabilité solidaire est introduite, gérée par l’avocat.
A l’issue, la commission refuse cette levée et la société « P » devra payer des cotisations sociales de Mr « T » . Le seul recourt qui reste légalement est le conseil d’Etat.

Questions : Avez-vous déjà eu un cas pareil ?
Trouvez vous normal que l’on réclame à la société « P » des cotisations sociales pour un statut social d’indépendant personne physique d’un gérant gratuit ?
Alors si on n'est gérant gratuit dans une société et que l'on est gérant rémunéré dans une autre , les deux sociétés sont-elles solidaires ?


En plus la somme à payer est énorme.

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Indépendant complémentaire et + value » 2012-02-08 20:06:17

SD

A la Question 1 et 2.

OUI. Le calcul des cotisations sociales a pour base le REVENU IMPOSABLE NET ANNUEL et ce dernier ce compose de Bénéfice brut, Plus-values , tantièmes , rémunérations...bréf l'ensemble des revenus professionnels bruts moins les frais.

Maintenant y aurait-il une logique pour le cas que vous évoquer ?
Surtout qu'il s'agit d'une plus-value (n'arrive pas tout le temps), on pourrait-dire la même chose pour tout revenu qu'on ne percevrait qu’une fois..

#13 Re : Impôts des Sociétés » leasing voiture / avance recue sur vente » 2012-01-30 01:38:41

SD

Le leasing est une fiction de propriété , le locataire a la propriété économique (jouissance économique du bien ...) et pas JURIDIQUE (n'a pas le droit de vendre tout simplement parce que le véhicule ne lui appartient pas) , de ce fait vendre un bien en leasing c'est comme le dit le post précédent c'est un détournement d'actif.

Il faut peut-être négocié avec le propriétaire du véhicule pour mettre fin au leasing et payer le solde..après le bien doit être transféré en pleine propriété (inscription en compte "241" ) pour être vendu par après.

A mon avis il faut revoir à la base la négociation avec le particulier.., il aurait fallut d'abord négocier avec le Bailleur (propriétaire) avant de vendre au particulier..mieux vaut faire marche arrière..

#14 Re : Impôts des Sociétés » abandon de créance - c/c administrateur débiteur » 2012-01-28 21:57:28

SD

Je suis entièrement d'accord avec les réponses précédentes.
On peut également envisager l'attribution d'un dividende ou d'un tantième que l'on ne percevra pas, mais que l'on imputera à ce C/C Débiteur, reste à voir si c'est raisonnable , car il y aura des conséquences fiscales et sociales comme l'a dit Jojo(précomptes mobiliers, précomptes professionnel,augmentation des cotisations sociales, perte du taux réduit , etc).

C'est juste un petit avis... j'avoue..pas très lourd ...à vous de juger et surtout bien réfléchir de la technique avec les acteurs concernés.

#15 Re : Impôts des Sociétés » Interet fictif compte courrant » 2012-01-19 13:34:10

SD

Exact.
L'article 18 cité énonce le principe et la circulaire administrative -Comir 36/89 et 36/87 la tolérance.
Je cite (36/89) :
"Lorsque l'avantage provient de comptes courants de dirigeants d'entreprise [Lire "administrateurs et associés actifs" au lieu de "dirigeants d'entreprise" en ce qui concerne les avantages octroyés avant le 1.1.1997.], rien ne s'oppose dans les cas normaux , à ce qu'il soit calculé en appliquant le taux annuel de base à la moyenne du compte, obtenue en divisant par deux la somme du crédit au premier jour de l'exercice comptable et de celui, au dernier jour dudit exercice.Cette méthode ne peut cependant être admise lorsque les comptes courants ont subi des fluctuations anormales pendant l'exercice comptable."

#16 Re : Impôts des Sociétés » Interet fictif compte courrant » 2012-01-17 22:54:07

SD

Il faut appliquer le taux de (CC Débiteur) :
- 9% Pour la partie 2010 (juillet à Decembre)
- ???% (attendre la publication d'ici février 2012) pour janvier à juillet 2011.

A ma connaissance le taux pour les intérêts cc 2011 n'est pas encore connu à l'heure actuelle. Si oui faites le moi savoir.

A noter que le taux d'intérêt c/c se calcul sur la moyenne annuelle si les fluctuations du compte courant ont été normales, si non il faut faire le calcul mois par mois.
Dans votre cas , vous devez calculer l'Etat moyen 2 fois , une fois pour juillet à décembre 2010 et l'autre fois pour Janvier à Juin 2011.

Pour le CC créditeur il est difficile de déterminé le taux exact, aucun taux n'est prévu .
Il faut se baser sur la loi du 05/05/1865 relative au prêt à l’intérêt, article 2, §1er, tel que modifié par l’article 87 de la Loi-programme du 27 décembre 2006 (M.B. 28 décembre 2006), ici, le taux est fixé en fonction de la moyenne du taux d’intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l’année précédente, ensuite il faut l'arrondir vers le haut au quart de pourcent, le résultat obtenu est augmenté de 2 pour cent.  ideeee

#17 Re : TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-14 12:10:02

SD

OK Je vais suivre vos instructions ,si cela a marché pour vous, ça devrait pour moi.
Merci

#18 Re : TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-14 11:21:16

SD

Je confirme , j'ai le même problème dépuis Vendredi et aujourd'hui , impossible de faire le dépôt.
:nonnon:

#20 Re : TFE et question scolaires » Amortissement » 2011-11-10 23:15:10

SD

Oui si la société clôture ces comptes pour la première fois le 31/12/2010, voilà juste une petite précision.

#21 Re : Indépendants » virement compte pro sur compte privé ? » 2011-09-19 23:00:21

SD

Votre comptable a parfaitement raison, au fait vous devez distinguer deux choses :

1- Revenus d'indépendant = vos recettes - vos dépenses (pas vos transferts d'argents)
2- Compte privé et compte pro. -> la limite entre les deux est  juste juste si vous êtes indépendant, alors si en plus vous faites des transferts par virement du pro. vers le privé, vous obtenez une confusion de patrimoine parfaite et le contrôleur a le droit de demander à voir votre compte privé.

Votre comptable est très bon  ideeee

#22 Re : Code des sociétés. » fonds propres négatifs » 2011-09-03 13:09:26

SD

D'accord avec Jojo , impossible de répondre ici à question qui implique une analyse approfondie de votre dossier, n'oublier pas que la valeur d'une société ne se limite pas qu'aux chiffres , il y aussi d'autres paramètres.

#23 Re : Comptabilité générale » DNA VOITURE INDEPENDANT » 2011-09-03 13:00:38

SD

D'accord avec les précédents posts, juste ne pas oublier que les carburants pour voiture sont aussi des DNA pour 25% à la fois pour les personnes physiques et les sociétés.

#24 Re : Impôts des personnes physiques » controle fiscale et factures de services non déclarées ? » 2011-09-03 12:57:19

SD

Pour consulter rendez-vous sur  www.ipcf.be ou www.iec-iab.be, faites une recherche en fonction de votre région.
Donnez-nous des nouvelles.

#25 Re : Impôts des personnes physiques » controle fiscale et factures de services non déclarées ? » 2011-08-31 01:02:30

SD

La réaction de l'administration ?

Elle peut réagir comme elle veut , c'est elle qui va mettre le doigt sur ces erreurs, quelque part, elle est en position de force,alors on peut tout imaginer, taxation de ces revenus et rectification de vos déclarations pour les années concernées, majorations, accroissements, etc

Je vous conseil de consulter un comptable ou fiscaliste pour vous aider, à moins que vous ne soyez vous-même comptable.

En tout cas , bonne chance...

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