Corporate Desk 2018

#1 Re : TVA » Contrôle TVA sur nouvelle construction » 2008-07-09 10:18:46

bonjour,

je souhaiterai votre avis éclairé sur la chose suivante.

j'ai reçu la demande type de l'administration concernant la déclaration des travaux à rentrer 3 mois après la fin des travaux de notre maison.

sur la lettre il est demandé de fournir les factures originales??
je ne suis pas contre leur fournir une copy ou présenter les originaux, mais pas les laisser de peur de les perdre. Ceci es-ce une pratique courante et ou légale d'exiger les orignaux?  si oui, quelle est la base légale ?

d'autre part, si je leurs fourni les copy, si j'ai bien retenu les infos lors de la dernière simplification administrative, le copy-conforme est supprimé. Apparement les fonctionnaires ne sont pas tous au courant/concernés?

cordialement,
M

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothecaire » 2008-04-21 20:47:24

bonjour,

j'ai une question assez élémentaire somme doute, mais je ne me souviens plus de l'article du CIR 92. Et fisconet est complet mais un peu opaque point de vue recherche.

J'ai acheté un terrain en Juin 2006, la construction du bâtiment a commencée en Septembre 2007 pour s'achever ce 25 Avril 2008. Mon enménagement est prévu le 24 Mai.

Pourriez-vous me dire si je peux continuer à déduire mon emprunt dans mes impots (IPP)? Car pour moi le définition des 2 ans n'est pas claire. Es-ce 2 ans àpd moment de l'achat ou 2 ans à dater du 31/12 de l'année de l'achat?

merci de me communiquer l'article s'y rapportant.

M

#5 Re : Impôts des personnes physiques » précompte » 2008-04-01 17:01:46

merçi pour votre réponse, pourriez-vous également préciser qls sont ces éléments ?

cordialement
M

#6 Re : Impôts des personnes physiques » précompte » 2008-04-01 15:39:16

bonjour,

n'ayant pas encore reçu mon extrait de rôle, je me suis permis de contacter l'antenne locale SPF Fin.

la brave dame me réponds que l'administration à jusqu'au 30/06 de l'année en cours pour me faire parvenir le document ... et que passé ce délai, je peux réclamer mon précompte si je n'ai rien reçu.

Ceci est-il exacte ? Je n'en avais jamsi entendu parler ...


cordialement,
M

#7 Re : Impôts des personnes physiques » moins value » 2008-04-01 15:36:50

bonjour,

en 2006 j'ai acheté un véhicule que j'ammortie dans mes frais professionnels sur une durée de 5ans. Sa valeur d'achat est de 30.000€ / 5 ans = 6.000€ par an.

Cette année, j'ai vendue ce même véhicule avant la fin de la durée initialement prévue pour l'ammortir.

Pouvez-vous me dire si mon calcul ci-dessous est correct.

valeur achat 30.000€
montant à amortir par an 6.000€
valeur résiduelle après 2 ans 30.000€ - 12.000€ = 18.000€
prix de vente 16.000€
moins-value 18.000€ - 16.000€ = 2.000€

donc pour l'ipp2009 : revenus2008, je ne pourrais que reporter sur ma feuille 2.000€ ?

cordialement,
M

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Exonération RC mais pression fiscale à la hausse ???? » 2007-06-28 13:03:32

bonjour,

l'un(e) de vous pourrait-il me clarifier ceci

La déduction pour habitation disparaît. Le revenu cadastral sera dorénavant exonéré de manière illimitée pour votre habitation propre (une seule au choix du contribuable). Par contre, le précompte immobilier demeure. Attention tout de même au " retour de volant "(!): ce précompte immobilier devient non imputable sur l'impôt global: là, certains contribuables verront une augmentation de la pression fiscale.

comment la pression fiscale peut-elle augmenter si le revenu cadastral est exonéré?

cordialement,
M.

PS: j'ai acheté en 2006...c'est donc tout nouveau pour moi #stupid#

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Epargne pension » 2007-06-11 13:16:26

bonjour,

pourriez-vous me dire si une épargne-pension avec participation bénéficiaire (= la banque qui nous a accordé l'emprunt de la maison) est :

1. à remplir sur la déclaration d'impôts sous le code de primes 'd'EP individuelles' ou non?
2. s'il est avantageux de déclaraer ces primes en sachant qu'à mes 60ans je serais imposé sur le capital fictif, or que les primes versées restent acquises pour le risuqe encourru par l'organisme d'assurance?
3. comme il y a un tiers qui en profite (=la banque) en cas de mon décès, celle-ci est considérée comme EP?
4. comme le contrat EP a été souscrt en 2006, quel sera le % d'impôt à mes 60ans?

cordialement,

M.

#10 Re : Impôts des personnes physiques » Nouvelle fiscalité '07 : parent à charge » 2007-06-11 13:07:54

bonjour,

mes parents remplissent une déclaration commune pour l'IPP revenus 2006 et uniquement mon papa est âgé de plus de 65 ans. je souhaiterai savoir si pour la détermination du revenu net, il est pris en compte les revenus de mes 2 parents, oui ou non? car si oui, ils dépassent le plafond limite pour la prise en charge. dans le cas ou ne sont concernés que les revenus de mon papa, il n'y a pas de soucis.

je me pose cette question car comme ils remplissent une déclaration commune ... j'ai un doute


cordialement,
M.

#11 Re : Impôts des personnes physiques » Comment calculer » 2007-06-06 14:08:54

bonjour,

je souhaiterai savoir comment déterminer la somme que j'aurai à payer aux impots à mes 65ans en ce qui concerne mon épargne pension?

ma formule est-elle correcte?

mensualité x nombre mensualités x taux d'imposition (10% je crois)

cordialement,
M.

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Prise en charge d'un parent » 2007-05-31 17:23:28

bonjour,

selon la nouvelle fiscalité, il est possible de prendre un parent de +65ans a sa charge, a condition que se dernier habite de façon permanente a la même addresse et que ses revenus ne dépassent pas 21020€/an exacte?

ma qst : comme mes parents remplissent 1 feuille de déclaration d'impot, cdonc cumulée, puis-je tjs prendre le plus âgé  à ma charge, vu que nous habitons la même addresse? si ou, cela change-t-il quelque chose d'un façon pécuniaire pour mon autre parent  ou celui que je prends a charge?

merci
M.

#13 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire et assu solde restant dû: déduction?? » 2007-05-31 17:08:45

hello,

n'est-il pas possible d'avoir une asrd considérée comme assurance -pension avec participant bénéficiaire (banque qui accorde le prêt), de telle façon on opeut déduire les frais de l'asrd comme primes d'assurance-pension?

M.

#14 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - art.49 » 2006-11-03 02:21:34

hi,

merci pour la réponse.

y'a-t-il des cas de juriseprudence et/ou circulaires s'y rapportant? perso, je n'ai (encore) rien trouvé execpt pour les chômeurs et prépensionnés.

merci
M.

#15 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - moyen de preuve » 2006-11-03 02:19:11

hi,

tout d'abord, merci.

mais si la preuve (document probant) a été détruite, comme produire une preuve d'un paiement en liquide autre que sur ma parole?

cordialement,
M.

#16 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - accord individuel » 2006-11-03 02:16:42

hi,


tout d'abord merci pour vos infos. Si le cas se présente, à quel(s) article(s) puis-je me références pour demander l'application de ce forfait au contrôleur? et est-il/elle obligé(e) d'accepter?

merci
M.

#17 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - accord individuel » 2006-11-02 19:15:53

hi,

j'ai pour habitude de payer l'essence au contant, car le bornes de paiement électronique sont trop souvent en rupture de papier, cela oblige le gérant à me donner un ticket de caisse.

je me suis apperçu lors de mon dernier rangement, que les tickets de caisse que j'ai utilisés pour calculer mes frais d'essence revenus 2004) ont étés détruits par inattention.

comment puis-je expliquer cela à l'administration en cas de contrôle fiscal? j'ai joint à ma déclaration (revenus 2004) un résumé, mais pas une copy de tous les tickets.

quel(s) solution(s)/alternative(s) le taxateur met-il à ma disposition dans pareill cas?

quel(s) article(s) s'y rapportent?

comme le kilométrage et les autres frais ne posent aucun problème quant à la justification par document probant, peut-on conclure un accord individuel partant du fait que si le kilométrage est prouvé, la moto à besoin d'essence pour rouler?

merci
M.

#18 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - moyen de preuve » 2006-11-02 19:07:01

hi,

pourriez-vous me renseigner quel(les) moyen(s) le taxteur mets à disposition des contribuables dans le cas ou un document probant est volé ou détruit? Ceci dans le but de justifier des dépenses de frais réels. Et quel(s) article(s)/juriseprudence s'y rapporte(nt)?

merci
M.

#19 Re : Impôts des personnes physiques » info intéressante pour les motards » 2006-11-02 19:03:46

Cette circulaire remplace les précédentes circulaires du 9 juillet et du 22 octobre 2004, même référence, relatives à la déductibilité des frais qui résultent des déplacements professionnels au moyen d'une motocyclette
(cfr Circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 43/2005) dd. 23.11.2005)

#20 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - art.49 » 2006-11-02 19:02:56

bonjour,

je souhaiterai savoir si en tant que salarié dans le secteur privé et déclarant des frais réels (trajets domicile-lieu de travail) il m'est permis de déduire mes cotisations syndicales?

à savoir par frais réels, j'entends que tous les frais se rapportant à l'utilisation de la moto, partie professionnelle bien-entendu, et non le forfait de 0,15/km.

pour info : Cette circulaire remplace les précédentes circulaires du 9 juillet et du 22 octobre 2004,
même référence, relatives à la déductibilité des frais qui résultent des déplacements professionnels au moyen d'une motocyclette : càd les frais ne sont
- ni soumis à une limite de 75%
- ni au forfait de 0,15€/km.
(cfr Circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 43/2005) dd. 23.11.2005)

merci
M.

#22 Re : Impôts des personnes physiques » Qst sur déductibilité d'un utilitaire léger » 2006-08-21 12:48:59

bonjour,

je suis un salarié et utilise mon utilitaire léger pour mes trajets domicile - travail.

1. Puis-je déduire l'intégralité des frais lié à son utilisation (cfr une moto) ou dois-je me conformer aux 0.15€/km?

2. Quelle diférence entre un utilitaire léger et une camionette.

3. auriez-vous des liens vers des sites avec des DOC officielles?

merci d'avance
M.

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