Selon moi si vous êtes résident Luxembourgeois et que vous cotisez au Luxembourg pour vous sauvegarder des droits sociaux il n'y a pas de cotisations sociales à payer en Belgique... C'est la caisse d'assurance sociales qui doit vérifier si vos droits son bien sauvegardés au Luxembourg auquel cas vous serez un indépendant complémentaire qui ne cotise pas en Belgique !

Attention ceci est un sujet assez épineux, j'ai actuellement le cas avec un résident français et on attend toujours la réponse de son non-assujettissement depuis plus d'un an !!

Bonjour,

Je me permets de poster ce sujet car je viens de reprendre la comptabilité d'un club de football et j'avoue ne pas du tout être certain de la comptabilité à tenir (surtout au niveau TVA)

Ce club de football a une buvette - Les recettes sont donc soumises à 21%, j'ai demandé au président de me donner la somme des recettes chaque trimestre, jusque là rien de bien compliqué...

Qu'en est-il pour les recettes des tickets d'entrée ? Est-ce bien soumis à 6% de TVA ?

Qu'en est-il des recettes de la vente des cartes de soutiens ou de tombola ? Est-ce soumis à la TVA ?

Qu'en est-il du "sponsoring" ? Est-ce soumis à la TVA ? Existe-t-il des possibilités pour éviter que ce sponsoring ne soit amputé de 21% de TVA ?

Qu'en est-il des boissons offertes aux joueurs ? pour les bouteilles d'eau pas de problème TVA non déductible et pas de recette correspondante mais pour les boissons offertes en fin de match aux équipes ? (ticket d'une valeur de 1,50 €) Selon moi il faudrait "pointer" toutes les consommations offertes et ne pas déduire de TVA sur les achats de ces boissons mais au niveau pratique c'est quasi impossible à suivre !

Qu'en est-il des revenus de "soupers" ? Si offerts pas de problème mais si ces soupers sont "payants" ?? Quel est le taux de TVa applicable ? 6,12 ou 21%?

Et au niveau des cotisations demandées aux enfants, sont-elles soumises à la TVA ? A quel taux ? 6 ou 21% ?

En bref je nage actuellement dans un brouillard assez épais, si l'un d'entre vous pouvait m'éclairer même uniquement sur quelques points je vous en serais très reconnaissant ! :happy:

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les démarches et la procédure à suivre pour mettre une SCS en liquidation. Est-ce que la procédure est la même que dans une SPRL "classique" ? Existe-t-il des grosses différences ?

Merci de votre aide,

Bonjour,

J'ai une petite question. Un indépendant complémentaire dans le secteur de la construction a touché des indemnités de chômage et des allocations Gel et Construction en 2010. Suite à son activité complémentaire l'ONEM lui réclame le remboursement des allocations perçues en 2010.

Comment peut-il déduire le remboursement qu'il fait en 2011 car en 2010 une fiche 281.10 a été établie à son nom pour la totalité des allocations reçues. Doit-il déduire le remboursement de la fiche reçue en 2010 ? Doit-il déduire ce remboursement en 2011 (et si oui comment? Quelle case de la déclaration?)

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

Pour moi aucune récupération de TVA n'est possible sur de simples "tickets" ou notes.

Si possible demandez une facture trimestrielle au car wash (une sorte de carte est parfois possible et quand la carte est remplie vous demandez la facture) dans ce cas vous pourrez récupérer 50% de la TVA s'il s'agit d'une voiture ou 100% dans le cas d'un utilitaire

...à la Banque Nationale Belge

Faites quelques recherches pour trouver dans quel secteur NACE-BEL se trouve votre entreprise et demandez les quartiles correspondants à la BNB

je pense que la question est basée sur les écritures suivantes :

Constation ATN 618 à 741 pour la valeur TVAC de l'ATN voiture

Ensuite paiement de la TVA sur l'ATN 64.. à 45115

La question est, je pense, de savoir si ce compte 64... subit les 25% de DNA

A mon sens NON car il s'agit d'un correctif de TVA en faveur de l'administration et non d'une charge réellement décaissée...

Pour les sociétés UNIQUEMENT il s'agit des voitures achetées APRES le 01/04/2007....
Cependant la législation sera appliquée a TOUTES les voitures de société à dater du 01/01/2008

Bonjour,

Voila je me pose beaucoup de questions quant à l'application de la nouvelle législation concernant les voitures de société et les normes CO2...

1) les frais sur véhicules utilitaires restent-ils toujours déductibles à 100% puisque dans la nouvelle législation on parle de "voitures" ?

2) A partir du 01.01.2008 cette législation s'appliquera également aux anciennes voitures et aux leasing opérationnels pouvez vous m'expliquer ce qu'est un leasing opérationnel concrètement ? (je sais que l'option d'achat doit être > 16% mais à part ca...)

3) Les frais de carburant, les intérêts du financement et le car kit gsm restent-ils toujours déductibles à 100 % ??

4) J'ai lu plusieurs articles sur la cotisation Co2 sur les véhicules de sociétés... Cette cotisation coéxistera-t-elle avec la nouvelle législation ?

5) Qu'en est-il au niveau déductibilité des plus ou moins values réalisées sur des véhicules qui auront bénéficié des deux régimes à savoir le régime des  75% et le nouveau régime du Co2 ?? Faudra-t-il faire un prorata ?

6) En pratique au niveau des comptables ce changement entraînera un changement au niveau des plan comptables (éclatement des 613 entre déductible à 60%, 70 ,75,80 ou 90%) mais est-ce que cela entraînera d'autres changement qui ne me viennent peut-être pas à l'esprit ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements car il est difficile d'avoir des réponses précises et sûre dans ce domaine...

A première vue il me semble que ca peut être un bon sujet...
En effet, il existe plusieurs méthodes de valorisation d'une entreprise (valeur patrimoniale, valeur de rendement,...) vous pouvez donc détailler toutes ces méthodes dans les différentes optique possibles (optique de Going Concern "continuité" ou optique de cessation d'activité)

De plus vous pouvez embrayer grâce à cela sur différents aspects fiscaux concernant la revente d'une activité ainsi que d'un fonds de commerce...

Maintenant à vous de creuser le sujet et tous les sujets touchant de près ou de loin votre thème de départ...

Ps: par contre pour votre cas pratique il faudra en discuter avec votre professeur conseil...