LBRP 2018

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#2 Re : Impôts des Sociétés » Taux intérêts moyen 2012 sur compte courant débiteur » 2013-03-08 15:39:55

:choc:
Les taux d'intérêts sont tous en chute libre mais on arrive encore à nous faire grimper de 8,5 à 9,5%

Cela commence à faire beaucoup si on ajoute les modifications de récupération TVA sur les véhicules de société, la hausse de l'ensemble des ATN,... Est-ce que nos politiques chercheraient à tuer les gens qui souhaitent se lancer dans une activité en société ??

#3 Re : Indépendants » Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique. » 2013-03-07 17:12:37

Selon moi si vous êtes résident Luxembourgeois et que vous cotisez au Luxembourg pour vous sauvegarder des droits sociaux il n'y a pas de cotisations sociales à payer en Belgique... C'est la caisse d'assurance sociales qui doit vérifier si vos droits son bien sauvegardés au Luxembourg auquel cas vous serez un indépendant complémentaire qui ne cotise pas en Belgique !

Attention ceci est un sujet assez épineux, j'ai actuellement le cas avec un résident français et on attend toujours la réponse de son non-assujettissement depuis plus d'un an !!

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Liquidation société - Immeuble revendu par la suite » 2013-03-01 17:52:33

Bonjour,

Je me pose une petite question, voici le cas en pratique :

Une personne est en SPRLU et décide de clôturer sa société car presque plus d'activité. Elle se voit affecter lors de la liquidation l'immeuble qui était la propriété de la société (immeuble non encore totalement amorti). Elle revend ensuite dans un délai de 5ans cet immeuble avec une plus-value.

Est-ce que cette plus-value sera imposable dans le chef de la personne physique sur base de l'article 90,10° ?

En effet cet article ne semble pas s'appliquer aux plus-values réalisées sur des immeubles bâtis qui n'ont été acquis ni à titre onéreux ni par voie de donation entre vifs...

Merci de vos éclaircissements ! :happy:

#5 Re : Comptabilité des ASBL » CLUB DE FOOTBALL » 2012-04-26 15:09:30

Bonjour,

Je me permets de poster ce sujet car je viens de reprendre la comptabilité d'un club de football et j'avoue ne pas du tout être certain de la comptabilité à tenir (surtout au niveau TVA)

Ce club de football a une buvette - Les recettes sont donc soumises à 21%, j'ai demandé au président de me donner la somme des recettes chaque trimestre, jusque là rien de bien compliqué...

Qu'en est-il pour les recettes des tickets d'entrée ? Est-ce bien soumis à 6% de TVA ?

Qu'en est-il des recettes de la vente des cartes de soutiens ou de tombola ? Est-ce soumis à la TVA ?

Qu'en est-il du "sponsoring" ? Est-ce soumis à la TVA ? Existe-t-il des possibilités pour éviter que ce sponsoring ne soit amputé de 21% de TVA ?

Qu'en est-il des boissons offertes aux joueurs ? pour les bouteilles d'eau pas de problème TVA non déductible et pas de recette correspondante mais pour les boissons offertes en fin de match aux équipes ? (ticket d'une valeur de 1,50 €) Selon moi il faudrait "pointer" toutes les consommations offertes et ne pas déduire de TVA sur les achats de ces boissons mais au niveau pratique c'est quasi impossible à suivre !

Qu'en est-il des revenus de "soupers" ? Si offerts pas de problème mais si ces soupers sont "payants" ?? Quel est le taux de TVa applicable ? 6,12 ou 21%?

Et au niveau des cotisations demandées aux enfants, sont-elles soumises à la TVA ? A quel taux ? 6 ou 21% ?

En bref je nage actuellement dans un brouillard assez épais, si l'un d'entre vous pouvait m'éclairer même uniquement sur quelques points je vous en serais très reconnaissant ! :happy:

#6 Re : Autre - Divers » LIQUIDATION SCS » 2012-04-10 09:17:24

Donc en résumé, si je ne dis pas de bêtises, la procédure est la même si ce n'est que

1) la décision de mise en liquidation ne doit pas faire l'objet d'un acte authentique chez le notaire

2) une situation active/passive approuvée par un réviseur ou un expert-oomptable ne semble pas obligatoire

Dans ce cas je dois simplement publier la décision de l'AG quant à la mise en liquidation au Moniteur puis faire homologuer la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce ?

Merci d'avance,

#7 Re : Autre - Divers » LIQUIDATION SCS » 2012-04-09 15:05:47

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les démarches et la procédure à suivre pour mettre une SCS en liquidation. Est-ce que la procédure est la même que dans une SPRL "classique" ? Existe-t-il des grosses différences ?

Merci de votre aide,

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Remboursement allocation antérieurement perçues » 2011-09-07 15:46:24

Oui effectivement c'est bien ce que je comptais faire mais le problème est qu'il n'y aura plus d'allocations de chômage en 2011 (passage indépendant à titre principal au 01/01/2011), donc plus aucun revenu d'où déduire ce remboursement !

Avez-vous d'autres pistes ? Je ne vais quand même pas déduire ce remboursement des revenus d'indépendant en 2011 roll

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Remboursement allocation antérieurement perçues » 2011-09-07 13:15:18

Bonjour,

J'ai une petite question. Un indépendant complémentaire dans le secteur de la construction a touché des indemnités de chômage et des allocations Gel et Construction en 2010. Suite à son activité complémentaire l'ONEM lui réclame le remboursement des allocations perçues en 2010.

Comment peut-il déduire le remboursement qu'il fait en 2011 car en 2010 une fiche 281.10 a été établie à son nom pour la totalité des allocations reçues. Doit-il déduire le remboursement de la fiche reçue en 2010 ? Doit-il déduire ce remboursement en 2011 (et si oui comment? Quelle case de la déclaration?)

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

#10 Re : Autre - Divers » Reprise clientèle comptable » 2009-11-18 11:03:23

Bonjour à tous,

Je suis en négociation pour reprendre un cabinet comptable mais n'ai aucune expérience quant à la valorisation de la clientèle à reprendre. De plus malgré mes recherches je ne trouve nulle part de conseils sur ce sujet.

Pouvez-vous me donner quelques conseil et une éventuelle méthode de calcul pour valoriser le montant de la reprise ?

D'avance merci pour votre aide précieuse

#11 Re : TVA » CAR WASH » 2008-10-18 20:08:52

Pour moi aucune récupération de TVA n'est possible sur de simples "tickets" ou notes.

Si possible demandez une facture trimestrielle au car wash (une sorte de carte est parfois possible et quand la carte est remplie vous demandez la facture) dans ce cas vous pourrez récupérer 50% de la TVA s'il s'agit d'une voiture ou 100% dans le cas d'un utilitaire

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Documents déclaration IPP » 2008-05-19 21:34:01

Bonjour à tous et a toutes,

Je pensais qu'un sujet reprenant, selon l'avis de chacun, les documents nécéssaire à la préparation d'une déclaration IPP pourrait être enrichissant pour tout le monde...

Donc voici la question : selon vous quels sont les documents indispensables à la bonne rédaction d'une déclaration IPP

Je commence :
Attesation crêches - gardes d'enfants de - de  12ans
Revenus immobiliers (RC)
Attestation crédit hyptohécaire (Capital et intérêts )
AER précompte immobilier
Loyer annuel si location d'un bien à usage professionnel + adresse du locataire + bail
Fiches (281.10 - 281.11- 281.20- ...)
Attestation assurance vie
Attestation epargne pension
Attestation lois sociales payées
Attestation mutuelle payée
Attestation PCLI - revenu garanti
Extrait de compte versements anticipés
Attestation libéralités déductibles
Preuve rentes alimentaires payées ou perçues
Factures isolation; chauffage, panneaux solaires,...
Numéro de compte bancaire
Attestation ALE & titres services


Voila n'hésitez pas à ajouter vos idées  ideeee

Merci d'avance


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#14 Re : Indépendants » TRANSMISSION ACTIVITE INDEPENDANTE » 2008-02-05 13:19:17

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre de la vente d'un commerce qui était tenu par une indépendante...

Du coté de la cédante elle doit communiquer l'arrêt de son activité via un 604C ainsi que sa désaffiliation des caisses sociales pour travailleurs indépendants mais encore...
Doit-elle dresser une facture de vente de son commerce ? Si oui de quelle manière ?
Y-a-t-il d autres démarches auxquelles je n'aurai pas pensé ?


Merci d'avance

#15 Re : TFE et question scolaires » TFE analyse de bilan, besoin d'aide pour les quartiles » 2008-02-05 13:12:00

...à la Banque Nationale Belge

Faites quelques recherches pour trouver dans quel secteur NACE-BEL se trouve votre entreprise et demandez les quartiles correspondants à la BNB

#16 Re : TVA » Représentation fiscale » 2008-02-03 14:11:28

Bonjour,

Voila un client Italien m'interroge pour savoir si nous pouvons effectuer de la représentation fiscale pour son compte en Belgique car il va venir effectuer des prestations ou travaux en Belgique (je travaille dans une fiduciaire)
Pourriez vous m'expliquer ce principe de représentation fiscale ? Quelles sont les démarches à effectuer et comment cela se passe-t-il en pratique ?

D'avance merci pour vos réponses

#17 Re : Impôts des Sociétés » DNA sur avantage en nature » 2008-01-21 20:35:47

je pense que la question est basée sur les écritures suivantes :

Constation ATN 618 à 741 pour la valeur TVAC de l'ATN voiture

Ensuite paiement de la TVA sur l'ATN 64.. à 45115

La question est, je pense, de savoir si ce compte 64... subit les 25% de DNA

A mon sens NON car il s'agit d'un correctif de TVA en faveur de l'administration et non d'une charge réellement décaissée...

#18 Re : Impôts des Sociétés » DNA VOITURES » 2007-11-08 22:13:35

Ce que dit le texte :

- depuis le 01.04.2007 les nouvelles limitations s'appliquent à tous les véhicules achetés par des sociétés pour autant que ces voitures aient la nature d'immobilisation dans les comptes de la société

- à partir du 01.04.2008 la législation s'appliquera a TOUS les véhicules acquis via un leasing opérationnel (option d'achat 16%) ainsi qu'au véhicules existants dans la société antérieurement au 01.04.2007

En espérant avoir pu vous éclairer car cette nouvelle légilsation reste un peu floue pour moi, j'ai d'ailleurs posté quelques questions un peu plus bas mais personne ne m'a encore répondu preuve que bcp de points d'interrogations subsistent en la matière !!

#19 Re : Impôts des Sociétés » DNA VOITURES » 2007-11-08 19:34:44

Pour les sociétés UNIQUEMENT il s'agit des voitures achetées APRES le 01/04/2007....
Cependant la législation sera appliquée a TOUTES les voitures de société à dater du 01/01/2008

#20 Re : Impôts des Sociétés » Nouvelles normes CO2 » 2007-11-05 19:12:48

Personne ne peut m'aider ?? Même sur quelques points.... Toute aide me sera bénéfique...

HELP !!!

#21 Re : Impôts des Sociétés » Nouvelles normes CO2 » 2007-11-01 11:51:33

Bonjour,

Voila je me pose beaucoup de questions quant à l'application de la nouvelle législation concernant les voitures de société et les normes CO2...

1) les frais sur véhicules utilitaires restent-ils toujours déductibles à 100% puisque dans la nouvelle législation on parle de "voitures" ?

2) A partir du 01.01.2008 cette législation s'appliquera également aux anciennes voitures et aux leasing opérationnels pouvez vous m'expliquer ce qu'est un leasing opérationnel concrètement ? (je sais que l'option d'achat doit être > 16% mais à part ca...)

3) Les frais de carburant, les intérêts du financement et le car kit gsm restent-ils toujours déductibles à 100 % ??

4) J'ai lu plusieurs articles sur la cotisation Co2 sur les véhicules de sociétés... Cette cotisation coéxistera-t-elle avec la nouvelle législation ?

5) Qu'en est-il au niveau déductibilité des plus ou moins values réalisées sur des véhicules qui auront bénéficié des deux régimes à savoir le régime des  75% et le nouveau régime du Co2 ?? Faudra-t-il faire un prorata ?

6) En pratique au niveau des comptables ce changement entraînera un changement au niveau des plan comptables (éclatement des 613 entre déductible à 60%, 70 ,75,80 ou 90%) mais est-ce que cela entraînera d'autres changement qui ne me viennent peut-être pas à l'esprit ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements car il est difficile d'avoir des réponses précises et sûre dans ce domaine...


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#24 Re : Comptabilité générale » Demande d'aide » 2007-09-26 17:49:31

Le montant à réinvestir est égal au prix de vente du bien sur lequel la plus value a été réalisée

#25 Re : TFE et question scolaires » sujet de TFE » 2007-09-19 18:48:41

A première vue il me semble que ca peut être un bon sujet...
En effet, il existe plusieurs méthodes de valorisation d'une entreprise (valeur patrimoniale, valeur de rendement,...) vous pouvez donc détailler toutes ces méthodes dans les différentes optique possibles (optique de Going Concern "continuité" ou optique de cessation d'activité)

De plus vous pouvez embrayer grâce à cela sur différents aspects fiscaux concernant la revente d'une activité ainsi que d'un fonds de commerce...

Maintenant à vous de creuser le sujet et tous les sujets touchant de près ou de loin votre thème de départ...

Ps: par contre pour votre cas pratique il faudra en discuter avec votre professeur conseil...

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