Bonjour à tous,

Un conseil communal met en place un collège des commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports.

Parmi ces commissaires, un fait partie de l'IRE.

Qui prendra en charge la facture des réviseurs : la commune ou la régie?

A méditer...

Merci.

Comment puis-je créer un compte général dans Popsy?

Merci

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe une distinction légale entre une asbl communale et paracommunale?

Les deux notions sont souvent utilisées mais semblent être dépourvues de distinction concrète.

Merci à vous.

Ditch

Bonjour tout le monde,

Nos services financiers (administration communal) sont amenés à devoir changer de fournisseur de logiciel de comptabilité communale pour des raisons diverses.

Plusieurs fournisseurs doivent être consultés dans le cadre d'un marché public.

En l'occurence, s'agit-il d'un marché de service ou de fourniture (fourniture du logiciel, installation, formation, et maintenance)?

D'autre part, pourriez-vous me dire où je peux trouver un exemplaire de cahier spécial des charges à utiliser dans pareil cas.

Merci pour vos conseils.

Ditch #beer#

Bonjour à tous,

Où puis-je trouver le détail du calcul des intérêts judiciaires dans le cadre d'un dossier en contentieux?

Je dispose uniquement du taux.

Merci d'avance

Ditch.#beer#

Bonjour à tous,

Je désire contrôler le PV de caisse du dernier trimestre d'un CPAS (comptabilité budgétaire).

A part me rendre sur place et établir la concordance entre les montants repris dans le PV et les différents extraits de compte, que puis-je effectuer comme autres contrôles ?

Merci d'avance pour vos avis.

Ditch :bj:

Bonjour à tous,

J'ai trois questions concernant un marché de services à passer pour la conclusion d'emprunts destinés au financement de dépenses d'investissements.

Le montant global des dépenses est de 300.000 euros.

Quelle type de procédure dois-je utiliser ? Procédure négociée, adjudication ou appel d'offre(s) général.

D'après la législation sur les marchés publics, à partir de 249.600 euros, la procédure négociée n'est plus applicable. Est-ce exact?

En outre dès que le marché atteint les 236.900 euros, la publication est d'application (national + européenne)?

D'autre part, je me posais la question de savoir si la loi sur les marchés publics autorise que soit scindé un marché en vue d'appliquer la procédure européenne (dans notre cas, 200.000 euros + 100.000 euros par exemple).

Merci pour vos réponses.

Ditch #beer#

Bonjour,

En ce qui concerne l'année 2006, je n'ai pas d'info, mais pour l'exercice 2005, les fiches individuelles 281.50 et le relevé récapitulatif 325.50 (commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature) devaient être rentrés à l'administration fiscale pour le 30 juin 2005 au plus tard.

A vérifier pour 2006.

Ditch.

OK. Mais l'argent déposé via le système bancontact mister transite en quelque sorte sur un compte bancaire "virtuel".
Dès lors, ne faut-il pas représenté comptablement le passage de cet argent du système mister cash vers le compte courant de la Ville.

Ditch.

Bonjour à tous,

Petites écritures comptables.

Exemple:
Un complexe sportif dispose d'un système bancontact-Mister Cash.  Tous les jours, je vends divers repas au prix unitaire de 15,00 euros.

Fin de journée, les recettes perçues sur le compte "virtuel" bancontact sont transférés sur mon compte courant. Imaginons 150,00 euros.

Les écritures comptables suivantes reflètent-elles correctement la situation ci-dessus?

570000 Caisse espèces                           150,00
           à 400001 Clients au comptoir                 150,00
01/03/2006 Vente de X repas

580000 Virements internes                      150,00
           à 570000 Caisse espèces                       150,00
Avis de débit

550000 Banques X                                  150,00
           à 580000 Virements internes                  150,00
Avis de crédit

400001 Clients au comptoir                     150,00
           à 700001 Ventes 21%                             123.97
              451000 TVA due                                    26,03
Centralisation des recettes au 31/03/2006

Merci à tous,

Bonjour tout le monde,

Etes-vous d'accord avec le fonctionnement comptable suivant:

Je loue le parking d'une entreprise à un cirque. Avant le début des représentations, je demande une caution de 250,00.

1) 570000 Caisse espèces                               250,00
                       à 488000 Cautionnement reçu            250,00
Réception de la caution

2) 488000 Cautionnement reçu                        250,00
                       à 570000 Caisse espèces                   250,00
Remboursement de la caution si aucun dégât constaté

2') En cas de dégâts, je retiens la caution jusqu'à ce que réparation soit apportée et puis seulement je passe l'écriture de remboursement.

Merci pour vos avis.

Ditch #beer#

Bonjour à tous,

Prenons le cas où une administration communale met à disposition d'une régie certains biens immobiliers via une convention de concession.

La question est la suivante: faut-il valoriser ces biens dans le bilan initial de la régie si ceux-ci possèdent encore une valeur résiduelle.

Dans l'affirmative, existe-t-il un compte général de la classe 2 propre à ce type d'opération?

Un grand merci pour vos réponses.

Ditch.