Corporate Desk 2018

#1 Re : Code des sociétés. » limite dividende » 2006-01-02 15:15:07

Bonjour,

D'après mon expérience, le coût total du versement d'un dividende est souvent plus élevé que le coût fiscal et social(Caisse indépendant) du versement d'un émolument équivalent.  Cela est dû au fait que le dividende ne peut être attribué qu'après avoir calculé l'impôt des sociétés.  Cela vaudrait sans doute la peine de faire le calcul des 2 solutions.  Pourquoi ne le demanderiez-vous pas à votre (expert-)comptable ?

Remarque : n'oubliez pas d'établir le formulaire 273A pour apyer le précompte professionel dans les 15 jours de la mise en paiement du dividende !
BàV.
Bonne année à tous! #beer#

#2 Re : TVA » compétence térritoriale en cas de contrôle TVA » 2005-12-19 12:43:21

Bonjour à tous,

voici le problème pour lequel j'aimerais obtenir votre avis :

un assujetti procède à des investissement immobiliers importants.  Comme il n'est jamais créditeur, le contrôleur TVA (pardon, l'Inspecteur Principal !) demande la production des factures concernées mais aussi la justification des autres investissements pour les années 2003 et 2004.  De plus, il prévient qu'il effectuera un contrôle plus approfondi.
Entretemps, le siège social est transféré dans le nouvel immeuble de la société, mais dans le ressort d'un autre contrôle TVA.
Qui va effectuer le contrôle : l'ancien ou le nouveau centre de contrôle ?

Merci de votre coopération.

#3 Re : Autre - Divers » réseaux sans fils » 2005-06-02 11:12:19

Bonjour,

Merci de vos réponses et de vos avis.
Bien entendu, je vais demander son avis à mon informaticien !
Mais, tout en ayant confience en lui, je voulais aussi demander l'avis de "gens de terrain".

A+

#4 Re : Autre - Divers » réseaux sans fils » 2005-06-01 14:00:24

Bonjour à tous,

Prochainement, je déménage mon cabinet comptable.  Je me pose la question de savoir si les réseaux sans fils fonctionnent vraiment bien dans la pratique ?  Et si oui, quel "système" choisir ?

Merci de votre coopération.

#5 Re : Indépendants » A titre complémentaire » 2005-02-23 15:01:04

Quand je vois l'orientation du présent post (sauf comptaboulou), je me dis qu'il y a encore beaucoup à faire pour que notre profession soit consiédérée par le public à sa juste valeur : une profession libérale !!!
Quand comprendrons-nous que le fait de brader nos honoraires donne indubitablement l'image à l'extérieur de "marchands de tapis" (sans que cela ne soit péjoratif pour cette profession ?
Quand aurons-nous le courage de dire à nos clients que nous avons une formation scolaire de 3 ans d'enseignement supérieur (au minimum!), suivie d'un stage pouvant aller jusqu'à 3 ans pour les experts comptables et que cette formation garanti (ou devrait garantir) à notre client que nous possédons une certaine compétence ?  Que, de plus, cette compétence doit être remise à niveau par une formation permanente de 30 ou 40 heures minimum par année, soit une semaine de travail perdue en terme de chiffre d'affaires !
Quand accepterons nous de hausser le niveau de notre profession en réclamant des honoraires dignes qui ne nous obligent pas à travailler beaucoup plus que beaucoup d'autres pour vivre normalement, sans excès ?  J'ai l'impression qu'ils sont rares les porfessionnels comptables pleins de pognon, qui claquent leur argent sans compter, non ? Sauf peut-être ceux qui gèrent un grand cabinet, avec beaucoup d'employés ... et qui pratiquent des tarifs plus élevés. 
J'ai vraiment mal quand vous parlez de 25,00 euro par heure : tous les artisans (et qu'ils soient respectés !) demandent plus que cela !
Tant que vous ne comprendrez pas que ce qui a un coût est considéré (et je ne dis pas un coût prohibitif) et que ce que l'on brade n'inspire pas respect et confiance, nous resterons une profession de minables !
Oui ! je considère que ma formation et mes compétences valent quelque chose, qu'elles sont d'un haut niveau par rapport à d'autres professions libérales et qu'à ce titre, je dois être correctement rémunéré.
P.S. Dites, les honoraires des psy, à quel niveau se situent-ils ???

#6 Re : TVA » Psy et TVA » 2005-02-23 14:55:40

Je reviens sur ce post suite à une recherche sur l'assujettissement des psychologues à la TVA.
"LINE" précise que les psychologue-psychothérapeutes ne bénéficieraient de l'application de l'article 44 CTVA.  Pourtant, je connais plusieurs psy qui pratiquent sans inquiétude en cabinet privé sans être assujettis.  De plus, il me semble, mais je ne retrouve plus la source d'info, qu'une discussion a eu lieu à ce sujet il y a quelques années.
Qu'en pensez-vous ??
Merci à tous de votre contribution.
Michel B.

#7 Re : Actualité » différence de couleur nationnalité » 2005-02-02 11:24:11

D'accord avec +Pulsar : n'allourdissons pas le site ! Le plus simple, c'est de suffisamment préciser l'objet de la question pour avoir une réponse précise.
Je ne sais pas si vous êtes comme moi : lorsque je me connecte à Comptable.be, je passe souvent pratiquement une heure à lire les derniers posts et éventuellement à y répondre si je pense que mon avis est assez pertinent.  Parfois, je regrette d'ailleurs de devoir lire des réponses sans intérêt majeur pour la question posée (bouteille de gevrey, hips, ......) C'est vrai qu'un peu d'humour est agréable mais notre temps est malgré tout très précieux.  En plus, j'aime bien passer mon peu de temps libre à des activités différentes de mon boulot quotidien big_smile #beer# :snooze: :king: ... : je trouve que je lui consacré déjà trop de ma petite vie !!!
Donc, mon souhait est de rendre notre site encore plus "rentable" : allons à l'essentiel et évitons le plus possible de perdre notre temps !

#8 Re : Code des sociétés. » RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS » 2005-02-02 10:39:00

à +Pulsar :
sauf qu'en publiant une AG, ce qui est de la sphère privée devient public ! (l'achat de parts sociales ou d'action, c'est en principe de la gestion de patrimoine privé)
Salut !

#9 Re : TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-01-31 12:03:38

Evidemment, si vous êtes assujetti à la TVA, vous déduisez la TVA sur les achats mais vous payez la TVA sur les ventes !
Conseils : si vos connaissances en matière fiscale et comptable sont aussi limitées que ce que vos questions laissent supposer, vous seriez bien inspiré de demander l'assistance d'un professionnel comptable : les pièges sont très, très nombreux et peuvent coûter très cher.  Si en plus vous êtes l'administrateur délégué de l'ASBL, votre responsabilité pourrait être engagée vis-à-vis des autres membres.


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#12 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-08 13:34:37

Bonjour à tous,

voici un lien qui peut utilement vous intéresser : http://www.businessandlaw.be/article774.html

(P.S. je suis tout à fait désintéressé !!!!)


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#14 Re : Code des sociétés. » MES IMPLICATIONS SI JE RENTRE DS UNE SOCIETE » 2004-10-15 11:21:39

D'accord avec vous mais quel est le réel intérêt que tu deviennes associé de la sprl ?
En sprl, il n'est pas nécessaire d'avoir plus d'un associé.
Si c'est pour pouvoir y travailler sans passer pas un contrat de travail avec ce que lcela implique (cotisations ONSS, salaire fixe, respect du prescrit légal en matière de contrat de travail, horaire, .......), alors attention : tu deviens un "associé actif" (selon l'ancienne terminologie) ou un dirigeant d'entreprise, même sans mandat spécifique dans la société.  Cela implique alors de cotiser à une caisse d'assurance sociale pour indépendants (au tarif plein, sans doute) et peut engendrer la perte des allocations familiales, par exemple, ou le droit de t'inscrire au chomage, e.a.
Attention donc !

#15 Re : Impôts des personnes physiques » Apport clientèle à une société » 2004-10-04 09:35:48

Et la taxation de la plus-value dans la 1ère ??
25.000,00 eur - 2.400,00 = 22.600,00 x 33% (car pas dans conditions pr taux réduit) =7.458,00 eur
Ajouter la taxation des 2.400,00 eur à l'IPP : 792,00 eur.
C'est donc identique, sual qu'il faut quand même ajouter les frais de contitution dfe la seconde société.
Selon moi, mauvais pl#ko#an !

#16 Re : Code des sociétés. » Dénomination et activité » 2004-09-24 11:57:52

A mon avis, un problème pourrait se poser dans le cas d'une profession qui ne peut pas faire de publicité.
Si la société s'appelle par exemple, compta-fisca tartenpion, il serait à craindre (et à juste titre d'ailleurs) que les Instituts s'émeuvent de l'utilisation de cette "appelaation" dans d'autres doamines et surtout si on fait de la pub.

#17 Re : TVA » contrôleurs incompétents » 2004-09-21 11:33:09

Voici les précisions nécessaires.
Contrôle AFER : comptabilité tenue suivant les bases forfaitaires en matière TVA.
Le contrôleur (oh, pardon, le Vérificateur Principal !) recalcule le chiffre d'affaires en reportant tous les achats dans sa feuille de calcul Excel mais se trompe certaines fois dans les quantités.  De ce fait sa reconstitution est erronnée.

Il m'avait semblé que le Juge avait annulé l'imposition du fait que, si l'administration n'est pas capable de bien calculer la base imposable, elle ne pouvait prétendre taxer sur un montant fiable.

Merci pour votre aide.


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#19 Re : TVA » contrôleurs incompétents » 2004-09-21 11:03:29

Bonjour à tous,

Il me semble avoir lu quelque part qu'un jugement a été rendu récemment pour un contrôle TVA (ou peut-être fiscal) dans lequel le contrôleur avait commis des erreurs lors de son contrôle.  Malheureusement, je n'arrive plus a mettre la main (ou ma souris) sur cette info.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

D'avance, merci.
8|

#20 Re : Impôts des Sociétés » ISoc et forfait TVA cafetier » 2004-05-26 13:36:45

Le code TVA prévoyant explicitement la possibilité d’appliquer le forfait en matière TVA (voir l’excellente réponse de JIPY), je persiste à dire qu’il est permis de pratiquer de la sorte en SPRL.

Cependant, il est vrai que le droit comptable continue à s’appliquer.  D’où une impossibilité matérielle à respecter les lois dans les 2 matières en même temps !!!

Pour CIDJIS et SAMICAP : il ne faut pas justifier l’usage du forfait par l’utilisation qu’en fait l’administration (souvent abusivement, à mon avis,) pour vérifier les ventes déclarées. Un droit est un droit ! 

Pour SUPER NANA : ben oui !!! c’est ce qu’elle fait évidemment, notre bonne administration.  Et c’est là que réside mon problème auquel j’essaye de trouver une solution.  Car, je le rappelle, à moi, la TVA et le contrôle société m’ont dit que c’était possible.  Dit, mais pas écrit, hélas !

Ne pourrait-on pas se défendre en se basant sur cette incohérence entre les deux sources du droit : code TVA et code des sociétés ?

N’y aurait-il pas d’autres moyens de défense ?

Plus particulièrement, est-ce que la non production de détail des recettes de caisse est suffisant pour rejeter une compta ?  Il me semble avoir lu qu’un inventaire non tenu n’est pas automatiquement une bonne raison du rejet de la compta.  Peut-on me le confirmer ?
Merci déjà à tous pour votre super collaboration.

Michel B:p

#21 Re : Impôts des Sociétés » ISoc et forfait TVA cafetier » 2004-05-24 15:33:55

Bonjour à tous,

Une société (dans le secteur HORECA) a été constituée sous forme de sprl.
Pour des raisons de facilité de gestion, les dirigeants ont voulu opter pour le forfait en matière TVA.  Cela est tout à fait permis.

N’ayant jamais rencontré cette incongruité qui consiste à pouvoir établir un chiffre d’affaires en matière de TVA sur base forfaitaire des achats alors qu’il peut être (et est nécessairement) différent à l’ISoc, je me suis informé auprès des administrations de la TVA et des Contributions direcetes afin de m’assurer que cette discordance ne serait pas source de rejet de la comptabilité ou du chiffre d’affaires en TVA lors d’un contrôle.  Les deux administrations m’ont assuré que, puisque le système existe et est autorisé, on ne reviendrait jamais là-dessus.
Personne n’a bien entendu voulu me le confirmer par écrit !! (la bonne administration, n’est-ce pas ??!:)

Evidemment, lors du premier contrôle, la compta est rejetée par le contrôleur ISoc au titre qu’il n’y a pas d’inventaire au bilan et que le livre de caisse n’est pas étayé par des détails de bandes de caisse enregistreuse.

Or, pour la TVA, il n’y a pas de stock puisque tout ce qui est acheté est censé être vendu et le forfait permet de ne pas tenir de détail des recettes. Nous sommes donc dans la situation où, si l’on suit le code TVA, on ne respecte pas le code des sociétés !  Par contre, si l'on suit le C.Soc, le forfait en matière TVA n'a plus lieu d'être.

Quelqu’un aurait-il été confronté à ce problème de discordance d’interprétation entre les deux législations ?

Existe-t-il de la jurisprudence dans ce domaine ?

Quel est l'avis de mes Confrères(soeurs) à ce sujet ?

Merci à tous,
Michel B:@:@

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