Je reçois ce jour un avis rectification de la déclaration pour les exercices 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 soit les revenus de 1999 à 2003.

Motif : information communiquées par l’Administration fiscale françaises « immeuble situé sur la côte d’Azur acquis en 1994 et valeur locative jamais déclaré en Belgique comme revenu étrangers »  revenu évalué par l’administration à 1700 € (ils sont gentils)

Proposition d’amende 10% (déclaration incomplète ou inexacte sans intention d’éluder l’impôt (1ere infraction)  (ils sont toujours gentils)

Mais remonter à l’année 1999, 2000, 2001, 2002 exercice 2000, 2001, 2002, 2003 cela est il normal (la ils sont plus gentils)

Par conte il ne parle pas de l’exercice 2005 revenu 2004  (ils sont redevenus gentils)

Question : de quel délai dispose dans ce cas l’administration ?

Merci et a+

merci "Gilles de reves" tu a bien éclairé ma lanterne.

merci & @+

Une SPRL dont l’exercice normal va du 1er janvier au 31 décembre est mise en liquidation par acte notarié le 27 mars 2006.
-Quel sont les périodes de ou des déclarations  à déposer au SPF Finances pour l’année 2006  exercice 2007.
-Quel sont les périodes de ou des bilans  à déposer à la BNB pour l’année 2006  exercice 2007.
Merci à tous.

Le taux d’intérêts pour le calcul des avantages en nature pour les revenus de l’année 2005 est il déjà disponible ?

Il existe a première vue actuellement 2 taux de précompte mobilier sur les dividendes distribués par les sociétés, 15 et 25 % dans quel cas  le  taux de 15 % est il appliqué ?
Merci d’avance à tous

y a t'il une TVA sur la cession d'un pas de porte. donc uniquement le droit au bail (pas de matériel, de stock ni d'enseigne) merci d'avance