Hittiche...C'est bien pour cela que je n'applique pas de TVA et que le montant n'est pas repris dans la déclaration TVA.
Je me demandais juste si au niveau intracom la règle était la même car mon prédécesseur le déclarait en case 44, alors que moi je ne le déclarerais pas.

Jojo, vous êtes réticent à une "facture", pourquoi? Il faut faire une note de débit?

Merci à vous 2

Merci pour votre aide.

Bon week-end à vous

Bonjour,

J'ai un petit souci concernant la TVA à facturer sur de la marchandise.

Notre client Russe enlève sa marchandise en Belgique.

-> TVA 21% Belge d'application

Nous payons le dédouanement pour notre client (nous savons que la marchandise repart en Russie), d'où ma question.
Peux t on considérer dans ce cas que la marchandise est livrée hors CEE, puisque dédouanement et preuve du transport par notre client vers la Russie.
Si oui pas de TVA à appliquer.

Je ne trouve pas de texte ou exemple concret similaire. Merci de me donner vos avis (si possible appuyer par un texte ou un n° d'article)

D'avance merci pour votre aide.

François

Bonjour,

J'arrive dans une nouvelle société et mon prédécesseur traitait deux points TVA étrangement..

1/ les emballages consignés sont repris sur les factures et notre système renvoi cela en case 00 puisqu'il n'y a pas de TVA. Cela me semble faux. Pourriez vous me confirmer que ces montants des consignes ne doit pas être traité au niveau de la déclaration TVA?

2/ certains clients bénéficient d'un escompte conditionnel si paiement sous 8 jours... Pour les clients qui ont cela comme condition de paiement, le système ne reprend pas dans la déclaration TVA le montant de l'escompte sur lequel n'est pas aplliqué de TVA. Pourriez vous me dire comment traiter cette partie car si je reprends le montant total HTVA en case 03 et le montant de la TVA en case 54, j'aurai un soucis car case03 * 21% ne sera pas égal à case54?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Bonjour,

Je me pose deux questions concernant les données suivantes:

Un sous-traitant français va effectuer des travaux immobiliers en Belgique et les factures à une société belge.

Je pense que ce sous-traitant français doit appliquer la TVA belge (sous le régime cocontractant)... mais doit il s'enregistrer en Belgique ou peut il facturer avec son n° TVA français sous le régime intracom?

D'avance merci pour vos suggestions et réponses.

Bien cordialement,

Mensuelle depuis le 01.01.2010 avec le VAT package + données de votre post.

Cdt,

Merci pour cette précision car j'avais un doute concernant le principe de traitement des services refacturés.

Bonjour,

J'ai un petit soucis au niveau de ma déclaration intracom.

Je refacture des frais divers (calcul de salaire, courrier express, avocat facturées à notre société Belge) à notre filiale Hollandaise. Je n'applique pas de TVA sur cette facture mais je n'arrive pas à trouver de références qui m'indiquent si je dois déclarer cela au niveau de l'intracom comme des services ou si je ne dois pas les déclarer dans cette déclaration.

Je continue mes recherches et je mettrai ce post à jour en fonction de ce que je trouve.

D'avance merci pour votre aide.

François

Bonjour,

Merci pour cette information, je viens de chercher de ce côté et au niveau de l'intrastat la vente en chaîne est assimilée au commerce triangualire d'après ce que j'ai lu dans la partie II du manuel Intrastat.
Donc retour au point de départ.

Pourriez vous me confirmer que ce que je vais faire au niveau de la TVA, de l'Intrastat et de listing intracom. est correct.

D'avance merci.

Bonjour,

Je me pose une petite question concernant des marchandises achetées au sein de l'UE (intracom) mais qui sont livrées directement en Afrique sans passer par la Belgique.
En fait je ne sais pas comment traiter l'achat des marchandises dans la déclaration de TVA. Est ce de l'intracom ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bon après midi

Bonjour,

J'ai un petit soucis concernant un client dont la faillite est déclarée.

Je reprends le problème en cours "de route" et certains points ne sont pas clair.

Voici les écritures passées:

En 2005 :

De 634    100
   à  409        100

En 2006 :

De 407    121
   à   400       121

En 2007:

De 409     100
  à   407          100
       451            21

Mon problème est le suivant:

Mon responsable financier voudrait voir apparaître la perte en charge en 2007.

Je n'ai aucune idée de comment faire, ni par quel compte.

De plus il me semble que la charge a déjà été prise en compte en 2005, mais il m'explique qu'il a un soucis au niveau du reporting:

EN clair il voudrait que je passe l'écriture suivante:

1) 634 à 409
2) 409 à 6.. (je ne vois pas quel compte et il ne veut pas d'un 634?)

Pourriez vous me donner votre avis et si vous avez des questions n'hésitez pas je vous donnerai les précisions nécessaires.

Merci

Bonjour,

Je suis occupé de calculer le montant des DNA.

Le comptable externe n'a pas repris en DNA le montant de la TVA sur les avantages en nature (donc sur les voitures de société).

Pourriez vous me dire si j'ai raison de vouloir reprendre 25% en DNA sur cette TVA ?

Merci d'avance.

François