Donc, si je comprend bien, je pourrais récupérer l'intégralite de la TVA sur ces frais d'electricite, gaz, entretien, si je reverse l'ensemble de la TVA sur les ATN's.

Au niveau de la comptabilisation, je prend l'ensemble HTVA en charge et règle ma situation en fin d'anée par un ATN, afin d'être en ordre au niveau fiscal.

Je confirme bien pour l'exercice 2004 DNA sur frais de resto 37,5 % et ensuite pour l'exercice 2005 DNA réduite à 25%

Bien à vous

A mon sens, bien que n'ayant jamais renconter le cas, j'utiliserai un sous compte du 410 ; mais certainement pas un compte de créance commerciale

Les cotisations sociales des gérants ou des administrateurs peuvent être payé par la société dont ils sont gestionnaire. Cette charge est entièrement admissible en tant que frais professionnel dans la société => pas de DNA.

Cependant, ces cotisations doivent êtres taxées à l'impôt des personnes physique dans le chef de celui à qui ces cotisations sont adressés.

Voilà, j'espère avoir pu vous aider à dégrossir votre problème

Bien à vous

Bonjour Doc,

Tu dois pouvoir monter à ton employeur lm'avantage de ce genre de cours.
J'ai également suivi les cours CBC et je n'ai eu aucun problème à trouver un stage, ni même un très bon travail par après.

Le gros inconvénient, est qu'en commençant, tu ne connais rien de rien et durant 6 mois, ton patron se demandera peut être à quoi tu sert réelement.

Maintenant, et je parle d'expérience, un jeune diplômé qui travaille pour la première fois fait perdre 6 mois à son emplouyeur et à ses collègues.

Il faut de toute tout lui expliquer en ce qui concerne la pratique et bien souvent, il à déja oublié la moitier de ce qu'il à appris à l'ecole.

BREF, tant qu'a faire, apprend ton métier sur le tas, ce sera plus profitable...

Bien à toi

N'empêche, c'était sympa comme blague.

Car d'expérience, certains de mes professeurs nous conseillaient justement d'utiliser toutes les sources possibles pour répondre à leurs questions.

Ca ne fais pas de mal d'avoir l'avis d'une autre personne sur une question posée, quelque soit notre expérience.

Je ne connais pas de travaux immobiliers taxés à 12%.
Il me semble que le taux de 12% est réservé à la margarine et aux produits phyto's.

En ce qui concerne la possibilite de facturés des travaux à 6% pour un entrepreneur enregistré, cette mesure à été prolongée jusqu'au 31/12/2004

Effectivement, pour éviter toute discussion litigieuse avec l'administration, il serai préférable d'avoir une facturation disticte pour le privé et pour le professionnel. Cette derniere devant, je pense, être établie sous le régime du co-contractant.

En effet, mais les amendes de non dépôt des bilans peuvent aussi être agrémentés d'amende fiscales lourde (je pense que c'est +/- 1250 € par année) si les déclaration fiscales ne sont pas rentrée + intérêts bien sur.

Après deux années de non dépôts des comptes annuels, en général, le responsable de la société est convoqué au tribunal de commerce afin de s'expliquer avec comme sanction éventuelle de voir la société mise en liquidation forcée ou de se mettre en orde au niveau officiel (bnb, fiscal, tva, social).

Cependant, pour vérifier quel est l'état d'abandon de cette société, vous pouvez consulter toutes les publications de la société sur le site : http://www.moniteur.be/index_fr.htm

A ce moment, vous verrez ce qui à été publié depuis 10 ans.

N'hésitez pas à nous recontacter sur le forum en cas de doute ou pour des explications, il y à environ 358 abonnés qui pourraient vous conseiller.

Bien à toi

Hello James,

même si tu es en activité complémentaire, la déduction de TVA est complète pouir les achats de marchandises et les frais EXCLUSIVEMENTS liés à ton activité. Les frais d'electricité, eau, curburant, ..... seront soumis à déduction partielle selon la partie privée de ces frais.

Bien à toi

Bonsoir, je confirme qu'en principe les déclaration de TVA doivent êtres au centre de scanning pour le 20 du mois suivant la période TVA (mensuelle ou trimestrielle)

Cependant, comme dit Fred, il existe une tolérance administrative jusqu'au 10 du mois qui suit.

Mais, pour rappel, si tu est en crédit de TVA et que tu veux demander le remboursement, ta déclaration doit être au centre de scanning avant le 30 du mois suivant la période TVA (ex : TVA du mois de janvier 2004 doit être payée pour le 20 février et peut être déposée pour au plus tard avec "tolérence" pour le 10 février)

Bien à toi

Merci à tous pour ces explications.

Bien à vous