Bonjour,

D'un point de vue pragmatique, j'attire votre attention sur le fait qu'une entreprise du style PME (que ce soit en personne physique ou en société) doit avoir en son sein quelqu'un qui dispose des connaissances de gestion de base. Sur cette notion, voyez le lien suivant: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Conditions/prof_commerciales/Connaissances_gestion_base/

Lorsque vous créez une nouvelle entreprise, vous devez vous présenter auprès d'un guichet d'entreprises agréé qui vérifiera si vous disposez des capacités entrepreneuriales (connaissances de gestion entre autres).

Lorsque vous reprenez une entreprise existante, vous avez un an en tant que cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) pour régulariser la situation et obtenir les connaissances de gestion de base. Si, comme vous le dites vous même, vous n'y connaissez rien en matière de gestion d'entreprise (en tout cas en ce qui concerne les lourdes obligations fiscales à respecter), plusieurs solutions s'offrent à vous:
- vous faire assister,de manière intensive, d'un comptable, expert comptable reconnu,... (consultez les sites de l'IPCF et de l'IEC pour trouvez chaussure à votre pied ou tout simplement, et sans doute plus intelligemment, reprenez le comptable actuel de l'entreprise qui la connaît déjà sous toutes ses coutures..... Votre vendeur potentiel parlant à peine le français, je suppose qu'il doit bien en avoir un).
- vous engagez quelqu'un qui s'y connaît en matière de gestion d'entreprise et qui est reconnu à cette fin. Sans doute la formule est-elle plus chère mais elle présente un avantage majeur. Si je ne m'abuse, après 3 ans à ses côtés, on vous reconnaîtra la connaissance de gestion (si, bien entendu, vous vous êtes impliqué dans la gestion afin de pouvoir tirer profit de son expérience). Cette formule ne vous dispense pas, par ailleurs, de consulter épisodiquement un professionnel extérieur (comptable, expert-comptable,...).

Pour ce qui est du financement de votre projet, il existe, à côté des banques, des organismes étatiques ou para-étatique qui peuvent également vous accorder des prêts. Consultez par exemple le site du Fonds de Participation (qui travaille avec d'autres structures tel le Crédal). Leurs solutions de crédit peuvent être fort avantageuses.

Pour continuer dans les mises en garde face à la bonne affaire que l'on vous fait miroiter outre les excellents conseils déjà formuler:
- votre crème de bailleur vous fait une méga fleur en vous laissant un logement de 900,00 euros pour 450,00. Depuis combien de temps? Ne s'agit-il pas d'une manoeuvre habile visant à endormir votre vigilance?...
- Le cédant de l'entreprise (le vendeur) va vous vendre l'entreprise mais garder la propriété des murs -si j'ai bien compris la situation. Que se passera-t-il s'il lui vient ensuite l'idée de vendre l'immeuble où votre activité de snack est située.
Outre les dettes cachées, il existe toute une série de questions juridiques à étudier.

Aussi je reprends l'injonction des précédents intervenants. Consultez sans tarder si vous ne souhaitez pas passer à côté d'une bonne affaire sans pour autant risquer de devenir le dindon de la farce. Votre vendeur une fois au soleil ne sera vraisemblablement plus 'joignable' facilement. Et dans la consultation, n'oubliez pas d'inclure les considérations d'ordre juridique.
A ce niveau mes connaissances personnelles font défaut. Comment trouvez une liste de professionnels spécialisés dans la reprise d'activités existantes -sans doute plus à même de flairer les éventuelles entourloupes...?

Je partage le sentiment de crainte exprimé par plusieurs intervenants quant au raisonnement de l'administration dont fait part JOJO:
"Pour faire très simple, le fisc est en droit de contrôler TOUTES les contreparties de votre comptabilité en ce compris les comptes financiers ! Les contrôles les plus simples, c'est la correspondance de vos factures d'achat avec le facturier de ventes de votre fournisseur."

Si on pousse le bouchon un peu plus loin on pourrait alors admettre le raisonnement suivant: "mon fournisseur X m'a fait un tour de cochon. Pour me venger, je fais un virement vers son compte courant privé (pour peu que je le connaisse par un biais détourné). Bardaf, son compte courant privé devient une contrepartie de ma comptabilité (au même titre que le registre de vente de son entreprise). Et bon amusement avec l'administration. Bon évidemment on s'expose à des mesures de rétorsion mais pour certains la haine peut dépasser toute considération raisonnable.
Autre cas encore plus 'tragique'. Mon fournisseur est aussi un ami. Il se fait que je connais aussi son compte bancaire privé. Et puis un jour, par mégarde, je fais un virement professionnel vers son compte privé. Migra...

Il est vrai que JOJO précise qu'il énonce une règle "à la grosse louche". Il existe peut-être des garde-fous?

Bonjour,

Si je ne m'abuse, le système est le suivant:

Il convient, pour les assujettis TVA trimestriel, de verser un acompte correspondant à un tiers du solde TVA du trimestre précédent.
Le deuxième trimestre TVA concernent les opérations des mois d'avril, mai et juin. Le solde pour ce trimestre est à verser pour le 20 juillet (en tenant compte des acomptes qui auront été versés le 20 mai et le 20 juin).
Aussi dans le cas d'une entreprise qui a commencé son activité en juin, le premier acompte TVA ne sera à verser que pour le 20 août, le second acompte pour le 20 septembre. Tandis que le solde pour le troisième trimestre devra être versé pour le 20 octobre. En fait, le 20 juillet vous ne payer pas un acompte mais tout simplement l'intégralité (et non un tiers) du solde du trimestre précédent (qui se sera limité à un mois d'activité: juin).

Et on ne peut certes pas prétendre que l'on doit verser son premier acompte le mois qui suit le début d'activité. Imaginons une entreprise qui débute son activité en avril. Le premier versement obligatoire sera également à réaliser pour le 20 juillet. Celui-ci correspondra au solde de ce deuxième trimestre (pour lequel aucun acompte n'aura dû être versé).

Bonjour,

Certains éléments de la réponse de Pulsar me semblent étranges. Je ne suis pas expert en la matière. Aussi il ne faut pas prendre mes remarques pour argent comptant. Mais je vais tout de même vous partager mes doutes...

Petit point de détail d'abord: Jabuche mentionne qu'il a acheté la voiture d'occasion. Aussi ne peut-il pas envisager, sans trop de risque de contestation de la part de l'administration, d'amortir 1/3 de sa valeur d'acquisition en 2010?

Ensuite, en cas de revente du véhicule,
1°) La TVA ne doit-elle pas être appliquée sur la moitié du prix de revente seulement dans la mesure où le véhicule n'est qu'à moitié à usage professionnel? Voir en ce sens: http://www.ipcf.be/pacioli/Pacioli%20131FR.pdf
2°) Et la plus-value éventuelle ne va-t-elle pas être taxée séparément au taux spécial de 16,5% en vertu de l'article 171,4° du CIR?

Et en cas de prélèvement à des fins privées,
1°) l'arrêté royal n°3 organisant la révision en matière de TVA trouvera-t-il à s'appliquer? J'ai déjà vu sur ce site des personnes qui prétendaient que c'est le prélèvement tel que prévu par l'article  12 par1 5E   du code TVA qu'il convenait d'appliquer et les règles d'évaluation de l'article 33 1E (à traiter donc comme une vente où la valeur attribuée correspond à un bien identique en tenant compte de son état réel). Voir en ce sens également: http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1298&menuid=1023
2°) Et si c'est traité comme une vente à enregistrer dans le facturier des sorties, cela crée par la même un produit à due concurrence de la partie professionnelle(sans profiter du taux spécial de 16,5%)...
Bien sûr les articles du Pacioli datent quelque peu. Aussi merci de corriger le tir si nécessaire.

Bonjour,

Effectivement, vos informations datent... La loi que vous mentionnez a été quasi intégralement supprimée par la loi-programme du 10/02/1998 visant la promotion de l'entreprise indépendante.
L'arrêté-royal du 21/10/1998 a fixé, en son article, 6 la matière correspondant à cette notion de "connaissances de gestion de base".
Pour être complet, signalons que le contenu de cet article 6 a été modifié le 7 juin 2007 (insertion de l'esprit d'entreprendre principalement).

Petit conseil: quand vous cherchez un texte juridique, allez sur juridat.be qui reprend l'ensemble de la législation belge. Si vous y tapez la date de la loi que vous mentionnez (1970-12-15), vous verrez que la loi a été remplacée par la loi de 1998.

Rebonjour et petit complément d'information,

Il est toujours intéressant de travailler plus...
En effet, l'impôt des personnes physiques est un impôt progressif par tranche. Cela signifie que tous les euros nets 'gagnés' ne vont pas être taxé de la même manière. Sur vos premiers +/- 8000,00 premiers euros, l'Etat applique un  taux d'imposition de 25%, sur les +/- 3000,00 euros suivants un taux d'imposition de 30%   (...)       et au delà du 34000,00 ème euro net gagné, le taux d'imposition est de 50%. Cela signifie qu'à partir de ce moment là, tout NOUVEl euro net gagné ira pour moitié à l'impôt (sans incidence sur la taxation des euros qui précèdent). Par conséquent, ce n'est pas parce que vous gagnez plus à la suite de votre activité indépendante que votre revenu d'activité salariée sera davantage taxé.
En revanche, l'impôt est calculé sur base d'un revenu globalisé (on additionne les différentes sources de revenus avant d'y appliquer les taux d'imposition en vigeur). Par conséquent, les revenus de votre activité indépendante seront directement soumis à un taux d'imposition de 45% (taux d'imposition pour les euros gagnés dans la tranche de +/- 17000 euros jusqu'à +/- 34000,00 euros).