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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Délai » 2009-05-15 17:25:02
Bonjour,
30 juin 2009 pour les citoyens et 31 octobre 2009 pour les mandataires (cnfr lettre du ministre des finances)
#2 Re: Impôts des personnes physiques » prêt hypothécaire pour un terrain » 2008-06-26 07:50:42
Il me semble que les intérêts peuvent rentrer en ligne de compte en code 1146 (2146).
Par contre l'amortissement en capital ne peut pas rentrer dans l'épargne à long terme.
#3 Re: Code des sociétés. » Apport en société & droit » 2008-05-22 15:08:56
Bonjour,
Un droit de 0 % est d'application depuis 2006 il me semble voir article 115 du code des droits d'enregistrement.
A confirmer
#4 Re: Autre - Divers » Sofisk/Easyfisk » 2008-03-06 23:01:29
Bonjour,
La version Sofisk Pro comprend d'autres modules tel que :
calcul Isoc
calcul cotisations sociales
calcul emprunt hypothécaire
calcul financement
salaire
......
#5 Re: TVA » N° d'entreprise et non-assujetti » 2008-01-02 17:32:56
Bonjour,
Et une bonne année 2008.
Au niveau du numéro d'entreprise :
si assujettis à la t.v.a. le numéro d'entreprise est précédé
d'un 0
si non assujettis à la t.v.a. pas de 0 derrière le numéro
d'entreprise
#6 Re: Comptabilité générale » Où indiquer les cadeaux dans ma compta » 2007-11-19 18:57:22
Au niveau contribution c'est déductible à 50 %, mais il n'y a pas de dna à 100 % c'est au niveau tva qu'il y a cette limite non ???
#7 Re: Indépendants » Gérant SNC » 2007-10-29 21:01:30
Bonjour,
Il faut savoir que dans une S.N.C. les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée par rapport aux dettes de la société,....
Au niveau d'une rémunération il n'y a pas d'obligation d'en octroyer une, mais il y a quand même quelques aspects fiscaux à ne pas négliger,...
Au niveau de l'inscription à une caisse d'assurance sociales c'est le (ou les) gérant qui doivent s'inscrire. Si ils n'ont pas de rémunérations il y a la possibilité de ne pas payer les cotisations sociales, mais l'inscription est obligatoire,
.......
#8 Re: Code des sociétés. » Formalités de cessation d'activité » 2007-10-06 11:16:52
Bonjour,
Au niveau du document 604 c (cessation auprès de la t.v.a.) vous avez 15 jours (après la date de cessation) pour le rentrer.
Pour la déclaration t.v.a. celle-ci doit bien être rentrée pour le 20 janvier puisque celle-ci concerne le 4ème trimestre et la paiement aussi.
Il ne faut pas oublier de rentrer le listing t.v.a. en même temps.
Au niveau de la cessation auprès du secrétariat social (pour les cotisations sociales) celle-ci doit se faire au plus tard au 31/12.
#9 Re: TVA » TVA Française » 2007-05-16 18:51:38
Au niveau de la case 47 oui, parce que vous auriez une différence avec votre concordance.
Qu'est-il indiqué dans les cases 3B et 7A
#10 Re: Impôts des personnes physiques » calcul Ass.soc + précompte sur rémun.dirigeant » 2007-03-21 19:04:49
Sorry mauvaise manoeuvre :s
Je disais :
Pour 1.500,00 eur
Rémunération brut : 1.754,00
Précompte prof. : 253,64
Rémunération net : 1.500,36
Pour 2.000,00 eur
Rémunération brut : 2.534,00
Précompte prof. : 533,81
Rémunération net : 2.000,19
Voilà pour un dirigeant célibataire sans personne(s) à charge (source module salaire ucm)
#11 Re: Impôts des personnes physiques » calcul Ass.soc + précompte sur rémun.dirigeant » 2007-03-21 19:00:57
Bonjour,
Pour 1.200,00 eur
Rémunération brut : 1.308,00
Précompte prof. : 107,26
Rémunération net : 1.200,74
Pour 1.500,00eur
#12 Re: Impôts des personnes physiques » calcul Ass.soc + précompte sur rémun.dirigeant » 2007-03-21 19:00:56
Bonjour,
Pour 1.200,00 eur
Rémunération brut : 1.308,00
Précompte prof. : 107,26
Rémunération net : 1.200,74
Pour 1.500,00eur
#13 Re: Comptabilité générale » Facture avec TVA ou non en France » 2007-02-27 12:02:21
En effet comme le dis Kissa vous devez prendre un numéro de T.V.A. si vous placez la marchandise.
La T.V.A. est dûe à l'endroit ou est situé le bâtiment.
#14 Re: Indépendants » Arrêt d'activité et lois sociales » 2007-02-20 21:32:44
Non car on "casse" son statut d'indépendant et donc on recommence avec des provisions.
#15 Re: Indépendants » Arrêt d'activité et lois sociales » 2007-02-18 23:14:53
Si la personne change de régime (accessoire vers temps plein ou l'inverse) elle repasse au régime "de provisions" et recommence à 0.
Si elle arrête et ensuite recommence c'est le même principe, mais il faut faire attention au temps d'arrêt il faut au minimum trois mois,... à confirmer
#16 Re: Comptabilité générale » Calcul du précompte professionel? » 2007-02-13 14:36:57
En partant du principe que vous n'êtes pas marié et que vous n'êtes pas propriétaire, que vous ne payer pas votre mutuelle, que vous n'avez pas de P.L.C.,....... :
Rémunération dirigeant brut / mois : 1.181,00
A.T.N. cotisations sociales : + 235,00
Rémunération imposable : 1.416,00
A.T.N. cotisations sociales : - 235,00
Précompte prof. - 180,45
Rémunération net : 1.000,55
Au niveau des cotisations sociales elles sont de +/- 705,00 / trimestre.
La situation peut changer si vous être propriétaire, si vous avez une mutuelle, P.L.C.,.......
Un conseil faite confiance à votre comptable :-D
#17 Re: TVA » TVA au Luxembourg » 2007-02-13 14:18:42
Bonjour,
Quelqu'un a t-il des clients belges qui sont assujettis au Luxembourg.
Si oui, l'assujettis belge ayant un numéro de T.V.A. Luxembourgeois doit-il ouvrir un compte au Luxembourg pour payer sa T.V.A. (c'est le cas pour la France). ou peut-il faire ses paiements avec le compte belge de sa société.
Merci.
#18 Re: TVA » Test TVA ? » 2007-02-01 11:00:53
Application 6 % pour les immeubles de plus de 5 ans et non 15 ans.
Par contre si on exerce un travail dans un bâtiment situé à l'étranger (en France par exemple) il faut prendre un numéro de T.V.A. en France et payer sa T.V.A. en France "la T.V.A. est dûe ou se situe le bâtiment", donc certainement pas de listing intracom mais rentrer une déclaration T.V.A. en France.
Donc pas de concontractant à l'étranger pas de 6 %,....
.............................
#19 Re: TVA » Test TVA ? » 2007-01-31 15:21:43
Il peut y avoir beaucoup de questions ????
Qu'entendez-vous par le régime "cocontractant", quand l'applique t-on, peut-on l'appliquer à l'étranger.
Quand applique t-on le taux réduit de 6 %, ce taux est-il valable à l'étranger.
Quel taux de T.V.A. si on travaille sur un bâtiment situé à l'étranger. y a t-il des démarches à faire si on travaille sur un bâtiment à l'étranger.
Conditions pour appliquer le taux de réduit,....
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#20 Re: Indépendants » salaire net d'un independant débutant? » 2006-06-01 11:54:26
Je pense que vous voulez dire "forfait" au niveau des frais.
Comme vous a si bien demandé F.BONFOND, il faudrait voir le montant de vos charges.
Si vous avez 1.850,00 vous devez déduire vos cotisations sociales, vos autres charges (gsm, véhicule, frais de bureau,....)
Vous aurez une base d'imposition afin de calculer votre impôt mais aussi le montant des lois sociales, et ce afin de voir si il y aura une régularisation ou non
#21 Re: TVA » Vente véhicule » 2006-06-01 11:50:37
Comme il n'y a pas eu de T.V.A. déduite lors de l'achat, il n'y pas lieu d'appliquer la T.V.A. lors de la vente.
Maintenant certaintes administrations affirme le contraire.
De plus vu que le véhicule a été acheté en début d'année il n'y a quand même pas eu beaucoup de T.V.A. déduite sur les frais.
#22 Re: Impôts des Sociétés » Taus réduit » 2006-05-12 07:58:09
de 13% de capital libéré
#23 Re: Autre - Divers » Siège d'exploitation » 2006-05-08 18:54:18
Je ne suis pas sur vu qu'il y a un lien avec la banque carrefour et la T.V.A..
D'autres avis peut être.
#24 Re: Comptabilité générale » Compta d'une société française » 2006-04-08 08:17:09
Bonjour,
Au niveau des frais de véhicules on ne peut pas déduire de la tva.
Par contre sur les frais liés par exemple à la location d'une carte carburant dans ce cas on peut déduire de la tva.
Je pense qu'au niveau des frais de réception on peut déduire 100 % de tva.
A vérifier, mais au niveau des déclarations tva pour les sociétés françaises je pense que c'est mensuel.
Par rapport à la comptabilité il faut bien sûr adapter le plan comptable car il est différent du notre.
#25 Re: Comptabilité générale » Arrêt Seeling » 2006-03-28 11:57:44
Je pense que le mieux est d'indiquer dans le tableau d'amortissements la partie profes. (l'idéal suivant une attestation de l'architecte pour l'évaluation de la partie prof.) que l'on va amortir et aussi indiquer la partie privée dans le tableau d'amortissement qui bien sûr ne sera pas amortis.
