Je tente une réponse...

Si le gérant est indépendant, il est redevable des cotisations sociales (sauf demande spéciale d'exemption).

Il faut distinguer le mandat à titre gratuit et les rémunérations éventuellement prises.

Le mandat gratuit signifie simplement qu'il ne faudra pas à chaque A.G. déterminer le montant de rémunération de son mandat.

Le gérant peut de toute manière s'octroyer une rémunération de dirigeant d'entreprise malgré le mandat à titre gratuit.

Maintenant pour la première question... je ne sais pas... Un gérant peut-il être salarié de la société pour laquelle il possède une majorité de parts...

Me tromperai-je quelque part ?

Bonjour,

La première chose à faire est de consulter un professionnel comptable... il pourra vous guider dans les méandres de la création de société.

Il existe un site internet : http://creation-pme.wallonie.be/ qui vous expliquera les différentes étapes pour la création d'une société, les aides existantes des pouvoirs publics, les différents types de financement, etc...

Il y a aussi le site : http://www.titres-services.be/fr/index.asp qui concerne directement votre projet.

Cela vous donnera une idée des différentes formalités à accomplir et suscitera en vous des questions que vous poserez à votre comptable.

Je crois personnellement que c'est la meilleure approche pour se lancer dans cette aventure.

Bien à vous.

Merci de votre réponse...

En effet le pavillon du bateau sera belge, avec tout ce que cela implique (taxe de mise en circulation du bateau, lettre de pavillon commerciale, certificat de jaugeage, etc...)...

D'autres opinions ?

Un grand merci pour cette réponse.  :bj:

Faut-il dès lors que je sois nommé administrateur dans la société avant de contracter l'emprunt ou cela n'a-t-il pas d'importance ?

Bonjour,

Attention de ne pas oublier de sortir des ventes comptoir les ventes effectuées à des assujettis (qui elles font l'objet d'une facture séparée)... ces dernières doivent être reprises sur le listing des clients assujettis de l'année.

Ben ce nouveau site... je le trouve vraiment bien !  8)

Manque peut-être juste une chose à mon goût dans le forum : un bouton pour voir uniquement les "nouveaux posts" (en fonction de notre dernière visite)... mais bon, soit il existe déjà et je ne l'ai pas trouvé, soit... je pinaille pour des broutilles  :bj:

#beer#

Bonjour,

Personnellement, je dirais que :

- Suivant l'art. 15 §2 1°) du code TVA, le lieu de la livraison de bien est situé "à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur, lorsque le bien est expédié ou transporté par le fournisseur, par l'acquéreur ou par un tiers;".

==> TVA 21 % et pas d'intrastat.

- De plus, suivant le §7 du même article, "sauf preuve contraire, la livraison d'un bien meuble est présumée avoir lieu en Belgique, lorsque, au moment de la livraison, l'une des parties à l'opération y a établi un siège d'activité économique ou un établissement stable ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, un domicile ou une résidence habituelle."

==> comme il s'agit d'un fournisseur belge qui livre une de ses filiales située en Allemagne avec facturation à une société belge... TVA 21% et pas d'intrastat.

A infirmer ou confirmer...

Bonne journée.

Je ne comprends pourquoi vous vous emportez de la sorte :

1. comme je l'ai expliqué dans un de mes posts plus haut, je ne comptais pas vous tirer les bretelles parce que je conseillais simplement de renommer un fichier... c'était un conseil sans prétention aucune, auquel vous avez répondu de manière virulente, vous sentant agressé pour je ne sais quelle raison que vous voudrez peut-être m'expliquer ?

2. je m'interrogeais pourquoi, au nombre de posts "identiques" déjà constatés, les réponses étaient plus que souvent hargneuses, virulentes, rabaissantes... c'est un forum, chacun peut s'exprimer sans subir les brimades constantes des autres membres... ce n'est pas une lutte sans merci dans laquelle le vainqueur serait celui qui a le dernier mot et a écrasé le plus de membres possibles sur son passage... Personnellement, je pense qu'un forum est un lieu d'échange de points de vue, de connaissances et d'expérience qui font que la discussion peut progresser.

Il y a souvent dans vos posts une certaine tendance à la compétition, ce qui est dommage, bien que j'apprécie la pertinence de vos réponses dans les sujets abordés.

C'est très vrai Phillibert, mais en attendant, tu restes piéton pour un bon bout de temps :bang: ou tu as les fonds propres solides...:rolleyes: