vous téléphonez à la FBCI et vous aurez les informations nécessaires

En ce qui concerne, la requalification de l'asbl et donc de ça taxation à l'isoc, j'ai ressorti mon bon vieux cours d'ISOC. Après avoir lu et relus les articles 181 et 182 du CIR. Il me semble que l'activitée sera soumise à l'IPM. Pour plus de certitude, je vais prendre contact avec un inspecteur aux SPF Finance et lui demander son avis (en joignant les projets de statuts, un descriptif et un compte d'exploitation prévisionnel (réalisé dans le but de calculer au plus juste la cotisation à payer))

Voilà, j'ai plusieurs questions concernant les associations de faits:

1. Pourriez vous me dire quels sont les formalités à accomplir pour créer une association de fait?
2. Au niveau tenue de la comptabilité, une comptabilité simplifiée suffit-elle?
3.Quel est le statut social pour les membres de l'association de fait?
4. Comment faire sortir de l'argent à moindre coût (ATN, intérêt sur compte courrant membres,...)?

Logiquement c'est l'institution financière qui a les titres en dépôts qui s'occuppe de cela

1. Est ce que les ASBL sont tenues de déposer les comptes annuels?

2. Si la didite ASBL perçoit un dividende d'une SCRL agrée, y aura-t-il taxation (précompte ou dividende à déclaré)?

Merci

Tout simplement parce qu'il y en a qui ne déduisent pas les primes.
Donc:

S'il y a eu déduction des primes => taxation du capital & des intérêts (pas sur les participations bénéficiaires !)
Pas de déduction des primes => pas de taxation...

Si elle a été souscrite par un de vos employeurs précédent, ils doit s'agir d'une assurance groupe. Quand au rendement, elle doit encore avoir été souscrite lorsque le taux garanti était de 3,25%... Vu les taux d'un compte d'épargne, c'est déjà plus intéressant...

Petite faute d'orthographe dans mon premier message, il fallait, biensur, lire: je vais suivre et non pas je fais suivre.

Je parle du statut d'indépendant complémentaire car c'est celui qui m'a été donné lorsque j'étais indépendant pendant un an de graduat (indépendant complémentaire avec dispense art. 37 (si je me souviens bien))

Et actuellement je suis demandeur d'emploi... Mais je crois que je vais téléphoner à l'inasti demain ou lundi (ils font surement le pont)

Je fais suivre des cours en promotion sociale (en journée 560h/an, le même graduat en horaire complet est de 705h/an).Ma question est simple: serais-je considéré comme indépendant complémentaire?

plus d'alloc' familliale et cotisation sociales trimestrielles?
Sauf si tu réalises moins de 1000€ de "bénéfice" (c'est pas beaucoup, mais en déduisant tout ce qui est déductible, y'a moyen d'y arriver), alors tu peux demander à la caisse d'assurance sociale (ucm, securex, partena,...) d'introduire une demande de dispense (art. 39 (si je me souviens bien)) et la retour à la normale alloc' familliale, pas de cot. sociale et possibilité de travailler comme étudiant en juillet, août et septembre...