Bonjour,

Dans une relation B2B, la TVA sur la location seule (sans services additionnels) d'une salle de réunion est-elle due dans le pays du preneur?  Attention, il ne s'agit pas ici d'un droit d'accès à un événement, mais bien une simple location de salle.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Une société peut-elle investir une partie de son cash en cryptomonnaies (Ex: Bitcoins) et/ou en lingots d'or?  Le but évident étant de contrer l'inflation.

Merci

Bonjour,

En principe, un assujetti belge qui donne des formations dans un autre pays de l'Union Européenne pour un montant supérieur à 10.000€ par an à des clients non assujettis doit faire une déclaration dans l'OSS (One-Stop-Shop) et payer la tva du pays dans lequel cette formation a été donnée.

Quid si cette formation a lieu dans les îles Canaries?  D'après ce que je vois, les Canaries n'appliquent pas de tva, mais un impôt spécial appelé "IGIC".

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Monsieur est administrateur d'une SCS et emploie son épouse sous contrat de travail d'employée.

La SCS détient un immeuble dans lequel résident l'administrateur et son épouse.  Cet immeuble est aussi le siège social de la société d'où travaillent les époux.

Faut-il calculer 2 fois l'ATN logement (RC indexé * % privé * 5/3 *2) pour Monsieur et Madame?

Si c'est le cas, n'est-ce pas discriminatoire étant donné que si Madame travaillait dans une autre société, il me semble qu'elle ne devrait pas payer cet ATN?

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée

Bonjour,

Un couple marié détient une petite SPRL.  Monsieur a 80% des parts et Madame 20%.  Les statuts sont muets sur la répartition des dividendes.  Lors d'une distribution de dividendes, faut-il absolument repecter le prorata 80/20 ou peut-on distribuer 50%/50% par exemple?

Merci d'avance.

Bonjour,

Dans les nouvelles mesures gouvernementales, il est notamment prévu de supprimer la possibilité de déduire en une fois plusieurs années de paiement d'avance de loyers (de la société vers son gérant où elle occupe une partie de l'habitation par exemple).  Mais peut-on encore le faire sur l'exercice 2017?

Merci pour vos réponses!

Bonjour,

Un commercial qui est en SPRL facture des commissions à un mandataire d'assurances pour la conclusion de contrats d'assurance à des particuliers et à des sociétés.  Il me semble que ces commissions ne sont pas imposables à la TVA sur base de l'article 44 §3, 3°.  Etant donné que sa société n'a aucune autre activité taxable, il ne doit donc pas faire de déclaration à la tva puisqu'il ne peut pas non plus déduire la TVA en amont.

Mon raisonnement est-il correct?  A noter que le commercial ne facture pas directement les preneurs d'assurance.  Il ne facture que des commissions au mandataire d'assurances.

Merci d'avance.