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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2008-01-07 14:11:57

Bonjour,

Bonne Année !

Arret B02/17
Cour d'appel de Bruxelles dd.20.09.2002
FJF 2003/115

Arret B97/7
Cour d'appel de Bruxelles dd.15.01.1997
FJF 97/170

Si vous avez d'autres sources plus récentes elles sont les bienvenues.
Merci,

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Activité complémentaire et grosses pertes » 2007-12-20 23:00:03

"Je ne comprends pas vos réticences.
Un professionnel, documents en mains, accepte de traiter votre dossier."

Sans doute Monsieur cherche t'il quelqu'un de réellement professionnel??? A sa place je m'inquiéterais étant donné que de vrais comptables et expert ont refusé de s'en occuper en suivant les même lignes de conduite.

N'oubliez pas que quoi que le "professionnel" fasse, c'est vous qui paierez les redressements que vous aurez cherché !


Bonnes fêtes quand même !

#3 Re: Impôts des personnes physiques » Activité complémentaire et grosses pertes » 2007-12-18 20:26:05

Mais dans quel monde vivons nous ??? :nonnon:

"""Il s’avère que mes recettes n’évoluent pas (je ne cherche pas non plus à les faire évoluer
vérifier si la quotité prof est justifiée ( elle ne l’est pas)
rectifier le carburant que je n’ai toujours pas corrigé,
frais de voyage dans mon pays d’origine (en grosse partie privé mais ils n’ont aucune preuve)"""

Vous meriteriez de perdre votre emploi tant principal que complementaire ! Vous verrez alors à quoi servent une partie des precomptes prelevés, faut quand même pas pousser !!!

Ne prenez pas tous les controleurs pour des imbeciles, vous rigolerez moins quand ils vont vous tomber dessus et vous l'aurez bien merité !!!
A force d'être trop gourmand on finit par éclater !

#santei#  :nanana:  #santei#

#4 Re: Impôts des personnes physiques » emprunts hypothecaires » 2007-10-23 22:52:51

Bonsoir,

Au regard de votre question j'ai l'impression que vous nagez un peu, je pense qu'il est préférable d'aller voir au choix un comptable, votre banquier ou votre controleur.
J'ai répondu a ce que je pouvais.
Bonne soirée,

#5 Re: Impôts des personnes physiques » emprunts hypothecaires » 2007-10-16 22:19:34

bonsoir,
Sous respect de toutes les conditions de deductibilité et ne sachant pas si pret effectue par 1 2 ou plusieurs personnes ni les droit de propriete.
Il y a aussi une optimisation a faire quand au choix dphu cfr plus loin.

pour moi :

-prêt initial avant 1/1/2005

-pour l'achat+ renovation , base pour le remboursement en capital code 1355 ou 1358 = 7561.11 a limiter fonction droit propriete enfant a charge ect...

-Pour les interets lié à l'achat, code 1146 interets ordinaires.
-Dans la mesure ou les travaux effectué entrent dans les conditions très stricte pour la deduction complémentaire d'interet, vous pouvez aussi inscrire les interet lié à l'emprunt pour les travaux code 1139 et svt. Sinon 1146.

Deuxieme pret
option entre (dphu pour les 30000 de travaux ) et (le solde restant du de l'ancien pret et nouveau) dans l'ancien systeme.

Dans le cas choix ancien systeme cumul des montant limités
Dans le cas choix dphu cumul possible pour l'année 2006 uniquement.


Assurance vie
1358

#6 Re: Impôts des personnes physiques » emprunts hypothecaires » 2007-10-15 22:19:32

Bonsoir,

Est ce que l'emprunt A et B étaient pour le même bien ?

#7 Re: Impôts des personnes physiques » choisir le credit pour achat deuxieme habitation » 2007-09-03 21:02:38

Bonsoir,

Si vous vivez dans votre première habitation le RC est exonéré depuis 2005 et ne dois donc plus être declaré dans votre cas. (car pas de pret)

Pour le deuxieme bien vous serez taxé à 400 euros indexé fois 1.40 si vous le louez à des personnes physiques.

Si vous faites un pret hypothécaire, vous pourez demander la reduction pour epargne à long terme pour le capital et les interets payés peuvent servir à annuler le revenu immobilier du second bien.

#8 Re: Impôts des personnes physiques » Rachat de pret Hypothecaire » 2007-08-08 21:51:51

C'est pas clair,

date du premier pret nbr enfant à cette date et montant total= ?
solde restant du càd ce que vous avez remboursés sans indemnité de reemploi frais ect uniquement partie pret = ?
montant nouveau pret pour achat des 80% (dont 40 vous appartenaient deja) = ?
montant pret travaux(est ce que c'est mis clairement à part)= ?
Question super importante est ce que votre revenu imposable va sensiblement augmenter dans les prochaines années suite à ????

Pour moi si vous optez nouveau systeme alors seuls les travaux et les 40% de votre ex peuvent etre pris en compte

Si ancien systeme alors les 80% avec interet complementaire possible

Vu votre imposable, sans les chiffres et sous hypothese que celui ci ne va pas nettement augmenter je prendrais peut etre le nouveau systeme mais evidemment cela dependde ce que vous rembourser par mois en K et I pour les 40% et les travaux.

En clair faut SIMULATION avec les chiffres exact !

si vous etes sur skype ?

#9 Re: Impôts des personnes physiques » Rachat de pret Hypothecaire » 2007-08-08 13:48:42

Quand aux primes d'assurance, n'oubliez pas qu'a partir du moment ou vous  la déduisez, si il vous arrive qqch evidemment vos heritiers seront taxés ! A mediter !

#10 Re: Impôts des personnes physiques » Rachat de pret Hypothecaire » 2007-08-08 13:44:34

Bonjour,

Vous n'aviez pas tout dit !
Le fait de racheter une partie de votre maison à votre ex change les données....vous pouvez passer dans le nouveau systeme pour la partie de la maison que vous avez racheter plus les travaux ou bien rester dans l'ancien pour l'ensemble.

Le code 1370 peut etre plus interessant, cela depends de plusieurs parametres comme : date du premier pret, montant des revenus, enfant à charge ou pas, autre propriete ou pas, ...
Je vous conseille vivement de faire une simulation sur le long terme avant de choisir. Ca vaut la peine d'y passer du temps.

BAV

#11 Re: Impôts des personnes physiques » Rachat de pret Hypothecaire » 2007-08-07 21:43:55

Bonsoir,

Vous pouvez choisir entre le nouveau et l'ancien regime uniquement lorsque vous contracter un deuxieme pret pour financer des travaux par exemple dans la meme habitation.

Dans le cas d'un emprunt de refinancement c'est hors de question de choisir, vous rester dans l'ancien systeme et vous limiter le pret au solde restant dû du premier pret.
C'est toujours le premier pret qui sert de reference.

Bien à vous,

#12 Re: Impôts des personnes physiques » Achat maison, ancien proriétaire y reste jusqu'à sa mort, déductible? » 2007-08-05 00:27:13

Bonsoir,

Dans le cas ou il s'agit d'un prêt hypothécaire dans le but d'acheter
1/la pleine propriété :
Pour moi, le capital sera deductible comme épargne à long terme uniquement (max 50% de environ 1870,00).
En ce qui concerne la deduction complementaire d'interet, j'emets des doutes car emprunt après le 01/01/2005, cette notion n'existe plus pour les nouveaux prêts, les interets ordinaires serviront à annuler en tout ou partie le rc.

Si vous etes deja propriétaire d'un autre bien, cela peut changer certaines choses.

Vous payez les taxes

2/Si achat de la nue propriete: rien n'est déductible.
Le vendeur paie les taxes

Si vous renoncez à l'achat ou si votre vendeur a un frère jumeau propriétaire faites moi signe, cela m'intéresse. Suis sérieuse, merci  :happy:

#13 Re: Impôts des personnes physiques » assurance solde restant du » 2007-07-19 19:11:44

Je dirais même plus, le fait de la déduire, entraine inévitablement une taxation des "heritiers" en cas de décès.
Souvent on arrive au montant maximal déductible sans l'assurance solde restant du. A voir au cas par cas.
Je reflechirais bien avant de la déduire.

#14 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2007-07-19 19:05:43

Source : Arret de la Cour d'appel de Bruxelles dd 15.01.1997

J'ai bien lu merci, mais qui dit "délai d'imposition" expiré dit pas d'impot à enrôler, ni enrôlable, ce qui je pense peut signifier remboursement des précomptes car pas de dettes d'impôts.

Quand au délai, on parle de délai de droit commun 30 ans !

Et ce n'est pas la seul arrêt en ce sens.

Si quelqu'un pouvait me donner référence pour la capitalisation ou non des intérêts, ca m'arrangerait, merci d'avance. Car c'était à l'origine ma question principale.
Bonne soirée,

#15 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2007-07-19 00:05:42

bonsoir,

Ai trouvé ????: Art 354

"En cas d'absence de déclaration, de remise tardive de celle-ci, ou lorsque l'impôt dû est supérieur à celui qui se rapporte aux revenus imposables et aux autres éléments mentionnés sous les rubriques à ce destinées d'une formule de déclaration répondant aux conditions de forme et de délais prévues aux articles 307 à 311 , l'impôt ou le supplément d'impôt peut, par dérogation à l'article 359 être établi pendant trois ans à partir du 1er janvier de l'année qui désigne l'exercice d'imposition pour lequel l'impôt est dû."


je crois, ...

#17 Re: Impôts des personnes physiques » Revenus d'intérets étrangers . oh secours » 2007-07-17 20:38:24

Si les interets sont capitalisés, il n'y a pas lieu de les déclarer étant donné qu'ils ne sont qu'une estimation fictive de votre portefeuille.

#18 Re: Impôts des personnes physiques » Revenus d'intérets étrangers . oh secours » 2007-07-17 20:36:14

Bonsoir,

Dans le cas où ces revenus sont imposables en Belgique (je pense que oui), il y a toujours possibilité de faire une déclaration de régularisation auprès du service des decisions anticipées et vous mettre en ordre.
Voir site ministere des finances, modèle de déclaration.

#19 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2007-07-17 20:26:17

Bonsoir,

Vous avez une référence que je peux aller consulter ?
Si capitalisation j'attend encore un peu, histoire de financer une partie de mes études complémentaires... sinon :tristetriste:

Merci bonne soirée,

#20 Re: Autre - Divers » big four ... compta » 2007-07-16 19:50:45

bonsoir,
J'ai travailler pour l'une d'entre elle durant un an, comme "simple" comptable. Je n'en garde pas un bon souvenir : pressée comme un citron, tâche répétitive, aucune possibilité de prendre des initiatives, un pion sans aucune responsabilité réelle et aucune valorisation.
Chacun son truc mais l'esprit de l'entreprise ne me convenait pas et je ne me voyais pas passer 20 ans la dedans. Ceci dit, entre ce poste et rien du tout, je dirais va-y, ca fait bien sur le cv ! Et puis on survit à tout quand on sait ce que l'on désire vraiment dans la vie.

#21 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2007-07-16 19:35:41

Bonsoir,
merci pour vos réponses, j'attends le délai de 5 ans afin de ne pas me faire accuser à tort de fraude fiscale.
Il y a eu absence de déclaration et déclaration tardive les 3 ans sont passés,  ce n'est que récemment que j'ai lu ce qui suit:

Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 20.09.2002
Intérêts moratoires - Remboursement de précompte professionnel - Loi 15.03.1999

Les montants ne sont vraiment pas importants, mais je me demandais comment ils faisaient pour calculer les interets moratoires. Ou puis je trouver des exemples de calculs et le texte pour la non capitalisation.

Merci,

#22 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursement du precompte professionnel » 2007-07-15 20:30:35

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum, pouvez vous me renseigner ?
Durant trois excercices d'imposition, l'impot n'a pas été enrolé. J'attend l'expiration du délai de 5 ans pour demander un remboursement des précomptes. Pensez vous que l'interêt actuellement applicable sur les remboursement de Pr Prof est un interêt simple ou composé ? Comment se calcule t'il ?
Merci,

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