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#1 Re : Impôts des Sociétés » Subside en capital et impôts différés » 2006-07-08 11:27:36

Bonjour,

Dans le cadre d'un TFE, je me retrouve avec les comptes annuels d'une société qui bénéficie de subsides et dont le compte "168" impôts différés est égal à 0.

Quelqu'un pourrait-il me dire comment je pourrais justifier un tel état de fait?

Pour info, cette société est en pertes pour la 5ème année consécutive; elle fait également de la recherche et du développement.

Le fait d'être en pertes peut-il justifier de ne rien indiquer en impôts différés? J'ai lu cela dans un article de la société wallonne du logement, mais je ne sais pas ce que ça vaut!

#2 Re : Autre - Divers » Contrôle externe - ROSM » 2006-03-12 21:23:47

Ca va, j'ai trouvé: c'est "Risk Of Significant Misstatement" càd risque d'erreur significative.

#3 Re : Autre - Divers » Contrôle externe - ROSM » 2006-03-12 18:52:55

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est un "ROSM"?

Pour info, c'est dans le cadre des risques inhérents, risques de contrôle et risques de détection...

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe pour inoccupation d'immeuble » 2005-05-26 07:59:15

Voici un article que j'ai trouvé (ce qui démontre bien qu'on a raconté n'importe quoi à mon amie: elle n'a pas le choix entre 2 impositions):

"WALLONIE

Une taxe contre les logements inoccupés

 
Jean-Claude Dessart
Les maisons ou appartements vides peuvent à nouveau être taxés par les communes. Liège a dressé 3.350 constats. Aux propriétaires de réagir.


L a lutte contre les logements inoccupés est repartie. Cette semaine, la Ville de Liège vient d'envoyer 3.350 constats de logements inoccupés aux propriétaires concernés. A charge pour eux de les remettre sur le marché locatif, faute de quoi ces logements vides seront lourdement taxés. Cette taxe, appliquée à Liège entre 1988 et 1997, avait été confisquée par la Région wallonne... qui ne l'a jamais appliquée. Aujourd'hui, elle redevient une prérogative des communes qui peuvent à nouveau en faire un outil d'incitation à la rénovation de logements et de repeuplement des centres-villes.

A Liège, les autorités communales sont parvenues à identifier dans un premier temps 3.350 logements vides en croisant les fichiers de la population et du cadastre (2004). Le nouveau règlement établi par la Ville de Liège stipule qu'avant d'être taxé, le logement visé doit faire l'objet d'un double constat d'inoccupation.

Les critères sont : l'absence de domiciliation dans l'immeuble (personne physique ou entreprise), l'existence d'un arrêté d'insalubrité ou le fait que l'immeuble soit inachevé. Concrètement, à la réception du premier constat d'inoccupation, le propriétaire dispose de six mois pour remédier à la situation : soit prouver que l'immeuble est bel et bien occupé, soit le remettre sur le marché locatif. Pour aider le propriétaire, la Ville a joint à sa missive un feuillet de l'Agence immobilière sociale « Liège Logement » qui peut décharger le propriétaire des tracas relatifs à la gestion de son bien. L'AIS prend en charge la rénovation du logement et sa gestion locative à prix social pour une durée de neuf ans.

Si d'aventure le propriétaire ne bouge pas, un deuxième constat d'inoccupation est alors dressé et signifie l'enrôlement d'une taxe de 100 euros par mètre de façade et par niveau d'habitation, cette taxe passant à 150 euros si la situation perdure l'année suivante. Soyons clairs, le but est d'inciter les propriétaires à rénover leur bien, déclare l'échevin des finances André Schroyen (CDH) qui, cette année, s'attend à quelques petites erreurs. Il se peut que quelques constats envoyés soient erronés. Tant mieux, cela signifie que certains ont été reloués ou vendus. Et pour contrer ceux qui y voient un nouveau moyen de faire entrer des recettes, le bourgmestre Willy Demeyer (PS) a prévenu : le produit de la taxe sera affecté à l'AIS

PHILIPPE BODEUX - 13.05.2005, 06:00 "

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe pour inoccupation d'immeuble » 2005-05-26 07:45:28

Apparemment, il s'agit d'une nouvelle taxe instaurée depuis janvier 2005 dans la commune d'Aywaille.

Mon amie est bien propriétaire de cette seule maison, mais vit dans une autre maison qui appartient à son mari...

Là où quelque chose cloche, c'est qu'on lui a répondu qu'elle avait le choix entre payer cette taxe et être taxée en IPP, comme seconde résidence! C'EST BIEN LA 1ERE FOIS QU'ON AURAIT LE CHOIX!

J'en ai parlé à une connaissance (avocat spécialisé en matière fiscale) qui a en effet entendu parlé de cette nouvelle taxe; mais il n'a encore jamais été confronté au problème et n'a encore pris connaissance d'aucun texte...

#6 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe pour inoccupation d'immeuble » 2005-05-25 14:58:08

Renseignements pris, il s'avère que la personne a le choix entre payer cette taxe communale et être taxée sur une seconde résidence via sa déclaration IPP.

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'un est un impôt fédéral et que l'autre est une taxe communale...

De plus, pas moyen de savoir comment cette taxe est calculée exactement, pour pouvoir comparer et opter pour la solution la plus favorable!!!

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe pour inoccupation d'immeuble » 2005-05-24 08:52:28

Une amie a reçu, pas plus tard qu'hier, un recommandé consistant en un constat d'inoccupation d'immeuble, dans lequel on lui dit qu'un 2ème constat aura lieu dans 6 mois et qu'elle serait taxée en fonction de la longueur de sa façade et du nombre de niveaux qu'a sa maison (j'ignore exactement comment il vont calculer cela...).

Or, cette maison est toujours meublée, son chat y reste toute la semaine et elle-même occupe cette maison tous les week-ends.

Sera-t-elle obligée de payer cette taxe communale supplémentaire? A-t-elle un recours possible?

#8 Re : TVA » Entre prélèvement et révision mon coeur balance ! » 2005-05-11 18:53:20

Petite précision: quand une assimilation imposable est prévue, la taxation qu'elle permet d'opérer prime sur la révision de la déduction.

#9 Re : Autre - Divers » Formation a cbcec liège » 2005-05-11 18:36:45

J'y suis depuis 5 ans et je ne vois pas de quoi Kissa veut parler???

Pour ma part, j'en suis amplement satisfaite!

#11 Re : Créations d'Entreprises » FAILLITE - Reprise de la société » 2005-05-11 18:29:47

Jojo,

Cela m'étonne de votre part, vous qui êtes si à cheval sur la langue française.


En effet, un fonds de commerce ne s'envisage que lorsqu'on parle de personne physique, jamais de société!

:-D

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Calcul plus-value » 2005-04-10 18:50:36

Selon moi, il n'y a pas d'amortissement sur le terrain, c'est la raison pour laquelle je n'amortis que le bâtiment.

De plus, les 15'000 € du terrain son déjà compris dans les 100'000 --> pourquoi encore les ajouter?

Je ne comprends vraiment pas...

#13 Re : Comptabilité générale » Achat maison par 2 personnes » 2005-04-10 16:00:29

Selon moi, peu importe qui paie quoi: il faut voir dans l'acte notarié quel est leur pourcentage de propriété: 50/50, 60/40...

--> S'ils sont propriétaires chacun à 50 %, l'éventuelle plus-value devra être divisée en 2.

Au sujet des frais que la vente de la maison va occasionner, il vaut mieux se renseigner chez un notaire.

S'ils passent via une agence immobilière, l'agent risque également de prendre une large part du prix de vente comme commission.

De plus, il risque d'y avoir des frais supplémentaires pour avoir mis un terme au prêt hypothécaire --> se renseigner auprès de la banque.

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Calcul plus-value » 2005-04-10 15:40:41

Enoncé:

Un titulaire de profession libérale cède en 2003, au cours de son activité, l’immeuble dans lequel il avait installé ses bureaux (100 % professionnels) pour 200'000 €. Cet immeuble avait été acquis en 1995 pour 112'500 € (terrain 15'000 € et frais 12'500 € inclus). Les amortissements ont été appliqués correctement au taux de 3 %. Les frais ont été pris en charge en une fois. On considère que les frais ne concernent que l'immeuble, pas le terrain!

Ma réponse aurait été:

Plus-value : 200'000 – (85'000 + 15'000 + 12'500 – 20'400) = 107'900 €

Or, la réponse du prof est:

Plus-value: 200'000 – (100'000 + 15'000 – 24'000) = 109'000 €

Qu'en pensez-vous?

#15 Re : Comptabilité générale » Amortissement accéléré » 2005-04-03 08:23:19

C'est différent de l'amortissement dégressif.

En effet, l'amortissement accéléré (ou doublement de l'amortissement) concerne uniquement les immobilisations corporelles qui consistent en: construction, matériel et outillages qui bénéficient de subventions.

On prend alors le double de l'amortissement linéaire pour une période maximale de 3 périodes imposables successives.

#16 Re : Anomalies du site » Suppression anonymat » 2005-02-28 20:08:57

Désolée, j'ai fait une fausse manip' apparemment tout à l'heure et je croyais avoir lu tous les posts (alors que je n'avais lu que la 1°page) --> excusez-moi pour mon intervention, je vois que d'autres avaient déjà eu la même idée que moi...

#17 Re : Anomalies du site » Suppression anonymat » 2005-02-28 20:04:25

Il existe une solution intermédiaire:

Supprimer la possibilité de répondre anonymement.

En effet, lorsque l'on s'inscrit, on est entièrement libre d'indiquer les données que l'on souhaite montrer... et donc l'anonymat est quand même garanti.

D'un autre côté, si certains veulent une garantie qu'une réponse n'est pas faite par un "rigolo"... (ATTENTION: ce n'est pas pour ça que les anonymes sont des rigolos...), ils n'ont qu'à aller voir les autres posts de cette personne pour se faire une idée puisque l'on connaît les peudos.

Je peux vous dire que ça saute aux yeux... (Par exemple: "ça saute aux yeux que Jipy n'est pas un "rigolo"    :-D ).

#18 Re : Anomalies du site » Maps » 2005-02-28 19:44:42

Celui qui le souhaite peut, à tout moment, indiquer d'où il vient.

Ce site permet à ceux qui le désirent de garder l'anonymat... ---> pourquoi vouloir les situer malgré eux???

#19 Re : Aide informatique » Fichier batch de destruction rapide des cookies-espions » 2005-02-16 22:24:24

Si vous utilisez:

1° spybot   ou
2° ad-aware   ou
3° ms anti-spy "beta"

--> la recherche ne portera pas sur 13 "espions" mais sur 50'000 "crasses" en tous genres...


Remarque: tout est gratuit! (sur le net).

#20 Re : Comptabilité générale » AMORTISSEMENT DEGRESSIF » 2005-02-16 22:13:49

L'amortissement dégressif est réalisé sur base du double de ce qu'on amortirait en linéaire avec un MAXIMUM DE 40 %

--> votre calcul est erroné!


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#23 Re : Indépendants » kinesitherapeute » 2005-01-19 14:53:52

De plus, comme l'a dit Jojo, il devra remplir une déclaration en Belgique, puisqu'il est résident belge mais bénéficiera de la convention préventive de double imposition franco-belge.

#24 Re : Indépendants » kinesitherapeute » 2005-01-19 14:52:08

Il faut voir ce que contient la convention franco-belge, mais à mon avis, les revenus sont taxables en France car il y dispose d'un établissement fixe (son cabinet).

#25 Re : Créations d'Entreprises » demande d'aide pour crèche » 2005-01-19 14:35:53

Compting: Pas dans une sprlu

En fait, dans une sprl, si un associé décède et que toutes les parts se retrouvent dans les mains d'une seule personne, celle-ci a plusieurs solutions:

* soit elle devient une sprlu mais dans ce cas, le capital minimum libéré passe à 12400 € au lieu de 6200 € (il paraît que c'est parce qu'il y a beaucoup de sprl qui tombent en faillite). Dans ce cas, l'associé a 1 an pour apporter l'argent.

* soit elle reste en sprl mais a un an pour trouver un autre associé (peut très bien ne céder qu'une ou 2 parts)!

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