Bonjour,

Voici une consultation gratuite pour vous lol

86 montant ttc
55 montant tva 21%
54 montant tva 21%

Cordialement,

Bonjour à tous,

Après avoir contacté l'IPCF, deux solutions s'offre pour le stagiaire désireux de créer une société :

1- soit le maître de stage doit posséder 1 parts dans la société
2- soit le maître de stage signe un document que le stagiaire rédige et qui atteste que le maître de stage est au courant que son stagiaire continuera ses activités de stagiaire comptable en société.

Bien à vous,

Bonjour,

Merci pour les conseils. Pourquoi le réviseur doit il intervenir pour le changement de forme juridique?
Je pensais que seule le comptable et le notaire devaient intervenir?

Cordialement,

Salut,

Merci pour les éclaircissements PULSAR.

Pour ce qui concerne le commanditaire-salarié, j'ai récupéré un dossier d'un confrère mais qui n'avait pas pris en compte le fait que le commanditaire allait participer à l'activité de la société. C'est pour cela que j'ai pensé à solution commanditaire-salarié comme solution à très court terme et transformer la SCS en SPRL dans un an suite à une concertation avec le client.

Voilà pourquoi, je posais la question de savoir si un commanditaire pouvait être salarié au sein même de la SCS.

Merci encore.

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant le statut social du commanditaires dans la SCS.
Voici deux petites questions :

1) un commanditaire ne peut pas être inscrit en tant qu'indépendant : Vrai ou faux
2) le commanditaire d'une SCS peut être engagé par cette dernière en tant que salarié : Vrai ou faux

A mon avis :

1) Vrai
2) Vrai

Cordialement,

Merci pour la réponse,

Mais dans la pratique, il m'est arrivé d'aller publier au moniteur belge (formulaire I et II) une assemblée générale du 01/06/xx, le 01/10/xx. Soit 5 mois après l'assemblée.

Effectivement, cette assemblée (cession de parts) était déjà inscrite dans le livre des parts et il y avait aussi le procès verbal de l'assemblée.

C'est pour cela que le délai de 15 jours n'est vraiment pas respecter dans la réalité.

Cordialement.

Bonjour,

Après récupération du dossier, j'ai constaté que des factures lui ont été transmises mais qu'elles n'ont pas fait l'objet d'encodage (idem pour ce qui est des extraits de banques). Sans oublier les erreurs d'imputations, par exemple : ce client est un prestataire de service et j'ai constater que des factures de SBD sont encodées en achats marchandises. J'ai fait ma petite enquête et j'ai su que les dossiers de ce comptable étaient confiés à des stagiaires ou à des nouveaux diplômés et qu'il n'y avait que très rarement de suivis ou de contrôle de la part du gérant du cabinet.

Le comptable est  membre d'un institut et la déontologie prévoit que même en cas de non paiement d'honoraires, le comptable doit effectuer le travail et remettre un dossier en ordre. le comptable est dans l'institut depuis des dizaines d'années.

Quel(s) conseil(s) donneriez vous à ce client car le dossier est irrécupérable et les deux premières années sont très très mal encodées?

Merci

bonjour,

Mr TOFKE suite a quelques recherches, j'ai trouvé un document publié par DELOITTE qui confirme ce que je dis c'est à dire que la tva est déductible à 100 % et l'ISOC à 75%.

NB : Ce document est publié annuellement et se trouve sur leur site.

Moi ce qui me dérange, c'est les avis des agents de l'administration fiscale qui n'arrive pas à prendre position sur le sujet. Les versions divergent, vous me direz c'est pas la première fois.  :nonnon:

Si quelqu'un trouve un avis écrit concernant cette problématique, je serais ravi d'en obtenir un écrit.

Merci et bien à vous

Donc je résume :

Un acte sous seing privé suffit (comme pour la constitution), après nomination du liquidateur par AG et pour autant que la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social accepte la dissolution volontaire.

Y aurait il quelqu'un qui possède un exemple de formulaire pouvant m'aider à la dissolution de cette SCS?

Merci.

Bonjour,

J'aimerais savoir qu'elles sont les étapes à suivre pour la dissolution volontaire d'une SCS.

Faudra-il établir un rapport par un expert comptable?
Faudra-il passer devant notaire? Si non, quelqu'un pourrait il me passer un modèle de dissolution volontaire?

Au niveau des frais, combien cette opération coûtera elle à mon client?

En vous remerciant d'avance.