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#1 Re : Code des sociétés. » Modification objet social » 2011-04-01 10:53:13
Bonjour,
Dans le code des sociétés art. 287 il n'est pas mentionné s'il faut un acte notarié pour modifié l'objet social. Est-ce que l'assemblée générale est elle suffisante pour modifié l'objet social?
Merci pour vos réponses.
#2 Re : Code des sociétés. » Représentant permanent » 2009-08-06 15:28:28
Bonjour,
Un représentant permanent d'une S.A. doit-il être nommé tout les 6 ans comme un administrateur?
Merci pour vos réponses
#3 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » La femme idéale ... » 2007-09-12 15:07:14
Louis et Claire sont deux amoureux qui, un beau jour, décident de rompre.
Deux catastrophes se produisent alors :
Claire est devenue sourde depuis qu'elle a perdu Louis.
Louis est devenu aveugle depuis qu'il ne voit plus Claire...
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe sur la plus-value » 2007-09-10 15:53:20
Je sais Hittiche, mais ici plus value renseignée = 0.
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe sur la plus-value » 2007-09-10 15:20:41
Si vente en privé : ha Ke non
Bonne après-midi
#6 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » La femme idéale ... » 2007-09-10 13:23:29
La différence entre le courage et le culot ...
Le courage :
C'est rentrer saoul au milieu de la nuit, de voir ta femme qui t'attend avec un balai en main et lui demander :
t'es encore en train de nettoyer ou tu t'envoles quelque part ?
Le culot :
C'est rentrer saoul au milieu de la nuit, entouré d'un nuage de parfum, du rouge à lèvres sur les vêtements, voir ta femme qui t'attend avec un balai en main, lui taper sur le cul et dire :
t'énerve pas, c'est ton tour.
:wahahaha: :wahahaha: :wahahaha: :wahahaha:
#7 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2007-06-11 09:03:55
Monsieur Artisan :
Simulateur pas correct. Pas de réponse? :wahahaha:
#8 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2007-06-07 10:58:07
D'accord pour relire la loi concernant le mode de calcul des intérêts notionnels, mais vous ne me dites pas à quelle niveau du calcul ou pourquoi leur simulateur n'est pas correct. Argumentez votre réponse d'une manière plus précise. Merci.
#9 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2007-06-07 09:01:10
Pourquoi?
#10 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2007-06-07 07:49:16
Bonjour à Tous,
Voici un lien intéressant concernant le calcul des intérêts notionnels.
http://www.cefip.be/FILES/FR/4_4_deduction.html
Bonne journée
#11 Re : TVA » comment remplir sa déclaration TVA pour l'achat d'une voiture? » 2007-03-15 10:01:23
Si véhicule acheté comptant ou financement :
case 83 : 4.000€
case 59 : 840€
Bien à Vous
#12 Re : Code des sociétés. » Réduction de capital » 2007-02-08 08:24:51
Merci :-D
#13 Re : Code des sociétés. » Réduction de capital » 2007-02-05 10:46:44
#14 Re : Autre - Divers » fiche 281.50 » 2007-01-31 08:38:44
Un avis concernant ces fiches a été publié au moniteur cettte semaine. On peut donc supposer que les fiches vont suivre.
Bonne journée
#15 Re : Code des sociétés. » Réduction de capital » 2007-01-31 08:31:23
Bonjour,
Je viens de reprendre un nouveau dossier ou les administrateurs detiennent plusieurs sociétés.
La société A détient +/-80% du capital de la société B. En vérifiant les comptes pour le bilan de la société A, j’ai constaté l’écriture suivante (passée en 2003):
416000 Compte courant société B XXXX
A 288000 Participation XXXX
Ensuite je vérifie la concordance des comptes courants entre les sociétés et je ne vois rien en 489000 dans la société B.
Par la suite, je constate qu’une réduction de capital a eu lieu en 2003 dans la société B, publiée au moniteur, mais l’écriture de réduction du capital n’a pas été passée dans la société B
Faut-il faire une rectification des comptes annuels 2003-2004-2005 ou l’acté en 2006 en justifiant l’écriture dans le PV de l’assemblée générale ou ……. ?
Que pourrait être la réaction du fisc vis-à-vis de cette situation quant à une comptabilité non probante pour toutes ces années?
La réduction de capital est de l’ordre de 60.000€.
Merci à vous tous pour vos conseils
:bj:
#16 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Scission de la Belgique » 2006-12-14 09:10:53
Bonjour,
L'émission de hier sur la RTBF concernant la scission de la Belgique est scandaleuse. J'espère que nos politiques prendront des sanctions vis-à-vis de cette chaîne publique.
J'avoue avoir cru à cette information mais ne comprenant pas pourquoi on en parlait que sur la RTBF et pas sur RTL.
Comment peut-on maitenant juger crédible les informations données sur la RTBF? :mj: :mj: :mj:
Bonne journée.
#17 Re : Impôts des Sociétés » E BAY » 2006-11-23 10:09:18
Merci pour vos réponses :bj:
#18 Re : Autre - Divers » VW Forest » 2006-11-22 09:22:20
Bonjour,
Je suis personnellement écoeuré de ce protectionisme économique Allemand. Après tant d'effort de la part des ouvriers de VW forest et puis se faire tirer dans le dos comme ça???????? Toujours des belles promesses.......... :mj:
#19 Re : Impôts des Sociétés » E BAY » 2006-11-22 09:16:51
Je me posais la question s'il y avait des dispositions spéciales pour le commerce sur le net?
#20 Re : Impôts des Sociétés » E BAY » 2006-11-21 21:24:28
#21 Re : Impôts des Sociétés » E BAY » 2006-11-21 12:08:49
Bonjour,
Peut-on me renseigner sur la tenue des recettes en matière TVA et ISOC pour la vente de marchandises sur E bay?
J'ai un client qui a cessé son commerce (magasin) de vente de bande dessinée et qui continue par la vente sur E Bay et par des brocantes.
Merci à vous.
#22 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Exercer une activité à 2 en personne physique » 2006-10-01 07:48:08
Merci pour la réponse #beer#
#23 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Exercer une activité à 2 en personne physique » 2006-09-27 13:12:01
Bonjour,
Est-il possible d'exercer une activté à deux en personne physique avec chacun son numéro de TVA ou peut on faire une association en personne physique et se répartir les bénéfices en fin d'année dans sa déclaration IPP. Si possibilité d'une association, quelles sont les démarches et formalités?
L'activité serait dans l'horéca et à l'heure actuelle pas de possibilité de constituer une société.
Merci d'avance. :bj:
#24 Re : Logiciels comptabilité » logiciel comptes annuels » 2006-03-27 09:28:00
Oui et si je ne me trompe pas, c'est à partir de 2007
#25 Re : Autre - Divers » Sanctions??? » 2005-12-20 16:09:48
Peut-il y avoir un lien de subordination entre Epoux??
