Nous avons le cas d'un monsieur qui a été indépendant  personne physique (revenus déclarés au cadre : " Bénéfices" ) qui a arreté ses activités en cours d'année et qui est dévenu  dirigeant d'entreprise.
Une partie des cotisations à titre d'indépendant a été remboursée et le solde déduite de ses revenus de dirigeant d'entreprise et non des "bénéfices" car plus intérressant fiscalement.
Un avis de rectification propose de porter le montant remboursé dans le cadre XXI en case 1695 : "Bénéfice obtenus après cessation" .
Nous ne sommes pas d'accord.
J'aimerais avoir vos avis .
Merci d'avance.

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce , ce dernier inclu entre autre :
- un pas de porte
- un véhicule
- divers materiels et fournitures
- ..

Tout est comptabilisé en classe 21 à titre d'universalité des biens

Quelques années plus tard le véhicule est vendu.
Doit on dissocié la vente de ce véhicule du fonds de commerce dans lequel il est inclu et continuer à amortir le fonds de commerce en tenant toujours compte de sa valeur d'acquisition initiale.

Il y a t-il un AR ou article du CIR ou Avis CNC sur ce cas ?

Merci d'avance pour votre réponse

Merci énormement pour votre réponse.

Un assujetti belge (la société est specialisée dans la vente des grandes machine de transformation des viandes) installe un stand d'exposition en Allemagne dans le cadre d'une foire internationale.

Doit-on appliquer la nouvelle reglement VAT PACKAGE?

Merci énormement à Hitiche et les autres aussi.

Petite précision , moi je me situe du coté de la société "Y".
L'attestation prouvant l'ancienneté de l'immeuble a été établie.

Mais comme le précise Hittiche , notre problème est qu'à lépoque des travaux "Y" n'a pas vérifier si "X" était enregistrée.
Il s'avère que ce n'était pas le cas (X n'est pas enregistré comme entrepreneur indépendant)

Mais vu que "Y" n'est pas assujettie nous nous oppossons au fait qu'on lui reclame 15% de  TVA sur une erreur commise par "X"
Avons-nous une chance de gagner en justice ?

Merci pour vos réponses
S'il y a fiche puis-je l'établir maintenant ? Moment de l'établissement de ma déclaration IPP .
Quel % de précompte appliqué ?
Merci

Excellent Jempy

Merci

OK
Subdivision  du compte 52 en obligation et bon de caisse
Je propose ce qui suit :
Achat des obligations et bon de caisse :
D52000 (obligations ou bon de caisse) à C55000
Perception du coupon
D55 Banque
D67 précompte mobilier
àC 751 pd actif circulant
Merci pour vos commentaires

Quelqu'un pourrait me donner son avis sur les écritures à passer pour une souscription de bon de caisse et un achat des obligations.
Merci

Il s'agit d'une librairie qui distribue des chèques livre.

Qui pourrait m'expliquer comment comptabilisé les chèques livre ?
Merci  d'avance