Bonjour

En juillet 2006 j'ai signé un bail pour un appartement.

Le propriétaire est au courant que je suis indépendant et exerce mon activité (travail sur internet) dans une piece de cet appartement.

Je lui ai assuré que je ne déduirai pas le loyer de mes revenus imposables, même en partie.

J'ai entendu il y a quelques mois qu'il sera bientot obligatoire de mentionner sur la porte de rue ou la boite aux lettre son numéro d'entreprise.

J'ai donc fait imprimer une plaque (4cm x 1,5cm) mentionnant ce numéro ainsi que mon nom commercial (utile car certains courriers sont adressés à ce nom et jusqu'ici ils arrivaient dans la boite du voisin).

Sur ma boite aux lettres il y aura donc 2 plaques :

- une avec mes prénom et nom
- l'autre avec mon nom commercial et mon numéro d'entreprise

Pouvez vous me confirmer que cela ne posera pas de probleme et que le propriétaire ne sera pas sur-imposé ?

Dans le bail il est écrit ceci :

"Le bailleur n'autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l'exercice d'une activité professionnelle. Dans ce cas, le preneur ne peut déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impots supplémentaires mis, le cas échéant, à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuelle "solde de tout compte" ne couvrant pas la présente éventualité."

Merci pour votre éclaircissement

Olivier

Bonjour,

En 2003 je me suis installé comme indépendant. Je me suis donc inscrit à la BCE via l'UCM, puis à la TVA.

D'apres mes souvenir je n'ai eu comme seuls frais que les 70 euros pour la BCE.

Cette année, mon frère aimerait devenir également indépendant.

Mon comptable me dit qu'il peut se charger de tout, et que je ne suis pas obligé de me rendre dans un gichet d'entreprise comme celui de l'UCM.

Il me dit qu'il y a 70 euros de frais pour l'inscription à la BCE mais également 30 euros pour l'inscription à la TVA.

Est ce exact ? Et n'est-il pas préférable de passer par un gichet d'entreprise pour devenir indépendant, ou je peux m'adresse à mon comptable comme il me le suggère ?

Merci pour vos conseils

Olivier

Bonsoir,

A partir du 1er janvier 2007, j'étendrai mon activité à la clientèle anglophone.

Je souhaiterais séparer les 2 facturation puisque les factures seront envoyées en anglais aux clients anglophones et en français aux clients francophones.

D'ici quelques mois ce sera mon frère qui reprendra la facturation anglophone. Il deviendra indépendant comme moi et gèrera la partie anglaise, moi la partie française. On aura donc chacun notre propre numéro d'entreprise

Mais en attendant qu'il soit à son compte, les factures EN porteront les coordonnées de mon entreprise.

J'espère que vous suivez jusque là.

Ma question pose sur les numéros de facture.

Jusqu'ici j'avais un numéro qui s'incrémentait à chaque facture (1, 2, 3, ... 4000)

Ce que j'aimerais maintenant c'est avoir un numéro du style FR1234 pour la facturation FR et EN1234 pour la facturation EN. La première facture FR émise portera le numéro FR4001 et la première facture EN portera le numéro EN1.

1) Est ce que je peux modifier l'ordre des numéros de la sorte ou est ce que je suis obligé de conserver la logique initiale ?

2) La logique que j'aimerais utiliser est-elle autorisée ? Puis je avoir des numéros qui ne se suivent pas entre FR et EN, à condition d'avoir un préfix pour les différencier ?

Quand mon frère sera indépendant, je n'aurai plus que les factures FRxxxx et mon frère aura les facture ENxxxx (sauf celles émises par moi).

En résumé, au 1/1/2007 j'aurai les factures suivantes :

FR4001, FR4002, ...
EN1, EN2, ...

Le 1/4/2007 (si mon frère devient indépendant à cette date) j'aurai les factures suivantes :

FR4100, FR4101, ...

les factures EN s'arreteraient (par exemple) au numéro EN99 et je poursuivrait uniquement avec les FR.

et mon frère aura

EN100, EN101 ...

Olivier

Bonjour,

En janvier 2007 nous pourrons choisir notre fournisseur de gaz/électricité, et par défaut à Bruxelles c'est Electrabel qui sera sélectionné.

D'apres ce que j'ai entendu ils vont augmenter leurs tarifs et il sera préférable de se tourner vers un autre fournisseur.

Mais quel autre fournisseur existe-t-il a Bruxelles et lequel me conseillez vous ? Quel est le moins cher ? Existe-t-il un comparateur comme c'est le cas en walonie ?

Merci d'avance

Olivier

Bonjour,

Au début de mon activité je me suis pas mal renseigné à ce sujet mais mon comptable me fait douter de l'exactitude des résultats de mes recherches à ce sujet.

En fait il m'avait semblé à l'époque qu'il ne fallait pas appliquer de TVA sur les factures émises à des clients résidents dans des pays hors Union Européenne, dans le cas ou il s'agit de services prestés sur internet (ex. hébergement de sites) ou de vente de bien immatériels transmis par internet et non par courrier (ex. logiciels téléchargés ou tranmis par email).

Or mon comptable vient de me téléphoner pour me dire que selon lui ce n'est pas exact et que meme apres avoir appelé le controle TVA on lui a confirmé cela.

J'ai jusqu'ici mentionné sur mes factures la référence suivante qui, selon le controle TVA, n'a rien à voir avec ce que j'explique ci dessus

(*) TVA non soumise. Application de l'article 9, § 2, point e) de la sixième directive 77/388/CEE

qqn pourrait il me dire ce qu'il en est exactement ?

Merci d'avance

Olivier

mais est ce que cela ne posera pas de probleme si mon entreprise est domiciliée dans cet appartement ? car généralement dans les contrats de bail il est écrit qu'il est interdit d'exercer une activité professionnelle dans l'appartement ...

je ne sais donc pas si cette interdiction se limite au paiement du loyer ou si ça concerne aussi la domicialiation de l'entreprise et le paiement des charges (gaz, eau, ...)

sauf bien sur si je ne paye pas le loyer avec mon entreprise ? Le propriétaire ne viendra quand meme pas vérifier si je travaille dans mon appartement... or meme si je ne paye pas le loyer avec mon entreprise rien ne m'empeche d'utiliser l'appartement à titre professionnel

et concernant les charges (gaz, eau, electricité, assurances, ...) je peux les payer à 50% avec mon entreprise ? les meubles aussi ?

Bonjour,

Je vais prochainement prendre un appartement. Cependant le propriétaire refuse que je mette une partie du loyer en frais professionnels.

Puis je quand meme facturer mon entreprise (je suis indépendant) par exemple 300 euros par mois pour la partie professionnelle de l'habitation ?

Car si je comprend bien ce qui m'est interdit c'est de déduire fiscalement une partie de la facture du loyer reçue par le propriétaire. Mais rien ne m'empèche de facturer à mon tour une partir de cet appartement à mon entreprise ?

Comment cette facturation s'effectue-t-elle en pratique ?

Par ailleurs puis je également mettre une partie de mes charges (gaz, téléphone, eau, électricité, déménagement, ...) en frais professionnels à 50% (je travaille à domicile) ? Ou alors est ce que cela peut aussi etre refusé par le propriétaire ?

Merci d'avance

Olivier

encore une chose, quid du transfert des mandats ? dois je contacter le fisc, la tva, ... ? ou c'est le nouveau comptable qui s'en charge ?

j'ai envoyé un long mail à mon comptable pour lui faire une proposition : améliorer la communication, meme s'il doit pour ça augmenter ses honoraires

si je ne vois aucune amélioration d'ici le 20 janvier je chercherai un nouveau comptable

autre question :

- les intérets se calculent sur le montant HT ou TTC de la facture ?

merci