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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-22 10:12:12
Merci pour cette information mais je ne pense pas pouvoir invoqué quelque chose d'acceptable.
Mais je me demande si pour notre situation (chacun à son appartement et un emprunt différent ) il est permit de mettre par exemple la réduction fiscale des 2 emprunts sur un cohabitant même si ce ne sont pas les mêmes cases car les emprunts sont différents ?
#2 Re: Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-21 11:21:41
L'appartement pourrait être loué pendant certaine période.
Dans le cas où il n'est pas loué qu'entendez-vous par examiner cette situation ? Y-a-t-il une possibilité d'avoir une meilleure réduction fiscale ? Si oui quelle case ?
Merci
#3 Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-21 08:40:24
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Bonjour,
Je suis cohabitante légal. Je vis dans la maison (en Wallonie) de mon cohabitant qui lui appartient et l'emprunt hypothécaire est à son nom. J'ai acheté un appartement en 2022 via un emprunt hypothécaire.
Ceci est-il correct :
Case à remplir 2146-2358 (Int-Amort) limiter à la fraction (78440/montant de l'emprunt)
Case à remplir 1106 (RC)
Merci
#4 Re: Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-21 08:24:21
il ne s'agit pas de la case 1156 de la partie meublée ( Loyer brut *40%X50%)
#5 Re: Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-21 08:22:52
Bonjour,
Pourquoi les cases 1180 & 1181 étant donné qu'il ne s'agit pas d'une sous-location ?
Ce n'est pas pus tôt l
#6 Re: Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-12 09:39:15
Merci
Et pour ce point ci-dessous
1)L'agence communique-t-elle ces montants à l'administration ? Si oui ce document excell est-il suffisant pour la déclaration ?
Le montant a déclaré est le montant net reçu ( ou le brut sans les déductions des commisions de l'agence)
Merci
#8 Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-11 22:41:27
- Almoradi
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Bonjour,
J'ai loué en 2022 quelques semaines un appartement via une agence immobilière.
L'agence m'a communiqué via un document en excell les loyers perçus.
1)L'agence communique-t-elle ces montants à l'administration ? Si oui ce document excell est-il suffisant pour la déclaration ?
2) Faut-il utiliser les mêmes cases que pour location ordinaire ?
3) Quelques semaines de location est-ce considéré comme occasionnel pour être considéré comme "revenu d'hiver" ?
Merci
#9 Autre - Divers » Service Public Fédéral FINANCES - indisponible » 2023-02-04 10:14:21
- Almoradi
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Bonjour,
Le site SPF finance n'est toujours pas disponible malgré le message ci-dessous :
"Dans le cadre d'une maintenance informatique des e-services du SPF Finances sont indisponibles du vendredi 3 février 2023 à 18:00 au vendredi 3 février 2023 à 20:00.
Avez-vous une idée quand cela sera résolu ?
Merci
#10 Comptabilité générale » Créance ancien adminsitrateur » 2023-02-01 23:44:31
- Almoradi
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Bonjour,
Dans une SA un administrateur (dirigeant d'entreprise ) n'est plus actionnaire mais devient un employé. Mais dans son compte courrant il lui reste encore un montant à rembourser.
1) En attende du remboursement faut-il transférer ce montant dans un autre compte que C/C par exemple "créances diverse"?
2) Si les autres actionnaires sont d'accord de prendre cette somme dans leur C/C que faut-il faire pour acter ce transfert ?
Merci
#11 Re: Code des sociétés. » Transfert des parts - société patrimoniale » 2022-10-22 10:09:12
La société patrimoniale existe toujours il y a eu uniquement ventes des parts. Pourquoi le vente des parts serait elle taxé ?
#12 Re: Code des sociétés. » Transfert des parts - société patrimoniale » 2022-10-22 08:58:56
Oui en effet les informations données ne sont pas complètes ou claires;
Il y a eu transfert de parts sociales ( vente de la société patrimoniale) et donc nouveau gérant.
Donc il devrait avoir une AG du changement de gérant et le transfert des parts signés par tous les parties concernées.
Ces informations seront indiquées dans le formulaire à déposer au Moniteur Belge.
Merci
#13 Re: Code des sociétés. » Transfert des parts - société patrimoniale » 2022-10-22 08:16:15
Si il est décidé de faire une publication au moniteur :
- Faut-il faire une AG ou une AGE ?
- Que faut-il indiqué dans le formulaire ?
- le signataire du formulaire sera je suppose le nouveau gérant ?
Merci
#14 Re: Code des sociétés. » Transfert des parts - société patrimoniale » 2022-10-21 09:06:39
Si le livre des parts est perdu quelle preuve y a t il du transfert ?
Si il n'y a pas d'obligation à faire pour la publication on peut quand même le faire ?
#15 Code des sociétés. » Transfert des parts - société patrimoniale » 2022-10-21 08:06:55
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Bonjour
Dans le cadre d'un transfert de parts d'une société patrimoniale (SPRL) le transfert a été acté dans le registre des parts.
Faut-il aussi faire la publication au moniteur belge si oui :
1)faut-il une AG ou AGE ou rien
2) qui doit signer le formulaire pour le moniteur belge. Je suppose le nouveau actionnaire ?
3) ou puis-je trouver un example du text à ajouter dans le formulaire
Merci
#16 Impôts des personnes physiques » Frais de garde - attestation de l'organisme » 2022-06-26 08:59:16
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Bonjour,
J'essaie de comprendre ce qu'il faut indiquer dans la déclaration fiscale sur base de l'attestation de frais de garde reçue :
Ci-dessous ce qui est indiqué comme détail :
43 derde dagen (dagtarief 14,40)
4 derde dagen (dagtarief 18,40)
3 volledig dagen (dagtarief 9,64)
17 halve dagen (dagtarief 13,84)
12 halve dagen (dagtarief 14,40)
1 halve dagen (dagtarief 19,20)
66 derde dagen (dagtarief 13,84)
Total payé : 471,84€
Puis-je directement indiqué ce montant payé dans la case adéquante ou faut il faire un calcul sur base du détail donc je ne comprends pas comment faire le calcul en tenant compte de la limite des 14€
Merci
#17 Autre - Divers » Revenu cadastral Etranger - case 1106 » 2022-06-19 11:36:49
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Bonjour,
Nous avons reçu de la céllule RC étranger l'attribution du RC pour un bien situé à l'étranger.
Ce document reprend la valeur vénale actuelle ainsi que le RC fixé.
Ce RC est différent de celui déclaré l'année précédente.
Faut-il reprendre ce nouveau RC en case 1106 ou celui mentionné l'année précédente qui avait été calculé sur base des informations reçues par le pays où se situe le bien (Revenus d'origine étrangère) ?
Si il faut reprendre ce nouveau RC, est-il possible d'introduire une réclamation des années précédentes ?
Merci
#18 Re: Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-23 18:19:00
Oui c'est bien cela il doit un montant à la société via son compte courrant.
Donc si on laisse ainsi les intérêt sur copte courrant devra être déclarer comme avantage en nature ?
Quelle est risque de prendre cela en DNA ? Le controleur peut convertir cet DNA en avantage en nature ?
#19 Re: Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-23 11:10:53
Bonjour
Il y avait aussi cet te question :
Cet administrateur (ancien actionaire) avait une créance envers la société. La société peut-elle établir un abandon de créance et prendre ce montant en DNA ?
#20 Re: Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 12:45:56
Je vous remercie pour vos interventions
#21 Re: Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 12:27:18
Peux-être que je me suis mal exprimé mais le nouveau entré est adminstrateur à partir du 30/07/2021. Donc il ne devrait rien signé pour le bilan au 30.06.2021 ?
Si je peux encore me permettre pour 'année prochaine le nouveau entrant même si il ne dispose que d'une action devra t il aussi signé le bilan ?
#22 Re: Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 10:27:12
1)
AG (nominiation & démission) 24.06.2021
Décharge d'un des administrateur à partir du 30.07.2021
AG annuelle le 6.12.2021 (pour le bilan 2020-2021)
2)
Détail supplémentaire : Adminsitrateur restant détiendra 99,9% des actions et nomination d'un administrateur avec 0,1%. Le nouveau adminsitrateur avec 0,1% devra-t-il aussi signé le rapport de gestion ou uniquement l'administrateur majoritaire ?
compliqué tout cela !!!
#23 Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 08:15:52
- Almoradi
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Bonjour,
Une SA a son exercice comptable du 1.07.2020 au 30.06.2021. Il y a 2 administrateurs (50/50)
Une AG a eu lieu et un pour un des administrateurs décharge lui donné de sa mission à partir du 30 juillet 2021.
1 ) Doit - il encore signé le bilan/proces vernal/rapport de gestion qui s'est clôturé au 30.06.2021 ? Je dirai que non.
2) Cet administrateur avait une créance envers la société. La société peut-elle d'établir un abandon de créance et prendre ce montant en DNA ?
Merci
#24 Re: Impôts des Sociétés » Créance douteuse ou note de crédit - créance » 2022-01-16 14:30:48
Merci pour vos interventions.
#25 Re: Impôts des Sociétés » Créance douteuse ou note de crédit - créance » 2022-01-16 12:21:15
Et pour ce qui est de transférer le montant en créance douteuse sans prendre de réduction de valeur est ce correct ?
