Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner ou m'indiquer ou je pourais trouver des informations sur les droits sociaux du personnel lorsque une societe va être reprise.

D'avance merci

Bonjour,

un de mes représentant commercial me dit que sur un véhicule utilitaire il n'y a pas d'avantage à nature à calculer.

Personnellement je pense qu'il se trompe. En effet, il utilise quand même ce véhicule en privé donc il y a un avantage en nature.

Le fait que ce soit un utilitaire ne joue pas.

Pouvez-vous confirmer ce aue je pense ou dans le cas contraire m'apprendre un article que je ne connaitrais pas.

Merci

Bonjour,

un petit renseignement.

Je reçois ce jour un rappel concernant une facture établie en février 2004 pour des prestations de juin 2003.

Bien sur impossible de me rappeler si c'est correcte.

N'y a-t-il pas un certain temps pouraccepter une facture?

Merci de votre réponse

si je peux me permettre je toruve étrange qu'un particulier ai facturé avec tva.

Entant que particulier il n'a pas pu déduire celle-ci et il ne peut donc facturer avec tva.

Ou alors ai-je mal compris?  Avez-vous acheter la voiture a un concessionnaire?

Normalement particulier = vente sans tva = pas de tva récupérable sur l'achat.

etrange 8|

d'accord avec fiscus.

sur l'achat vu que c'est sur la marge pas de déduction.

Pour le reste 50% de tva déductible si pas utilitaire sinon 100%

Etant donné que la tva a été payée par le proprio non assujetti. Il n'y a plus de tva à payer à l'administration et par conséquence on ne peut plus la déduire.

Le régime de la marge fonctionne pour les assujettis revendeur. C'est un sorte de taxe sur la marge qu'ils font avec cette voiture.

l'assujetti qui achète un véhicule à un particulier ne peut en aucun cas déduire la tva et ne pourra pas la refacturer avec tva. c'est sont coût.

Je confirme également cela.

En fait il faut remonter l'historique de ce véhicule.

Ce que j'en déduis c'est que le précédent proprio a pu déduire la tva. Dans ce cas, le garagiste doit revendre celui-ci avec TVA.

Il l'annonce htva afin d'attirer la vente de celle-ci et plus particulièrement les assujettis.

Donc lui reste logique en disant que la tva porte sur le prix de vente. vous n'etiez pas sur la même longeur d'ondes.

un véhicule sur la marge est annoncé publiquement TTC. C'est un prix ferme et pour le vendeur (généralement ce ne sont pas des comptables) ils ne comprennent pas ce régime de la marge donc pour eux il n'y a pas de tva. Le problème est pour leur comptable.