BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle » 2009-04-18 17:00:12

alf

Merci pour votre contribution.

Effectivement, il y a une facture pour la vente (100 % du prix de vente). Celle-ci reprend les montants hors TVA, la TVA et le total à payer) !

Comment envisageriez-vous de soumettre 25 % du prix de vente à la TVA ?

D'avance merci.

#2 Re : TVA » TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle » 2009-04-18 15:41:57

alf

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin d'une petite info...
Un véhicule acheté en 2005 est affecté à 25 % à l'activité professionnel. 25 % de la TVA a été déduite lors de l'achat.
Il est revendu en février 2009. Une nouvelle voiture est achetée à la même date.

Lors de la revente du 1er véhicule, une facture a été établie (pour la totalilté du prix de revente).

Pour la déclaration TVA du 1er trimestre 2009, doit-on tenir compte de 25 % de la facture de revente --> donc 25 % de TVA à payer ou de 100% du prix de revente donc 100 % de TVA à payer ?

J'en ai déjà discuté avec plusieurs personnes et les avis étaient divergeants. Pour ma part, il me semble que déduire 25 % de TVA en amont puis repayer 100% au moment de la vente ne me semble pas très équitable !

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos suggestions.

#3 Re : Créations d'Entreprises » Création de société pour un médecin » 2007-07-31 15:56:41

alf

Bonjour à toutes et tous,

Je cherche une doc et des conseils pour la création d'une société par un médecin :

- piéges à éviter;
- forme à privilégier;
- ...

Quelqu'un peut-il m'aiguiller vers la bonne info ?

Merci à tous

#4 Re : Impôts des Sociétés » Société coopérative à responsabilité limitée » 2007-06-22 23:01:48

alf

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous me précisier si une scrl bénéficie systématiquement du taux réduit à l'Isoc?

Le texte précisant les conditions stipule :

Sont visées, toutes les sociétés au sens de l'article 2 § 2 du CIR, à l'exception des sociétés coopératives agréées par le Conseil nation de la coopération, qui n'allouent pas à leurs dirigeants non salariés une rémunération suffisante.

Est-ce à dire que les SCRL bénéficient systématiquement du taux réduit ?

#5 Re : Impôts des personnes physiques » taux d'amortissement pour instrument de musique » 2007-01-10 17:03:17

alf

Bonjour à tous,

je cherche une doc relative aux taux d'amortissements admissible pour des instruments de musique !
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ?

C'est pour les frais prof d'une personne!

Merci à tous.

#6 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value bâtiment - aspect fiscal et comptable » 2006-10-29 09:54:22

alf

Ok pour la non imposition pour prestatiion administrative...
mais où puis-je trouver de la doc, des infos à ce sujet.

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value bâtiment - aspect fiscal et comptable » 2006-10-28 20:34:26

alf

Il s'agit d'une partie pour prestations administrative car l'immeuble n'est pas commercial

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value bâtiment - aspect fiscal et comptable » 2006-10-28 20:23:56

alf

Bonjour à toutes et tous,

Je suis confronté au cas suivant :
un indépendant vend un immeuble partiellement affecté à son activité prof

les données sont les suivantes :
Date d’achat : 29/06/2001
Prix d’achat : 91720.64

Date de vente : 15/02/2005
Frais liés à la vente : 5559.71
Prix de vente : 131 280
Affectation professionnelle de 25 %

Calcul de la plus-value / moins-value conformément au schéma de la page 15 de la notice explicative de la partie 2 de l’impôt des personnes physiques.

a.    base de perception des droits d’enregistrement ou de la TVA lors de l’aliénation
    131 280
b.    Frais résultant de l’aliénation    5 559.71
c.    Différence a - b    125 720.29
d    Base de perception des droits d’enregistrement ou de la TVA lors de l’acquisition à tire honéreux     91 720.64
e.    Frais d’acquisition ou de mutation (au moins 25% de d)    22 930.16
f.    Total d + e    114 650.80
g.    A ajouter : 5 % du montant de f pour chaque année entière écoulée entre les dates mentionnées sous m2 et m3 soit 5 577.6 X 3 = 16 732.8    17 197.62
h.    Frais de travaux supportés par le propriétaire, effectués par un entrepreneur enregistré dans l’immeuble aliéné    0
i.    Total f + g +h     131 848.42
j.     Indemnités perçues en raison de sinistre ayant frappé l’immeuble aliéné    0
k.    .   i  - j =     131 848.42
l.    Montant net de la plus-value ou de la perte c – k
125720.29 – 131848.42    -6 128.13
perte

Partie professionnelle de la perte 6 128.13 * 25% = 1532.03

Néanmoions, je suis confrontéà une problème comptable :
comment faire apparaître cette moins value dans le compte de résultat sachant qu'au niveau compta on a les données suivantes :
2200 immeuble = 19211.76
2209 amort     = 1309.38
l'écriture devrait être la suivante :
416 autre créance (Prix vente partie prof)   32 820
2209 amort cumulés                                   1 309.38
        2200 immeuble                                             19 211.76
        763  Pv immeuble                                          14 917.62

J'ai donc une discordance comptable et fiscale... Comment faire pour faire apparaitre la moins value dans le compte de résultat.
Quelqu'un peut-il m'aider dans l'urgence ?

#10 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels: PC » 2006-04-24 15:48:21

alf

Petit complément d'info pour les 0.15 € par Km

Vous pouvez également revendiquer la déduction des intérêts de l'emprunt pour le véhicule en plus des 0.15 (au prorata du nombre de km prof)
ex : 10 000 Km prof par an sur un total de 30 000 km donne 1/3 de déduction des intérêts annuels.

De même, si vous êtes propriétaire de votre immeuble, vous pouvez revendiquer la déduction des intérêts de l'emprunt à concurrence de l'affectation prof - la même démarche vaut pour l'amortissement (en 33 ans).

Bon travail

#11 Re : TVA » Tva sur véhicule d'occasion » 2006-01-10 19:29:32

alf

Chers amis,


Pourriez-vous éclairer ma lanterne pour la question suivante :

Un assujetti (ordinaire) a acheté un véhicule utilitaire d'occasion à un autre assujetti (franchisé) donc sans application de TVA.

Deux ans plus tard, il décide de revendre le véhicule pour un autre utilitaire neuf.

A mon sens, il n'y a pas de TVA à compter pour la vente de l'ancien véhicule ?

Qu'en pensez-vous ?

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels » 2005-12-28 12:01:09

alf

Petite contribution,

A mon sens la cotisation syndicale fait partie des frais professionnels.

(tous les frais exposés en vue d'acquérir ou de conserver un revenu prof...)

Qu'en pensez-vous?

#13 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Voeux ! » 2005-12-23 22:07:47

alf

Meilleurs voeux à toutes et tous.

Je viens de découvrir le site comptable.be et je suis réellement agréablement surpris de la richesse des infos et des échanges sur les forum.

Bonnes années 2006.

Alf


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#16 Re : TVA » Taux de TVA pour les frais accessoires » 2005-12-22 17:14:08

alf

Pourriez-vous m'indiquer quel taux de TVA appliquer les frais de transport et ce lorsqu'on transporte plusieurs marchandises à des taux différents ? (le plus bas ou le plus haut)

Merci de me donner la référence légale!

Désolé, en me relisant, je constate que c'était pas très français .....

En fait, je cherche une référence légale qui précise que lorsque les frais d'emballage ou de transport sont relatifs à des biens soumis à des taux différents, on peut appliquer le taux le moins élevé pour ces frais.

Quelqu'un peut-il m'aider à trouver cette référence (je pense qu'il s'agit d'une tolérance de l'administration mais je ne suis pas certain.

Merci à tous.

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