BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » employé d'une société luxembourgeoise » 2004-10-25 21:27:48

Il faudrait avoir plus de détail.
Quel est sa situation familiale ?
Son travail est-il sur le sol belge ou luxembourgeois ?

Avec plus de précision, je peux apporter des éléments de réponse.

#3 Re : Régime des assujettis » TVA au Luxembourg » 2004-05-26 14:10:57

Attention, je pense que la facturation en co-contractant n'est applicable qu'à un assujetti belge et ne peut donc pas être appliquée à un assujetti européen.

Soit c'est une livraison de bien  --> facture intra-communautaire TVA 0%.
Soit c'est une prestation de service  --> facture exonérée de TVA

#4 Re : Code des sociétés. » Libération de Capital SPRL » 2004-03-16 23:37:22

Un réviseur m'a donné un autre truc.

Passer par une pièce de caisse.

Ligne 1 : LIBERATION CAPITAL
Ligne 2 : remboursement CC

#5 Re : Autre - Divers » entretien de jardin.... » 2004-03-03 10:56:11

A titre d'info.

Le logiciel Orbis Finance prend en charge le calcul de ce type de TVA.
% privé, %TVA non déductible mélangé à du cocontractant.

#6 Re : Créations d'Entreprises » Constitution d'une 2ème société » 2004-03-03 03:43:13

En ce qui concerne le crédit, si on est gérant des deux sociétés, il est possible de céder le crédit à la deuxième société.


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