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LBRP 2018

#2 Re: TVA » Facturation intracom. d'intérêts de retard » 2013-04-10 16:12:29

Hittiche...C'est bien pour cela que je n'applique pas de TVA et que le montant n'est pas repris dans la déclaration TVA.
Je me demandais juste si au niveau intracom la règle était la même car mon prédécesseur le déclarait en case 44, alors que moi je ne le déclarerais pas.


Jojo, vous êtes réticent à une "facture", pourquoi? Il faut faire une note de débit?


Merci à vous 2

#3 Re: TVA » Facturation intracom. d'intérêts de retard » 2013-04-10 14:10:59

Bonjour,

Je facture habituellement des intérêts pour un prêt entre société soeur. Je n'applique pas de TVA puisque cette base est hors-champ TVA.
Il en est de même pour les intérêts de retard.
Donc ce montant n'est pas repris en base dans la déclaration TVA.

Ma question est la suivante:
Comment dois je traiter au niveau de la déclaration TVA une facture d'intérêts de retard à un client Allemand?

J'aurais tendance à penser que je dois traiter de la même façon la facturation d'intérêts de retard que ce soit pour un client belge ou européen...

Pouvez vous donc me confirmer que cette opération ne doit pas se trouver dans la déclaration TVA?

D'avance merci pour votre aide.

#4 Re: TVA » Russe qui enlève de la marchandise en Belgique » 2012-11-09 14:20:47

Merci pour votre aide.

Bon week-end à vous

#5 Re: TVA » Russe qui enlève de la marchandise en Belgique » 2012-11-09 13:23:04

Merci pour votre avis qui est similaire au mien.

Le dédouanement est en fait payer par nos soins pour que notre client Russe puisse sortir la marchandise de Belgique vers la Russie(accord commercial).

Ce qui m'embête c'est qu'une personne qui enlève de la marchandise en Belgique doit être facturé avec TVA quelque soit son "statut".

Le fait que l'on sache (et qu'on puisse le prouver via des documents)que la marchandise sort de l'UE est il suffisant pour considérer cela comme une opération extra-communautaire?
Si nous nous occupions du transport la question ne se poserait d'ailleurs pas.

C'est précisément ce dernier point que je n'arrive pas à résoudre via un article et un texte officiel.

Bonne journée

#6 Re: TVA » Russe qui enlève de la marchandise en Belgique » 2012-11-09 13:01:12

Bonjour,

J'ai un petit souci concernant la TVA à facturer sur de la marchandise.

Notre client Russe enlève sa marchandise en Belgique.

-> TVA 21% Belge d'application

Nous payons le dédouanement pour notre client (nous savons que la marchandise repart en Russie), d'où ma question.
Peux t on considérer dans ce cas que la marchandise est livrée hors CEE, puisque dédouanement et preuve du transport par notre client vers la Russie.
Si oui pas de TVA à appliquer.

Je ne trouve pas de texte ou exemple concret similaire. Merci de me donner vos avis (si possible appuyer par un texte ou un n° d'article)

D'avance merci pour votre aide.


François

#7 Re: TVA » consignes et escompte » 2011-09-29 14:16:11

Merci pour votre aide.

Point 1 : OK cela confirme mon opinion.

Point 2 : Je vais encore approfondir ce point car via le système le cadrage du CA avec la décla TVA devient bien long... si quelqu'un est dans ce cas peut-il me dire comment il traite le point 2.

Encore merci.

#8 Re: TVA » consignes et escompte » 2011-09-29 13:34:55

Bonjour,

J'arrive dans une nouvelle société et mon prédécesseur traitait deux points TVA étrangement..

1/ les emballages consignés sont repris sur les factures et notre système renvoi cela en case 00 puisqu'il n'y a pas de TVA. Cela me semble faux. Pourriez vous me confirmer que ces montants des consignes ne doit pas être traité au niveau de la déclaration TVA?

2/ certains clients bénéficient d'un escompte conditionnel si paiement sous 8 jours... Pour les clients qui ont cela comme condition de paiement, le système ne reprend pas dans la déclaration TVA le montant de l'escompte sur lequel n'est pas aplliqué de TVA. Pourriez vous me dire comment traiter cette partie car si je reprends le montant total HTVA en case 03 et le montant de la TVA en case 54, j'aurai un soucis car case03 * 21% ne sera pas égal à case54?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

#9 Re: TVA » Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique » 2011-06-21 16:25:59

Merci cela confirme mon avis sur la question.

Bien cordialement,

#10 Re: TVA » Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique » 2011-06-21 14:30:39

Bonjour,

Je me pose deux questions concernant les données suivantes:

Un sous-traitant français va effectuer des travaux immobiliers en Belgique et les factures à une société belge.

Je pense que ce sous-traitant français doit appliquer la TVA belge (sous le régime cocontractant)... mais doit il s'enregistrer en Belgique ou peut il facturer avec son n° TVA français sous le régime intracom?

D'avance merci pour vos suggestions et réponses.

Bien cordialement,

#11 Re: Logiciels comptabilité » Microsoft Dynamics AX » 2010-10-01 10:20:44

Bonjour,

Vu le peu de succès de mon poste, je suppose que très peu de personne travaille avec AX

Merci quand même

Bonne fin de semaine.

#12 Re: TVA » Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel » 2010-09-20 17:34:59

Mensuelle depuis le 01.01.2010 avec le VAT package + données de votre post.

Cdt,

#13 Re: Logiciels comptabilité » Microsoft Dynamics AX » 2010-09-16 17:43:26

Bonjour,

Je viens de changer de société et donc de programme comptable.

Quelqu'un connaît il le programme Microsoft Dynamics AX (ERP)?
Si oui, pourriez vous me donner vos commentaires sur celui-ci (éventuellement ses défauts ou au contraire ce qu'il peut apporter d'intéressant au niveau compta)?
Enfin, si quelqu'un a de la doc. ou des procédures sur ce programme pourriez vous les partager avec moi?

D'avance merci pour vos commentaires et votre aide.

Cordialement,

François

#14 Re: TVA » Refacturation de frais entre société belge et hollandaise d'un même groupe » 2010-05-06 14:06:39

Merci pour cette précision car j'avais un doute concernant le principe de traitement des services refacturés.

#16 Re: TVA » Refacturation de frais entre société belge et hollandaise d'un même groupe » 2010-04-27 14:18:10

Bonjour,

J'ai un petit soucis au niveau de ma déclaration intracom.

Je refacture des frais divers (calcul de salaire, courrier express, avocat facturées à notre société Belge) à notre filiale Hollandaise. Je n'applique pas de TVA sur cette facture mais je n'arrive pas à trouver de références qui m'indiquent si je dois déclarer cela au niveau de l'intracom comme des services ou si je ne dois pas les déclarer dans cette déclaration.

Je continue mes recherches et je mettrai ce post à jour en fonction de ce que je trouve.

D'avance merci pour votre aide.

François

#17 Re: TVA » TVA intracom. sur biens » 2010-01-26 17:31:07

Bonjour,

Je suis face à une facture provenant de Hollande.
Le fournisseur facture des CD qu'il a créé.
Cette facture est adressée à notre société belge mais ces CD sont livrés en Hollande.

Première question: il me semble que, malgré ce que me dit ce fournisseur,  ceci relève plutôt du service que de la livraison de bien. Qu'en pensez vous?

Donc soit c'est du service et en vertu du VAT package la facture ne devrait pas contenir de TVA Hollandaise, soit c'est de la livraison de bien et dans ce cas comme la livraison a lieu en Hollande(malgré que la facturation soit pour la Belgique) le fournisseur doit appliquer la TVA.

Suis je dans le bon?

D'avance merci pour vos commentaires.

#18 Re: TVA » Commerce triangulaire (Intrastat & TVA) » 2009-06-08 10:12:01

Bonjour,

Merci pour cette information, je viens de chercher de ce côté et au niveau de l'intrastat la vente en chaîne est assimilée au commerce triangualire d'après ce que j'ai lu dans la partie II du manuel Intrastat.
Donc retour au point de départ.

Pourriez vous me confirmer que ce que je vais faire au niveau de la TVA, de l'Intrastat et de listing intracom. est correct.

D'avance merci.

#19 Re: TVA » Commerce triangulaire (Intrastat & TVA) » 2009-06-04 14:47:54

Bonjour,

J'ai un petit soucis et malgré mes recherches ( point 310/54 &55 du manuel TVA notamment) je ne suis pas certain d'avoir bien compris l'ensemble des 'données'.

Ma société change actuellement d'ERP et nous nous sommes aperçu d'une erreur commise déjà depuis plusieurs années.

Ma société vend des produits dans le Benelux et est établie à Bruxelles.

Nous achetons nos produits à notre société mère (située en France) qui les expédie directement à nos clients dans le Benelux via DHL. Ces produits transitent par Vilvoorde où il n'y a qu'un changement de camion avant d'aller chez l'acheteur final.

Au niveau de la facturation, la société mère nous facture les produits sous régime intracommunautaire et notre système émet immédiatemment une facture à nos clients (si basé en Belgique avec TVA, si basé en Hollande ou au Luxembourg sous régime intracom.).

J'ai donc maintenant deux questions:

1/ Au niveau intrastat, d'après ce que j'ai compris je dois reprendre dans les arrivées uniquement les produits qui seront vendus en Belgique et je ne dois pas déclaré de départs vers la Hollande ou le Luxembourg. Est ce correct?

2/ Au niveau de la déclaration de TVA, je dois reprendre l'ensemble des achats auprès de notre société mère en case 81, 86 et 55, 59. Pour les ventes vers les Pays-Bas et le Luxembourg même principe case 46.
La seule différence quand il y a commerce triangulaire serait donc au niveau de la déclaration TVA intracommunautaire ou je dois indiquer un 'T' quand il s'agit de commerce triangulaire. Rien de plus?

D'avance merci pour votre aide.

#20 Re: TVA » Marchandises achetées en UE et exportée directement en Afrique » 2008-02-27 16:11:13

Bonjour,

Je me pose une petite question concernant des marchandises achetées au sein de l'UE (intracom) mais qui sont livrées directement en Afrique sans passer par la Belgique.
En fait je ne sais pas comment traiter l'achat des marchandises dans la déclaration de TVA. Est ce de l'intracom ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bon après midi

#21 Re: Comptabilité commerciale » Créances douteuses » 2008-01-18 11:48:52

Merci pour ces informations et effzectivement je me suis trompé en postant ma question j'avais bien mis 121.

Merci beaucoup et bonne journée à vous

#22 Re: Comptabilité commerciale » Créances douteuses » 2008-01-18 10:44:50

Bonjour,

J'ai un petit soucis concernant un client dont la faillite est déclarée.

Je reprends le problème en cours "de route" et certains points ne sont pas clair.

Voici les écritures passées:

En 2005 :

De 634    100
   à  409        100

En 2006 :

De 407    121
   à   400       121

En 2007:

De 409     100
  à   407          100
       451            21

Mon problème est le suivant:

Mon responsable financier voudrait voir apparaître la perte en charge en 2007.

Je n'ai aucune idée de comment faire, ni par quel compte.

De plus il me semble que la charge a déjà été prise en compte en 2005, mais il m'explique qu'il a un soucis au niveau du reporting:

EN clair il voudrait que je passe l'écriture suivante:


1) 634 à 409
2) 409 à 6.. (je ne vois pas quel compte et il ne veut pas d'un 634?)

Pourriez vous me donner votre avis et si vous avez des questions n'hésitez pas je vous donnerai les précisions nécessaires.

Merci

#23 Re: Impôts des Sociétés » DNA sur avantage en nature » 2008-01-11 17:41:56

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Effectivement il s'agit d'une TVA payée à l'Etat sur les avantages en nature (repris en ATN)

Je ne dois donc pas reprendre 25% de cette TVA encodée dans un compte 64 en DNA si je comprends bien.

Merci et bon week end

#24 Re: Impôts des Sociétés » DNA sur avantage en nature » 2008-01-07 17:46:11

Bonjour,

Je suis occupé de calculer le montant des DNA.

Le comptable externe n'a pas repris en DNA le montant de la TVA sur les avantages en nature (donc sur les voitures de société).

Pourriez vous me dire si j'ai raison de vouloir reprendre 25% en DNA sur cette TVA ?

Merci d'avance.

François

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