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Bonjour,

porriez-vous m'éclairer sur  la situation suivante :

une personne souhaite mettre fin à son commerce en faisant une cession. Il le loue à une tierce personne pour un montant de 1.300,00 € par mois plus la location d'appartement privé.

Ces revenus de location (1300,00 €) peuvent il ou risque t-il d'être considéré comme un revenu professionnel.

si tel est le cas, sera-t-il considéré comme indépendant ?

merci de m'éclairer.

Merci pour vos réponses.

Pour la BCE, c'est reglé. Ils doivent bien s'enregistré à la BCE.

Pour le crédit,  j'ai eu un entretien avec le courtier et m'informe que les banques font un pas en arrière lorsqu'il s'agit d'immobilier surtout si ceux-ci sont destinés à la vente, vu la tendance à la baisse. Par contre, la location passe mieux paraît il !!

Pour ce qui est de la résponsabilité, un des associé est marié sous le régime communautaire ( sans contrat de maraige) et dans ce cas ci, la banque est en droit d'exiger la signature du conjoint pour le prêt.

Bref, très compliqué et ses personnes changent d'avis constamment.

Merci à tous, byebye

Bonj :meuhmeuh: our,

pourriez-vous me donner votre avis sur le projet suivant :

deux personnes acquièrent un terrain pour la construction d'immeuble destiné uniquement à la vente.

Je leur ai conseillé de passer en SPRL vu l'investissement important : terrain 55.000,00 € et construction 350.000,00 €.

le choix en srpl est il bon ?

La banque refuse de donner le prêt quant elle sait qu'il vont l'acquérier en société par contre en PP la banque signe tout de suite (normal)

Pour ma part, je pense qu'il est très dangereux pour ces personnes de se lancer en personne physique d'autant plus qu'ils n'ont que les fond nécessaires pour le capital à libérer à l'acte.

certains leurs proposent même de l'acquérier en PP et demandé un droit de superficie, je leur ai déconseillé car ne correspond pas du tout à leur projet.

L'étonnat, la banque carrefour refuse de leur attribué un numéro d'ets !! car pour eux, il ne s'agit pas d'une activité commerciale, pour moi c'est bien du commerciale.

merci de me donner votre avis.

Bonjour,

une sprl constitué à pour objet l'achat de terrain et construction d'immeuble à la vente.

L'objet social n'est que la construction et ensuite la vente.

La banque carrefour leur répond qu'il n'est pas nécessaire de s'incrire vu qu'il ne s'agit pas d'acte commercial!!!!

J'ai téléphoné à la banque carrefour, même discours étonnant !.

Pour moi, il s'agit d'une activité commerciale pur et simple.
Ils ont récu leur numéro de TVA et récupére la TVA sur les marchandises car ventes.

Quelqu'un peux t il m'éclairer.
:happy:

merci de votre éclaircissement.

Bien à vous

Bonjour,

Quelles sont les démarches à effectuer par une sprl qui souhaite déclarer sa faillite ?

Merci de m'aider.

Merci de votre aide.

Non apprement pas de mobilier (sauf un petit bureau de rien du tout) une ou deux étagères.

Merci, :bj: