Je comprends votre raisonnement. malheureusement, vous payez pour d'autres asbl, moins scrupuleuses....

Le parquet n'a pas les moyens de faire une enquête approfondie sur chaque asbl ->> Vous faites partie d'un "lot"....

Cela dit, il est également très simple d'éviter la dissolution -> apurer les pertes. Et dans le futur, pourquoi ne pas fixer des cotisations + élevées pour les membres fondateurs, cotisations qui couvriraient les frais -> ainsi, plus de perte...

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Eh oui Nanar

Malheureusement, c'est toujours le même problème : certains ont abusé, ce qui entrainent des contraintes et restriction qui s'appliquent à tous, même à ceux qui étaient honnête.

Comme le dit Jojo, il y a eu tellement d'abus avec des "fausses absl" que l'administration a décidé de faire le ménage....

Même si je en suis totalement d'accord avec la totalité de votre raisonnement (asbl veut dire perte, si bénéfice = ennuis...), il est dommage de constater que ceux qui tentent de bien faire sont pénalisés par la faute de ceux qui ont profité du système...

Mais je n'arrive pas à comprendre l'intérêt de vouloir conserver à tout prix une asbl qui fait des pertes chaque année ...?

Enfin, en ce qui concerne le "don" que je préconisait pour apurer les pertes, c'était une opération blanche, puisqu'au final, l'argent revenait quand même sur le compte des membres....

Mais effectivement, il faut d'abord avancer l'argent, avant d'être remboursé.

C'était dans l'optique que vous désiriez conserver l'asbl, et d'avoir plus rapidement les preuves que les pertes étaient apurées

Pour terminer : Les règles sont un peu différentes pour les société commerciales : ce n'est pas tellement le montant de la perte qui importe, mais le montant des capitaux. Si au départ vous faites une sprl avec 18.600 € de capital, et qu'après 2 ans, les pertes cumulées sont de 15.000 € -> il y a un risque potentiel. Par contre si le capital de départ était de 250.000 €, 15.000 € de perte cumulée ne représente pas grand chose...

Re,

Votre raisonnement est pour le moins...amusant !

Opposer les sociétés commerciales (qui ont pour but un esprit de lucre) et les asbl (qui n'ont pas cet esprit) n'est malheureusement qu'un des paramètres...

Ainsi :

1 / Si les sociétés commerciales ont pour but de "faire du bénéfice", cela n'empêche pas qu'il arrive (souvent...) qu'elles soient en perte....

2 / Il ne faut pas confondre "esprit de lucre" et "bénéfice"." L'esprit de lucre" vise l'enrichissement personnel (par exemples des actionnaires d'une société).

3 / Le but d'une asbl n'est pas de "faire des pertes", mais de faire des bénéfices, qui serviront à réaliser l'objet social, contrairement aux sociétés commerciales, dont le bénéfice servira (entre autre) à enrichir les actionnaires....

4 / Effectivement, votre asbl ne coûtent rien aux contribuables....mais elles ne sert à rien non plus, puisqu'elle ne dégage pas de bénéfice lui permettant de réaliser ce pourquoi elle a été constituées -> Puisqu'elle ne sert à rien, pourquoi la conserver ???

Perso, vu l'inutilité de votre asbl, je vous dirai de laisser faire. Elle sera liquidée et les membres qui ont une créance ...perdront seulement cette dernière.

Si malgré tout, vous voulez conserver cette asbl, il faut alors apurer les dettes. La façon la plus simple :

Chacun des créanciers de l'asbl fait un don à l'asbl, équivalent à sa créance + 20 € (A à une créance de 500 €, B a une créance de 350 €, etc... -> A fait un don de 520 €, B fait un don de 370 €, etc...).

Ainsi, l'asbl a des rentrées qui constitue un bénéfice, qui permettra d'apurer les dettes passées.

Ensuite, dès que l'asbl à reçu sur son comptes les dons, elle rembourse simplement ces créanciers par comptes (en communication : remboursement avance effectuée...)

Vous aurez donc comme écriture :

En banque : 1 / Réception des dons

550 Bq     xxx €
    à 74xxx      xxx €

En banque : 2 / Remboursement des dettes :

489xxx Mr x   xxx €
489xxx Mr Y  yyy €
489zzz Mr Z  zzz €
   à                   550 Bq  xxx € (rembsmt créance Mr X)
                                  yyy € (rembsmt créance Mr Y)
                                  zzz € (Rembsmt créance Mr Z)

Au compte de résultat, vous aurez en 74xxxx XXX € (le total des dons)

Puis vous aurez votre écritures de fin d'exercice :

69xxx ¨Perte reportée ex. précédant  xxx €
   à         141xxx Perte reportée             xxx €

69xxx Bénéfice à reporté  yyy €
   à         140xxx Bénéfice à reporté   yyy € (la différence entre les dons et les dettes remboursées aux membres)

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Bj

Les cause de dissolution judiciaire sont limitées à 5 cas :

1 / L'asbl ne peut plus remplir ces engagements :On considère qu'elle ne peut plus remplir ces engagement dans les cas suivants :

- L' ASBL est dans l'impossibilité de continuer à réaliser son but,
- L 'ASBL n'a plus aucune activité sociale,
- L 'ASBL n'exerce plus d'activités depuis plusieurs années,
- L 'ASBL n'est plus capable d'exécuter les charges d'une donation que l'ASBL a acceptée,
- Quand l'actif est devenu insuffisant et ne peut définitivement plus couvrir le passif.

2 / Quand l'asbl n'utilise plus son patrimoine à son but social (elle affecte son patrimoine et/ou ses revenus à un autre but que son objet social),

3 / Elle contrevient gravement à l'ordre public, à la loi, ou à ses statuts,

4 / Elle n'a pas déposé ses comptes annuels pour 3 exercices consécutifs

5 / Elle compte moins de 3 membres.

Enfin, la dissolution judiciaire peut être demandée par un membre effectif, par le ministère public, ou par un tiers intéressé (y compris un membre adhérent) (-> ce tiers doit justifier d'un intérêt, mais n'a pas besoin d'avoir subi un préjudice).

Donc, la perte 3 années consécutive n'est en soit pas une cause de dissolution judiciaire, MAIS le fait que l'asbl soit en perte depuis au moins 3 ans fait qu'on pourrait considérer qu'elle ne peut plus remplir ces engagements (cas 1, points 1,2, 5).

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Bj

Les statuts doivent être enregistré, puis publié au annexes du Moniteur.

Soit vous faites les démarches vous même, soit vous passez par un professionnel.

Je vous conseillerai de passer par un professionnel, qui vérifiera si les statuts sont conforme aux obligations légales.

La scs entraine la responsabilité ILLIMITEE des associés commandités. Ce point doit (entre autre) rappelé expressément dans les statuts.

En fonction du type d'activité que vous pensez entreprendre, des montants investis, des risques que vous allez prendre, etc... le professionnel pourra vous conseiller / vous déconseiller ce type de société.

Ce type de société doit en effet être utilisé dans le cadre d'activité ne nécessitant pas (ou très peu) d'investissement, peu de capitaux de départ, pas de stock de marchandises (qui perdent leur valeur si elle ne sont pas vendues) etc..

Bref, pour des activités du type "prestations de services".

Avant de vous lancer, contactez donc un professionnel pour lui expliquer votre projet...ces quelques centaines d'euros seront vraiment bien investis...

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Re

Parlant d'isoc, c'était implicite que je parlais du bénéfice fiscal, et non du bénéfice comptable...

Mais bon, il était peut être effectivement judicieux de le préciser.

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Pour info, Jojo, à me relire, vous constateriez que je ne parlai pas de rémunération, mais de répartition du bénéfice.

Donc, pour être complet, l'AG décide s'il y a distribution des bénéfices ou non. L'A.G. peut, mais pas obligatoirement décider de la rémunération des gérants/associés actifs. Dans ce dernier cas, tout dépend de la taille et de la forme de la société. Il est évident que dans une petite société (peu importe que ce soit une sprl, ou autre), il n'y a pas de "comité de rémunération", dans les faits, c'est donc les gérants qui fixent eux même leurs rémunérations.

Pour en revenir au problème de Wolfie, au final, . Seul les moyens mis en œuvre, les risques encourus, la protection dont veulent bénéficier les fondateurs, etc..; déterminera le type de société qui leur conviendra le mieux.

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Même avec des retours réguliers, cela restera compliqué.

Ok pour des retours réguliers en Belgique quelque jours /trim.

Mais les déclarations TVA seront elles faites en Belgique ou à l'étranger ? Je suppose que vous les rentrerez à partir de votre pays de résidence -> Encodage à l'étranger ? -> Cela nécessitera une logistique compliquée (scan de tous les doc...); si par contre encodage en Belgique, cela vous demandera un point de chute en Belgique, avec des risques au niveau de la TVA (intracom ou assujetti en Belgique ?)

Je ne dis pas que c'est impossible, tout dépend du pays de destination, de la fréquence de vos retours, de l'acceptation par vos clients d'avoir un comptable qui n'est pas disponible de suite (sur place), etc etc...

Bj

Vous dites que le mari est indépendant principal, son épouse aidant, puis vous parlez d'une sprl ->> s'agit-il d'une sprl dont le mari est le gérant à titre principal ? Si oui, il doit vous fournir :

- Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices (2014, 2015 et 2016),
- Une situation comptable à fin juin 2017,
- Une copie des A.E.R. (avertissement extrait de rôle) de la société pour les exercices 2014 et 2015 (il n'a forcément pas encore reçu celui pour 2016)

- Une copie du journal de caisse pour les 3 années indiquées

Vous devrez également demander à la BNB (Centrale des bilan)s une copie des bilans déposés pour les 3 années indiquées.

1 / Le journal de caisse vous permettra de déterminer le chiffre d'affaire par semaine (puisque les recettes journalières y seront indiquées).

2 / Dans les comptes de résultats, vous trouverez le détail des recettes et des charges, par poste (loyer, électricité, eaux, gaz, téléphone, taxes, etc etc...)

3 / Les A.E.R. et les bilans déposés vous permettront de vérifier que les chiffres qui vous seront donnés (bénéfice par exemple) concordent avec ce qui a été déclaré.

4 / Vérifier si la société n'a pas de dettes fiscales (Impôts, TVA), salariales, ou sociale (ONSS) ->> Si c'est la cas... c'est un très mauvais signe....

4 / Il se peut (très probable) que l'exploitant vous dise qu'une partie du C.A. n'est pas déclaré, et donc que le bénéfice réel est supérieur à ce qui apparaît dans les comptes ->> Cela étant par définition invérifiable, n'en tenez pas compte dans votre projet et dans l'établissement de votre plan financier

5 / Faites vous aider par un professionnel. Il vous aidera à voir clair dans les documents fournis, vous aidera à déterminer si l'activité est réellement rentable, et si le prix demandé est correct.
Cela vous coutera évidement, mais bien moins que si vous faites avoir...

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Re

1 / Vous avez 200 en achat, et 250 de vente. Mais dans votre compte de résultat, vous dites ne pas avoir de montant -> votre compte de résultat est incomplet. Comme ni les ventes, ni les achats ne sont repris dans votre compte de résultats,vous n'avez dedans que la variation de stock. Sur base de ces montant, vous n'avez que la variation du stock, qui passe de 100 à 50, donc une perte de 50 -> un résultat = -50

Normalement, vous devriez avoir comme compte de résultat :

604 achat marchandises : 200
609 Variation du stock : 50 (100 de départ, 50 à la fin)

700 vente : 200

Résultat : perte = 50

Dans votre tableau, rien n'indique le prix de vente des marchandises. C'est vous qui supposez que le prix de vente est de 250 (en faisant : achat = 200, stock départ = 100, donc total marchandise = 300, stock final = 50, donc vente = 250).

Si vous prenez des vente de 200, comme les achats, seule la variation du stock influence le compte de résultat (et donc le bénéfice ou la perte).

Le problème de votre livre est que les exemples pris sont simplifiés à l'extrême, avec comme résultat un manque d'information, qui nuit à la compréhension.

L'exemple aurait dû mentionner le montant des ventes. Bon, évidement, ce n'est pas très réaliste : vous avez pris 250 de marchandises (200 achat+ 50 du stock initial) pour les vendre 200....

Plutôt que ce genre de bouquin, vous devriez essayer d'obtenir un cours de comptabilité d'un élève de 1ère année en compta.

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Bj

Vous encodez vous même votre compta (je suppose que oui, à lire votre post) ->> Vous utilisez un logiciel comptable ? Si oui, la solution la plus simple est d'encoder votre compte privé comme un compte professionnel.

Fin année, arrangez vous pour que votre compte privé soit à 0,00 €

Ainsi, l'année suivante, vous gardez le compte pro dans votre compta, et votre compte privé restera privé...

Pas de quoi. Vous êtes comptable interne (salariée) ou externe (indépendant) pour cette société ?

Dans les 2 cas, les demandes complémentaires auprès du membre de la direction, ainsi que le courrier adressé au PDG risque de vous mettre en délicatesse auprès de ces personnes.

Mais bon, comme le disait un prof que j'ai eu : "il y a un moment où il faut se soumettre, ou se démettre"...

Bonne chance

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