Si le subside en capital (régional) est attribué à une société, oui

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=c700cabb-6514-4b97-be38-5b3881cd15ae&caller=1#findHighlighted

Bonjour,

Vous avez bien procédé aux corrections permettant la récupération de la tva sur le stock ?

Bonjour,

Il semble y avoir confusion ... Vous parlez du livre de caisse (actant les entrées, sorties de la caisse) ou du livre des recettes (actant les ventes comptant) ?

10,00€ déductible (puisque la tva déduite n'est pas une charge)

Oui mais il y aura renonciation pour la partie de l'emprunt qui refinance et donc nouveau régime uniquement pour la partie qui couvre la rénovation.

Est ce toujours aussi intéressant ?

Bonsoir,

Oui, si vous affectez le véhicule à votre activité professionnelle vous devrez soumettre la vente à la TVA (éventuellement au prorata de la quotité professionnelle)

Si un assujetti récupère la tva sur l'achat d'un véhicule et le revend, peu importe le délai, il doit soumettre la vente à la tva sans plus.

Bonjour,

Un indépendant cesse ses activités en 2008. En 2010, il paie des arriérés de cotisations sociales pour 40.000€. La même année, il se sépare de son épouse (contrat de séparation de biens).

Ses revenus en 2010 sont de 26.000€.

S'il revendique la déduction de l'entièreté des cotisations sociales sur l'année 2010. Son épouse bénéficiera de la déduction du solde de ces cotisations.

Peut-il déduire cette année 26.000€ des cotisations et reporter sur les revenus 2011, le solde de la déduction ?

Je remercie toute personne qui pourra répondre à cette question !

Je n'ai pas la réponse, voilà ce que j'ai trouvé :
La restitution des trois cinquièmes du droit d'enregistrement requiert la réunion des conditions suivantes :
1° une acquisition constatée par acte authentique de biens ayant subi le droit ordinaire fixé pour les ventes, peu importe à cet égard qu'il s'agisse d'une véritable vente en droit civil ou d'une opération imposée comme vente par l'effet d'une fiction ou d'une présomption fiscale;
2° une revente totale ou partielle du bien acquis : cette condition n'est, par conséquent, pas remplie quand le bien acquis est retransmis par partage, échange ou donation ;
3° une revente faite par l'acquéreur ou ses ayants droits;
4° une revente constatée par un acte authentique;
5° une revente constatée par acte authentique dans les deux ans de la date de l'acte authentique d'acquisition.

Et même une ventilation :
6% spectacle
12% restauration
21% boissons

Mais comment les gens vont-ils payer ? Un prix unique pour les 3 prestations ?

Si TVA déductible sur 4000, sinon sur 4000 + TVA non déductible

Bonjour,

S'agissant d'un travail immobilier (si j'ai bien compris ...) la tva est due en Belgique => 21%

Sinon, tva due en France => intracom