Winbooks 2019 FR

#1 Re : Comptabilité générale » Formulaire 275C pour l'année 2012 » 2012-08-26 12:25:03

Bonjour,


Si adresse mail valable sur votre profil, je vous l'ai envoyé.

Bonne journée

#2 Re : TVA » facturation architecte » 2012-01-06 22:23:00

Les professions libérales peuvent revendiquer la taxation sur les recettes effectives et non le chiffre d'affaire.

Donc il s'agit d'encoder la facture comme pour toutes les autres émises mais il y aura une discordance entre la compta et le bénéfice imposable à justifier par la non paiement de certaines factures.

En matière TVA, les règles sont autres pour pouvoir récupérer la tva d'une facture émise non payée ...

#3 Re : TFE et question scolaires » conditions exonération subside » 2011-11-03 16:31:17

Si le subside en capital (régional) est attribué à une société, oui

#4 Re : Indépendants » affectation professionnelle immeuble » 2011-10-27 13:29:08

Quel est le but de la manœuvre ? Revente par la suite ?

Sinon, pas d'incidence au niveau de l'impôt. Pour la TVA, révision possible si déduction en amont (15 ans si immeuble neuf, 5 ans pour autres investissements)

#5 Re : TVA » FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE » 2011-10-27 11:40:03

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=c700cabb-6514-4b97-be38-5b3881cd15ae&caller=1#findHighlighted

#6 Re : TVA » prestations immobilières en france » 2011-10-12 10:02:43

Comment n'est-il pas assujetti français en appliquant de la tva française ?????

#7 Re : Indépendants » Encodage des factures » 2011-10-12 10:00:17

Bonjour,

Vous avez bien procédé aux corrections permettant la récupération de la tva sur le stock ?

#8 Re : TVA » Location achat immobilière » 2011-10-12 09:58:31

Bonjour,

A mon sens, en effet, prélèvement lors de la location. En cas de vente dans le délais "bâtiment neuf" le vendeur peut opter pour l'assujettissement de la vente, récupération 100% de la tva (et non une révision)

#9 Re : Indépendants » Tenue livre journal des recettes et dépenses » 2011-10-04 10:03:34

Bonjour,

Il semble y avoir confusion ... Vous parlez du livre de caisse (actant les entrées, sorties de la caisse) ou du livre des recettes (actant les ventes comptant) ?

#10 Re : Impôts des personnes physiques » ATN « habitation gratuite »,cas d’un immeuble à usage mixte » 2011-09-24 13:26:47

Le RC de la partie d'immeuble mise à disposition étant 500€, à mon sens le calcul correct est :

Calcul (a): (100/60) x (1.000 € x 50%) x 1.5 x 1.25 = 1.562,50 €

#11 Re : Impôts des personnes physiques » Frais déductible quote part privé » 2011-08-11 10:42:19

10,00€ déductible (puisque la tva déduite n'est pas une charge)

#12 Re : TVA » TVA intracom » 2011-07-07 14:37:02

Vous facturez une prestation complète sans TVA. (surtout si ma main d’œuvre est bien supérieure aux pièces)

Si vous mentionnez séparément les pièces, vous devez appliquer de la TVA belge sur les pièces.

#13 Re : Impôts des personnes physiques » IPP ANCIEN SYSTEME » 2011-06-25 22:37:59

Oui mais il y aura renonciation pour la partie de l'emprunt qui refinance et donc nouveau régime uniquement pour la partie qui couvre la rénovation.

Est ce toujours aussi intéressant ?

#15 Re : TVA » TVA sur voiture achat et revente » 2011-06-17 21:26:45

Bonsoir,

Oui, si vous affectez le véhicule à votre activité professionnelle vous devrez soumettre la vente à la TVA (éventuellement au prorata de la quotité professionnelle)

Si un assujetti récupère la tva sur l'achat d'un véhicule et le revend, peu importe le délai, il doit soumettre la vente à la tva sans plus.

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Perte antérieure déductible » 2011-06-13 10:40:23

C'est bien ce que je pensais ... Merci de me confirmer que ce pauvre contribuable devra laisser son ex-épouse bénéficier de ce qu'il a payé.

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Perte antérieure déductible » 2011-06-12 12:17:19

Bonjour,


Un indépendant cesse ses activités en 2008. En 2010, il paie des arriérés de cotisations sociales pour 40.000€. La même année, il se sépare de son épouse (contrat de séparation de biens).

Ses revenus en 2010 sont de 26.000€.

S'il revendique la déduction de l'entièreté des cotisations sociales sur l'année 2010. Son épouse bénéficiera de la déduction du solde de ces cotisations.

Peut-il déduire cette année 26.000€ des cotisations et reporter sur les revenus 2011, le solde de la déduction ?

Je remercie toute personne qui pourra répondre à cette question !

#18 Re : TFE et question scolaires » hébergement internet » 2011-06-08 14:35:52

Si la société d'hébergement est belge, bien sûr.

#19 Re : Code des sociétés. » remboursement droits enregistrement » 2011-06-06 21:47:54

Je n'ai pas la réponse, voilà ce que j'ai trouvé :
La restitution des trois cinquièmes du droit d'enregistrement requiert la réunion des conditions suivantes :
1° une acquisition constatée par acte authentique de biens ayant subi le droit ordinaire fixé pour les ventes, peu importe à cet égard qu'il s'agisse d'une véritable vente en droit civil ou d'une opération imposée comme vente par l'effet d'une fiction ou d'une présomption fiscale;
2° une revente totale ou partielle du bien acquis : cette condition n'est, par conséquent, pas remplie quand le bien acquis est retransmis par partage, échange ou donation ;
3° une revente faite par l'acquéreur ou ses ayants droits;
4° une revente constatée par un acte authentique;
5° une revente constatée par acte authentique dans les deux ans de la date de l'acte authentique d'acquisition.

#20 Re : TFE et question scolaires » amortissement » 2011-06-06 21:46:07

Il faut savoir si l'activité de la société est soumise à la tva.

#21 Re : TVA » Possibilité de ventiler de la TVA en deux taux sur une vente??? » 2011-06-06 21:45:16

Et même une ventilation :
6% spectacle
12% restauration
21% boissons

Mais comment les gens vont-ils payer ? Un prix unique pour les 3 prestations ?

#22 Re : Impôts des personnes physiques » Impots ex 2010 - Rachat maison suite à un divorce » 2011-06-06 21:34:00

Refinancement d'emprunt ancien régime = ancien régime pour les nouveaux emprunts.

Comment voulez-vous exprimer ? Vous indiquez les montants de vos attestations fiscales.

#23 Re : TFE et question scolaires » amortissement » 2011-06-06 21:31:04

Si TVA déductible sur 4000, sinon sur 4000 + TVA non déductible

#24 Re : Autre - Divers » Back-up de la comptabilité » 2011-04-22 22:06:35

Bonjour,

IPCF ? La déontologie ça vous dit quelque chose ?

#25 Re : TVA » tva intracommunautaire exécution travail en belgique société en france » 2011-04-04 10:26:30

Bonjour,


S'agissant d'un travail immobilier (si j'ai bien compris ...) la tva est due en Belgique => 21%

Sinon, tva due en France => intracom

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB