Bonjour à tous,
voici ma question conçernant la réserve d'investissement

Pour l'exercice 2005 – période imposable 2004 - : constitution d’une réserve d’investissements de 14.000,00 €
Investissements en immobilisations corporelles ou incorp. amortissables qui peuvent donner droit à l’avantage de la déduction pour investissement

            année 2004 : 1.500 €

            année 2005 : 2.000 €

            année 2006 : 2.000 €

            TOTAL      :  5.500 € investit sur 3 ans

NON RESPECT DE LA CONDITION D’INVESTISSEMENT DE 14.000 € DANS LE DELAI DE 3 ANS PRENANT COURS LE 01.01.2004.
Au bout des 3 ans, je passe simplement l'écriture du
1324 réserve d'investissement 14.000
à 789 prélèvement sur les réserves 14.000

Si je crée une réserve d'investissement de 14.000 euros mon investissement sera  bien de 28.000 euros ?

De plus un intérêt de retard  sont dus sur la partie de l'imôt qui correspond à la réserve d'investissement à partir du 1 er janvier de l'exercice d'imposition pour lequel la réserve d'investissement aurait été imposée donc 2006 ?

Il y a t-il d'autres implications si non respect des conditions???
Merci

Bonjour,

J' ai été victime aussi de cette arnaque.
J'ai envoyé deux courriers mais il reste sur leur position.

D'après mes recherches sur internet, les auteurs de cette arnaque seraient des Français qui opéraient précedemment en France sur la région de Colmar.  Là bas, plus de 3000 plaintes auraient été déposées contre eux.

Je vais déposé plainte auprès du Service public fédéral Economie et PME auprès de la Cellule "arnaques de la consommation"

Voici leur numéro de téléphone  si d'autres personnes sont dans la même situation que moi: 02/277.54.85

http://economie.fgov.be/protection_consumer/complaints/complaints_fr_001.htm

Si vous voulez me rejoindre, l'union fait la force.......
Voici mon adresse mail: christelle.arauxo@hotmail.com

Merci à andré pour les 2 courriers.
A+

A+

Bonjour,

2 petites questions:

1) J'arrête mon activité d'indépendant et l'année d'après je suis remboursé d'une partie de mes cotisations sociales.  Suis je imposé ou exonéré sur ces cotisations ????

2) Qu'est ce que la cotisation de modération ????

Merci à tous

Bonjour à tous,

Petite question : je sais que la tva à appliquer pour un snack est de 21 % si consommation sur place et 6% si emporter.
21% car prestations de service, mais y a t-il un nombre de place max dans le snack pour les 21% de tva.  Exemple, en dessous de 14 places assices tva 6%?????

Merci