LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Case 1440 - Revenus 2012 » 2013-06-14 15:04:13

Bonjour,

Une nouvelle FAQ vient d'être publiée et explique les cas où cette case ne doit PAS être cochée.

Je vous la joins en annexe.

Bonne lecture à tous.

Cordialement.

#3 Re : Impôts des personnes physiques » ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants » 2013-06-04 13:41:27

Bonjour,

Pensez-vous que l'administration soit dans son droit lorsqu'elle voudrait imposer deux fois un ATN logement quand les deux conjoints sont tous deux dirigeants de l'entreprise ?

merci

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Case 1440 - Revenus 2012 » 2013-05-27 15:45:58

non, aucun revenu ...  ;-)

Mais cela ne répond pas précisément à ma question, car sur TOW, ils font références aux revenus mentionnés sous les codes : 161/152/162/155 , voir le code +- qui est repris en regard des cases ....différents de certaines autres.

merci

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Case 1440 - Revenus 2012 » 2013-05-27 14:14:56

On parle bien de "déclarés ou non". Dans ce cas, je suppose que ces revenus existent bel et bien.

Mais si, il n'y a pas de revenu ....

#6 Re : Impôts des personnes physiques » Case 1440 - Revenus 2012 » 2013-05-27 13:51:32

Bonjour,

On lit dans la presse (L'echo, Guide des impôts, ...) que la case 1440 de la déclaration fiscale - revenus 2012 - doit, dans TOUS les cas être cochée (si on ne dépasse pas le montant de 20.020€).
Hors à la lecture de l'intitulé de cette case dans TOW, voir ci-dessous, il semblerait qu'elle ne soit à cocher que si on complète un montant dans les cases : 161/152/162/155 : 3. ATTESTATION: Si vous avez recueilli des revenus visés aux rubriques signalées par le symbole (±) (qu’ils aient été déclarés ou non), vous devez aussi compléter l’attestation ci-après (en cochant la case appropriée). J’atteste que je n’ai pas bénéficié de revenus autres que ceux mentionnés dans ma déclaration, qui peuvent encore donner lieu à la cotisation supplémentaire de 4 p.c.: OUI.

Qu'en pensez-vous?

Merci. Cordialement.

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Amortissements immeuble et aménagements » 2011-09-28 16:44:16

Si c'est oui pour l'immeuble, pourquoi ne pas aussi amortir les aménagements puisqu'ils ne sont pas vendus à la société ?

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Amortissements immeuble et aménagements » 2011-09-28 16:28:58

Oui, tout à fait.

La cessation d'activité a eu lieu le 30 juin 2010.

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Amortissements immeuble et aménagements » 2011-09-28 16:18:21

Bonjour,

Un indépendant affecte une partie de son immeuble depuis quelques années à l'exercice de sa profession.

Il y a réalisé, par le passé, divers aménagements.

Au 1er juillet 2010, il cède, moyenant paiement, son mobilier et matériel d'exploitation à la société qu'il constitue.

Il ne cède pas l'immeuble, ni les aménagements.

Est-ce qu'il a droit à la déduction de 6 mois d'amortissements sur l'immeuble et sur ses aménagements?

Merci pour vos réponses !

#11 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation propre ET Epargne logement » 2011-09-07 15:29:04

Donc c'est le contrôleur (en réclamation) qui mélange les pommes et les poires    :happy:

Je m'en vais lui expliquer cela.

Auriez-vous par hasard une circulaire ou un avis à lui présenter?

J'ai déjà cherché, mais jusqu'à présent je n'ai encore rien trouvé.

Merci,

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation propre ET Epargne logement » 2011-09-07 14:05:03

Je suis partie du principe suivant :

La part de Monsieur dans l'emprunt est de 50%. Il a donc remboursé 50% du capital correspondant à ses 50% de part.
Donc, il a droit a sa réduction pour habitation propre sur la partie de 50% de l'emprunt, soit : 110.250.

La part de Mme est donc également de 50%. C'est pourquoi je prends le montant de 50% de 5.534,68 pour le comparer à sa part de 50% de l'emprunt soit 110.250€ à limité à 67.110 parce qu'il n'y avait pas d'enfant à charge au moment de la conclusion du contrat.

Où est-ce que je me trompe ?    :s

Merci,


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#15 Re : Impôts des personnes physiques » PLC pour indépendant » 2010-06-22 09:40:20

Bonjour,

J'ai encore payé une PLC pour 2009 alors que j'ai cessé mon activité d'indépendant depuis 2008. Je précise que je suis salarié depuis début 2008. Où puis-je déduire ce montant?

Merci,


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#17 Re : Impôts des Sociétés » Indemnité forfaitaire - repas du midi » 2008-05-08 13:57:39

Bonjour,

Je voudrais savoir si la limitation de 69% s'applique également aux indemnités forfaitaires octroyées par l'employeur pour le repas du midi/soir à ses dirigeants en déplacement  (17,06€ depuis 1.2.08) ?

Je suppose que oui, mais si je peux économiser quelques euros .....

Merci,


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#19 Re : Code des sociétés. » associé actif /non actif » 2004-12-13 18:51:30

Bonjour

Désolé mais, je ne vois vraiment pas, quel article du code des société interdirait la situation décrite initialement (ni même pourquoi!).
Si vous en voyer un, je vous remercie d'avance de me le communiquer!

Quant au fait de rester inactif tout en ne l'étant pas, c'est autre chose, on pourrait considérer la frontière comme franchie dès que vous dépassez, vis-à-vis de la société, comme des tiers, les pouvoirs réservés à l'AG.

Dire aux gens que la société existe est une chose. Signer des documents pour la société, recevoir les recommandés, le courrier, les extraits de banque, se présenter comme émanant de la société, mettre en oeuvre de manière régulière et effective des moyens et du temps, vous révèleront à coups sûrs comme un dirigeant "de fait" et donc actif.

A bon entendeur.


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#21 Re : Autre - Divers » FORMULAIRE 274-E » 2004-12-07 21:32:00

Bonjour,

Les avantages de toute nature sont à reprendre sous la rubrique 4 (revenus imposables) et sont à détailler, déclaration par déclaration, en revenus (code 20) s'il s'agit d'avantage de toute nature dans le chef du gérant ou de l'administrateur-délégué.

#22 Re : Impôts des personnes physiques » déclaration IPP via le WEB » 2004-10-27 17:23:56

Bonjour,

Oui, c'est normal le SPF Finances déménage et quelques perturbations sont à craindre ( en fait apparement déjà en cours). Normalement ils prévoient le plus gros des poblèmes et coupures pour le week-end du 30 et 31/10 !!
Alors bon courage.

#23 Re : Impôts des Sociétés » Camping-car // sponsoring » 2004-10-27 16:05:08

Bonjour,

Une sprl, active dans le secteur de la vente au détail de pièces automobiles, désire acheter un camping-car (qui serait paré sur la carrosserie du logo et des coordonnées de la société) en vue de le mettre à disposition de team sportifs actifs dans les compétitions de motocross.
- Peut-on considérer cet achat comme une dépense de sponsoring?
- Est-ce que ce véhicule sera déductible à 100% en frais professionnels?
- N'y a t'il pas risque que l'administration considère la dépense comme déraisonnable? (coût d'achat 30.000 à 40.000€)
- Peut-on récupérer la tva à 100% ?

Merci pour vos réponses


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#25 Re : Régime des assujettis » Prorata général... » 2004-07-13 10:27:30

Bonjours NAOURS,

éloigne de toi l'idée que l'on te boude,
mais il te reste à imaginer que soit :

- ta question est incompréhensible......
            "c'est vrais que à te relire..!":D

- soit personne n'a ne fusse un début d'idée concernant celle-ci...

ZOU......!

Bonjour chez vous de toute façon. #boing#

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