Nous ne sommes jamais assez prudent avec ce genre de pratique et surtout lorsque des employés sont au courant, en cas de licenciement ou autres motifs ça se retourne souvent contre nous;

mais qui oserait dire qu'il ne l'a jamais fait ( du black )

                                                   :ange:

Non je crois que le notaire a vraiment bien réfléchi sur cette affaire, de plus j'ai déjà fait pas mal de chse avec lui et je peux le qualifier de très sérieux parfois un peu trop ( exigeant ) mais cela ne reflête que d'une bonne compétence.

L'usufruit reste pour la partie inférieur rez + duplex, et on autorise via la copropriété un tiers a construire un appartement au dessus. avec reprise et paiement d'une partie des quotités terrains et des parties communes, toitures, cage d'escalier ect..., tout cela est bien préciser dans l'acte de base élaborer par le notaire. donc en cas de vente ou de cession les parties sont bien distincte. Les frais de constructions sont donc bien séparés avec facturation également bien distincte

Le nue propriétaire paie sa part soit 20%, à l'époque c'est de cette façon que le notaire a imaginé les choses. de plus en ce qui concerne l'étage complémentaire il sera acheté par une tierce personne et sous le conseil du notaire ns sommes occupé à créer une copropriété, afin de ne pas mélanger ou avoir une confusion de patrimoine. Pourquoi un bail emphytéotique ??? l'immeuble se compose d'un rez commercial ( bureau ) étage un duplex qui était loué jusqu'y a peu et dont les revenus locatifs étaient attribués à la société, après modification de l'agencement de ce duplex on en revient a la case départ loyer attribué a la société. En ce qui concerne la nouvelle partie vendue a un tiers avec constitution de la copropriété

                                                              :quest:

je n'ai pas été assez précis, quant je disais " me renseigner " c'est de voir dans l'entourage ou via la CNC mais bien sur pas aux SPF ou TVA

Oui plus solidaire aujourd'hui, mais à vérifier pour les périodes auxquelles il travaillait pour vous. A mon avis je me renseignerais tout de même, vaut mieux prévenir que guérrir.  J'espère que c'était une vraie sous traitance ( fourniture et main d'oeuvre ) avec montant forfaitaire et non payé à la prestation ( attention particulièrement dans la construction ) chasse à la main d'oeuvre déguisée
il eut été bien d'avoir des bons de commandes émis par vous, mais peut être est-ce la cas . :rules:  Prudence à l'avenir surtout que depuis un an et cette année encore nous avons atteint un record des faillites dans la construction  :bj:

Mon cher casta, ta réponse est très pertinente et tu as raison, mais ne dit on pas il y a plus dans deux têtes que dans une #lol# d'autre part pour les gens de la constructions et pour autant qu'ils soient affilliés auprès de la confédération construction il y a moyen via inscription et mot de passe ( gratuit pour les membres ) de voir la situation vis a vis de l'onss et dettes fiscales même s'il n'occuppe pas de personnel donc pas onss, mais précompte, insasti ou autres.

ce n'était qu'un petit complément, Bonne appétit à tous #beer#

On peut toujours rêver !!! cela ressemble plutôt a du travail en noir, être payé mais non déclaré !!!!!    :s

attention cela dépends du secteur d'activité, dans certains secteurs comme la CP 124 pas de provision à faire compte tenu que le paiement de la part de l'employeur se fait chauqe mois via le secrétariat social

Petite précision qui a son importance, pour l'avoir vécu personellement, il faut absolument avoir payé l'intégralité de ce qu'il appelle le principal, et de ne pas avoir de cotisation en retard pour les autres trimestres. Après avoir éttayé de façon complète et détaillée le comité de gestion donne son avis et peut effectivement supprimer les majorations. En ce qui concerne les intérêts ces derniers sont toujours dus.
Si toutefois, le cas devait encore arriver il vaut mieux prévenir que guérrir et souvent un accord administratif avec un juriste de l'onss peut éviter ses fameuses majorations, mais faire le mort ne facilitera pas le règlement de votre dossier

logiciel gestion de stock, AS-Concept en fait également un qui n'est pas mal du tout et s'intègre dans une suite comptable ( facturation, achats, tableau de bord ect... ) mais pas bon marché, le tout est de voir l'importance des mouvements et de la grandeur de la société

5. Associés fondateurs

1. Nombre d'associés fondateurs

Les fondateurs sont les personnes dont le nom apparaît dans l'acte constitutif de la société.

Une sprl doit comprendre au moins deux associés sauf s'il s'agit d'une sprlu.

Une autre société peut être associée dans une sprl.

Les associés fondateurs peuvent être deux époux :

si les époux ont le régime matrimonial de séparation de biens;
ou si le mari et la femme peuvent faire apport de biens personnels;
ou s'ils apportent des biens de la communauté, ils exercent tous deux une activité professionnelle dans la société;
ou s'ils apportent tous deux des biens professionnels.
Deux associés qui possèdent des parts dans une sprl et qui contractent mariage, sont considérés comme des associés indépendants même s'ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens.

Un associé à une sprl n'est pas nécessairement un fondateur de la société, c'est une personne qui participe au capital de la société.

Un registre de société doit être tenu au siège de la société. Ce registre mentionne pour chaque associé : le nom, la profession, l'adresse, le nombre de parts et les versements effectués. Les transferts y seront aussi mentionnés.

Attention dans certains secteurs comme la CP 124, pas de provision pour les ouvriers, compris dans les charges sociales mensuelle, via une caisse de paiement, à vérifier pour d'autres secteurs

Bonne journée à tous