Bonsoir,

Je suis confronté à un cas non isolé mais que je n'ai personnellement jamais rencontré. Si quelqu'un peu m'éclairer, je l'en remercie d'avance :

Mon client possède un immeuble dont le rc non indexé est de 2000 euros.

50 % de la surface de l'immeuble est utilisée pour un usage privé et les autres 50 % pour l'usage de sa profession.

Il occupe la partie professionnelle que de 15 h à 22h tandis qu'il loue cette même partie pour la plage horaire de 8h à 15 h (6000 euros).

Comment déclareriez-vous cela ?

codes

1100 : 1000 ?
1106 : 1000 ?
1109 : 1000 ?
1110 : 6000 ?

L'ancien comptable déclarait le loyer et les charges locatives comme les revenus perçus dans le compte de résultat mais mon client est en personne physique et non en société donc pour moi cela ne me paraît pas correct.

Merci d'avance.

Bonsoir,

Personnellement je ne suis pas mal, par contre mon client l'est beaucoup plus que moi. Il sait avoir commis une négligence. Cela n'en reste pas moins mon client et, tant pour lui que pour le sport, je n'ai pas envie de laisser au fisc la moindre chose sans efforts.

Pour répondre à Quartes :

1) la perte est de 12000 euros

2) l'inventaire de 2007 est supérieur à celui de 2008 d'environ 1000 euros.

3) -

4) le contrôleur n'est pas de mauvaise foi. Il a fait son job et il est tombé sur ce qu'il ne devait pas voir.

Le simple fait de remettre la perte à zéro n'a un impact ISOC que lorsque le client renouera avec les bénéfices (en plus de la tva), par contre rejeter la perte en la passant par le compte courant aura un impact en ISOC, IPP, Lois sociales et TVA.

Quand j'ai quantifié cet accumulation de frais, le contrôleur a été surpris lui-même des conséquences du rejet de perte. Il a alors émis l'idée de rejeter seulement la moitié de la perte et de ne pas faire d'information à la tva. Je ne sais pas quel est réellement son pouvoir en la matière mais cela me semble correct de sa part si cela est possible ?!?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre participation.

merci dany84 et comptalux

J'ai fait une faute de frappe dans mon second post et j'ai inscrit la date du 02/03/2008 or dans mon exposé du problème j'avais bien indiqué le 02/03/2009. Je suis désolé de vous avoir induit en erreur.

Pour reprendre le problème, il s'agit bien d'une :

mise en liquidation au 22/12/2008

clôture de liquidation au 02/03/2009 soit l'année civile suivante.

La circulaire (AFER n°32/2003) du 10.12.2003 dit : " ...que les sociétés dissoutes à une date différente de celle fixée statutairement pour la clôture des comptes ne doivent pas déposer de déclaration à l'ISoc., pour la période qui s'étend du premier jour qui suit la période imposable précédente jusqu'à la date de mise en liquidation."

Si j'interprète bien la circulaire, il ne faudrait pas faire de déclaration pour la période du 01/01/2008 (..."période qui s'étend du premier jour qui suit la période imposable précédente"...) au 22/12/2008 (..."date de mise en liquidation".

Quand faut-il alors déposer une déclaration ? une normale au 31/12/2008 et une spéciale au 02/03/2009 (clôture de liquidation) ?

Merci d'avance pour votre avis.

Bonjour,

Je suis confronté à une liquidation de société et j’ai quelques interrogations sur le sujet, d'avance je remercie tout qui pourrait y répondre.

Résumé chronologique de la situation de liquidation :

Il s’agit d’une SPRL qui décide l’arrêt de ses activités début 2008.

Le 15 février 2008 : Envoi d’une situation bilantaire de moins de 3 mois (au 31/12/2007) au réviseur;

Le 03 mars 2008 :rapport favorable du réviseur préalable à la mise en liquidation ;

Le 25 mars 2008 : Rapport du gérant à l’AG décidant de la mise en liquidation de la société + AG ;

Le 22 décembre 2008 : envoi au notaire d’une situation comptable actif-passif arrêtée au 22/12/2008 afin qu’il la transmette au juge du tribunal de commerce accompagnée du rapport du liquidateur;

Le 5 février 2009 : le rapport du liquidateur est approuvé par le tribunal de commerce ;

Le 2 mars 2009 : passage chez le notaire pour la signature du PV de clôture de liquidation ;

Le 11 mars 2009 : publication du PV de clôture de liquidation.

Questions  :

1)    Quand arrêter la compta ?

2)    Bilan : au 22/12/2008, au 31/12/2008 au 11/3/2009 ? ou bien les 3 ?

4)    Déclaration ISOC au 31/12/08 ? + une déclaration spéciale de liquidation au 22/12/2008 ou au 11/03/2009 ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Suite à un contrôle IPP, je voudrais soumettre aux membres le sujet de réflexion suivant :

Un indépendant utilise son auto comme suit :

Usage privé 10 % et usage professionnel 90 %.

Ces 90 % sont ainsi répartis :

1) trajets domicile-lieu de travail (D-LT) = 30 %

2) autres trajets professionnels = 60 %

L'indépendant revend sa voiture 22000 euros alors que sa valeur résiduelle est de 12000 euros.

Une plus value de 10000 euros se dégage donc.

La question est, comment va se faire la taxation ?

1) 9000 euros x impôt

OU

2) 9000 euros x 60% = 5400 (+val. sur autres trajets prof.)
    9000 euros x 30% = 2700 (+val. sur trajets D-LT)

==> la +val. sur 2700 euros serai comprise dans la règle des 0.15 euros / km

==> la plus-value sur les autres trajets prof. = 5400 x impôt.

Le contrôleur refuse la seconde solution et soutient que les 0.15 euros du km de D-LT ne comprennent pas les plus values, se reposant sur le fait que les charges et produits ne sont pas traités de la même manière.

Nous savons que la fiscalité ne fait que peu de place à la logique et donc, cet argument vous semble-t-il applicable à la règle des 0.15 euros du km ?

Merci d'avance pour vos précieux avis.

Bonjour,

Je suis confronté au problème suivant que je désirerais soumettre à votre avis :

Mr A et Mr B sont fondateurs d'une société en commandite simple et décident de transmettre leurs parts sociales à des reprenneurs intéressés par la scs, soit Mr X et Mr Y.

L'article 209 du code des sociétés dit ceci au sujet des scs :

« Sans préjudice de l'article 38, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes du droit civil; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication ».

Sauf erreur, ce texte ne dit rien quant à la manière de céder les parts; je ne suis pas juriste et je loupe peut-être un élément mais lequel ?

Diverses recherches sur internet m'ont donné des éléments de réponse mais les sources ne sont ni officielles ni en accord entre elles.

Pour exemples :

1) « ...Les parts des commanditaires sont personnelles et incessibles (ce qui n'est pas le cas dans les S.C.A.) ».
Source : LEGALEX Namur (cabinet d'avocats)

2) » ...Tout comme pour la snc, il faut que tous les associés soient d’accord pour que les parts puissent être cédées à des tiers ».
Source : Acerta (caisse d'assurance sociale).

3) « ...Les parts ne peuvent être cédées sans l’accord du coassocié ».
Source : Xerius (caisse d'assurance sociale)

4) « ...la cessibilité des droits sociaux dépend de la dénomination dans l'acte de constitution ».
Source : Le Moniteur belge du fonds de commerce (société de reprise de sociétés).

Comme on peut le constater, seules les 2 caisses d'assurances sociales sont en accord.

Mon notaire n'en sait pas plus que moi puisqu'en général il n'intervient que dans les sociétés nécessitant un acte authentique.

Si vous avez des éléments de réflexion pouvant éclairer ma lanterne, ils sont les bienvenus !

Merci d'avance.

Bonjour,

Je suis confronté au problème suivant que je désirerais soumettre à votre avis :

Mr A et Mr B sont fondateurs d'une société en commandite simple. Mr A est le commandité et Mr B est commanditaire.

Ils décident de transmettre leurs parts sociales à des reprenneurs intéressés par la scs, soit Mr X et Mr Y.

J'ai lu qu'un commanditaire ne peut jamais transmettre ses parts.

1) Est-ce exact et quelles solutions y aurait-il à votre avis ?

2) Est-ce faux, et alors suffit-il d'inscrire la transmission des parts dans le livres des parts ?

Quelqu'un accepterait-il de me faire part de son expérience en la matière ?

D'avance je vous remercie.

Bonjour,

Je suis collectionneur et depuis quelques années je me suis constitué une collection de pièces de monnaie de plusieurs milliers d'euros.

Je voudrais en faire une activité commerciale dès le mois d'avril.

De nouvelles pièces vont être achetées et vendues mais également celles de ma collection.

Mes questions sont :

1) A votre avis dois-je déclarer mon stock acquis à titre privé ou dois-je l'écouler de manière privée et seulement déclarer les ventes sur mes nouveaux achats

2) Dois-je parler de mon stock privé aux contrôleurs tva et contribution ?

3) Dois-je choisir le régime normal ou le régime de la marge ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.