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#1 Re: Code des sociétés. » interet sur avance par apport en nature art 18 requalification » 2007-09-18 21:39:13
#2 Re: Code des sociétés. » interet sur avance par apport en nature art 18 requalification » 2007-08-07 16:21:27
Merci je l'ai trouvé aussi mais si d autre jurisprudence ait connue n'hesitez pas
merci encore
#3 Re: Impôts des Sociétés » DPI 2007 » 2007-08-07 14:00:03
la dpi etalee et en une fois a été supprimer avec les dispositions des interets notionnels
a bonne entendeur
#4 Re: Code des sociétés. » interet sur avance par apport en nature art 18 requalification » 2007-08-07 13:58:04
Bonjour,
Je termine un travail de fin d'étude sur les intérets notionnels et je suis dans les cas pratiques, je souhaite montrer qu'il n'est peut etre pas intéressant de remonter le compte courant administrateur créditeur en capital afin d'augmenter mes interet notionnel si l'on remunere le compte courant administrateur.
Malheureusement je suis bloque par l'art 18 du CIR 1992.
En effet 2 limite m'impose a requalifier mon interet en dividende.
L'une c'est le taux du marché mais ca ca va car je mes un interet de 4% ou 5 %
et l'autre est plus embetant le montant des avances consentie ne doit pas depasse le montant des reserves taxées en debut de PI ajoute du capital liberé en fin de PI
L'on m'a renseigné que si le compte courant crediteur a ete constitué par un apport en nature durant la constitution (comme par exemple apport d'un immeuble) qui une partie (si j'ai bien compris) n'est pas remunéré en action mais mis dans un compte courant créditeur il semblerait suite a des jurisprudences que cela n'est pas considéré comme un pret d'argent et donc sorti de l'article 18.
Mais lorsque je lis l'article 18 je ne vois pas ca
Qui peut m'aider a trouver de la jurisprudence a ce sujet ou m'aider dans la reflexion est le bienvenu
Merci
#5 Re: Ressources humaines » CP et BAREME HOPITAL??? » 2006-09-11 13:35:04
Personne ne connait la réponse à ma question???
Merci d'avance
#6 Re: Ressources humaines » CP et BAREME HOPITAL??? » 2006-09-08 20:37:29
Bonjour,
Je recherche la Commission Paritaire dans un hôpital en service Gériaterie (ergothérapeute) et tant qu'on n'y est le barême si possible mais ca je saurais chercher quand j'aurai la CP
Merci beaucoup
#7 Re: Impôts des Sociétés » int.notionels/rés.d'invest./periode de transition » 2006-05-23 13:32:47
Les intérêts notionnels entre en vigueur à l'exercice d'imposition 2007 revenu 2006
#8 Re: Aide informatique » plan comptable ciel » 2006-03-20 15:53:24
Il n'y a personne qui utilise ciel en Belgique et qui serait faire une exportation du plan comptable???
Merci de m'aider
#9 Re: Aide informatique » plan comptable ciel » 2006-03-19 23:25:33
Bonjour,
Je viens de telecharger une version de ciel mais le plan comptable semble être celui de la france. Je cherche un plan comptable pour l'édition ciel 2004.
Quelqu'un serait-il m'aider?
#10 Re: Autre - Divers » Accès IEC » 2006-03-15 16:30:02
Ces mesures ne devrait pas arrivé avant le 1 janvier 2007. Mais il faut quand même se grouiller si on veut pas être bloqué
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#12 Re: TVA » passage TVA mensuel » 2006-02-03 16:54:18
Bonjour,
Pourriez vous me donner les montants lorsqu'on doit passer en TVA mensuel.
Merci
#13 Re: Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Voeux ! » 2005-12-23 16:41:57
Joyeux noël à tous les internautes de comptable.be
#14 Re: Créations d'Entreprises » Je cherche à reprendre une société au bord de la faillite » 2005-12-06 10:20:49
Il y a vraiment des gens qui manque pas d'air.
Cela m'indigne
#15 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-28 14:50:04
oui sauf que les centres de coordination qui beneficie d'un traitement de faveur vous bientot finir ce traitement. Elle pourront donc beneficier des interet notionnels
"qui continuent à bénéficier des dispositions prévues par l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination"
#16 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-28 11:56:18
non pas du tout
#17 Re: Autre - Divers » Rémunérations d'un comptable » 2005-11-26 13:19:21
Le forum pullule de reponse sur cette question qui de toute facon varie trop par rapport a la situation.
Utiliser la fonction rechercher...
Bonne journée enneigée.
#18 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-26 12:30:30
Bonjour,
Moi je vous comprends vraiment pas.
Tous d'abord on supprime le taux de 0,5% pour les apport et on le met au droit fixe général (=25 €)
Ensuite, on nous mets une nouvelle mesure de déductions pour diminuer l'impôt et on permet même de ne pas y adhérer et de garder la reserve d'investissement.
On nous retire la conditions de l'intangibilité des 3 ans qui elle etait une mesure absurde.
Il y a encore des gens pour dire que c'est nul que ca sert qu'au plus gros.
Quand bien même ca sert au plus gros (centre de coordinantion et service financier), en quoi cela vous dérange puisque les pme seront de toute facon gagnantes
Et si réellement le ministre pense pr 15% que la mesure peut discriminer les pme cela n'est pas enorme (je n'ai pu verifier vos dire car le lien est mort)
excusez-moi d'être un peu buté mais j'aimerais qd même comprendre l'impossible.
merci d'être clement avec mon jugement s'il est faux
#19 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-25 20:14:06
La je suis curieux de savoir que le ministre pense différent alors que c'est lui qui instaure cette mesure
Pourriez m'en dire un plus car je ne vous comprends.
Merci de me répondre
#20 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-25 10:59:51
Bonjour,
De retour apres le seminaire du 23 novembre sur le présent sujet.
Je vous trouve très péssimiste sur cette nouvelle déduction.
Les PME ne sont pas du tout lésé et on deplus 0.5% de plus que les autres sociétés.
Les intérets financier sont toujours déductible.
La conditions des trois ans est abrogée
La seule chose c'est que ne peux pas opter en même tant pour la réserve d'investissement et les intérêts notionnels
Je trouve que c'est une très bonne mesure
#21 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-22 17:14:30
Voila je suis inscris au seminaire du 23 novembre je vous en dirai plus a ce moment la...
#22 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-20 14:05:01
Voila je viens de t'en renvoyer un !!!
J'ai vu qu'il y avait des seminaires dont un le 23 novembre a la CBC je vais essayer d'y aller.
Si quelqu'un a encore des tuyaux, n'hésitez pas
Merci
#23 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-17 23:43:14
Rebonjour,
Je suis étonné qu'il n'y a pas de réaction sur ce post car je pensais que c'était un sujet d'actualité.
J'ai reçu une info comme quoi il y aurai eu un seminaire sur les intérêts notionnels organisé par la société "Bacofisc" (j'espère ne pas faire d'imper en la citant) le 10 novembre malheureusement j'ai été prévenu trop tard. Quelqu'un y aurait il assisté et pour me faire une copie si il y avait un syllabus explicatif ou d'autres personnes connait-il ce genre d'initiative. Je suis ouvert à toutes propositions.
Merci d'avance
#24 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-15 20:35:51
Bonjour,
Je recherche de la documentation sur les intérêt notionel (texte légal, commentaire, avis,...) car je souhaite faire mon TFE sur ce sujet.
N'importe quelles documentations se rapportant à ce sujet m'intéresse. De plus si d'autres personnes sont en train de plancher sur ce sujet, cela me ferai plaisir d'en discuter.
Merci beaucoup.
Vous pouvez m'écrire sur ma MP
#25 Re: Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Présentation » 2005-10-11 12:58:04
content de le savoir....