Bonjour jojo

Merci pour votre réponse.

Justement, comment s'appelle ce type de formulaire en question ?

tiens au fait, j'ai oublié de vous dire qu'il n'a pas de dipôme de secondaire type général ou technique comme en Belgique.

Mais il peut revendiquer plusieurs années d'expérience dans son domaine.

Est-ce que cela a une incidence pour créer une société en Belgique ?

en d'autre mot, faut-il absolument avoir un diplôme ou des connaissances de base style diplôme de gestion en tant qu'étranger à la Belgique pour créer une sprl, ...

Bonsoir

je fais appel à votre expérience pour savoir ce qu'il est plus pratique à faire entre dans le cas où l'AER d'un précompte est contesté pour un contribuable qu'on doit représenter.

1° Le payer et introduire une réclamation auprès du directeur des contributions dans les délais de 6 mois préconisés ;

ou alors

2° écrire au receveur des contributions et lui expliquer pourquoi on ne paie pas avant la dite date de paiement.

D'expérience, que pouvez-vous conseillez ?

merci

bonjour

je ne comprend plus rien car j'ai eu un contact téléphonique avec un agent et ce dernier me disait que cela n'existait plus pour les sociétés !

Or vous  maintenez les arguments trouvés dans l'ordonnance du 13/04/95 modifiant l'ordonnance du 23/07/1992 relative au précompte immobilier qui selon les dires de l'agent du cadastre n'est plus d'application.

Dans cet article de loi, on parlait bien de l'improductivité suite à 90 jours,... du cas d'insalubrité dont on devait obtenir une attestation auprès d'un agent communal,...

Je nage en pleine doute lol !

c'est pas clair du tout.

Auriez-vous une source légale ?

ps : dans le cas où les locaux sont bien vide (c'est le cas depuis milieu 2006) et si on obtient une attestation de l'agent de quartier, auprès de qui puis-je me prévaloir d'une exonération de précompte immobilier fort de ces arguments ?

merci

Bonjour

je viens de lire le report du dépôt de la déclaration trimestrielle du deuxième trimestre au 10 août 07.

Mais le paiement doit-il se faire absolument pour le 20 juillet ?

dans ce cas-ci quel est l'intérêt de nous proposer un dépôt plus tardif tout en exigeant un paiement à la date habituel ?

dans ce cas-là quel est l'intérêt de bénéficier de quelques jours en plus pour déposer un travail qui doit être fait de toute manière habituellement ?

Merci de m'éclairer !

bonjour

je relance ce débat en imaginant un autre cas qui là, est une simulation de mon esprit mais dont je me demande comment appréhender la chose !

Imaginons que cette concierge dispose d'une maison et que malgré tout, elle dort parfois dans l'appartement de l'école où elle travaille en fonction des sollicitations professionnelles et donc qu'on lui calcule à cet égard un ATN déduit de son salaire mensuellement.

Dans cette situation, a-t-elle des frais dont on peut déduire ?

merci

Bonjour

Une personne est concierge dans un bâtiment dont elle a à titre d'avantage la mise à disposition d'un appartement dont on estime +- 3000 EUR l'avantage annuel mentionné sur sa fiche de rémunération.

Cette dernière est veuve.

Quels sont les frais réels que je pourrais trouver à déduire sur base de son statut ?

-> S'il n'y a rien à déduire (le forfait est supérieur au frais réels), existe-t-il une procédure pour demander un paiement de l'impôt étalé ?

-> ou est-il possible de demander une retenue de précompte plus élevé chaque mois comme cela, l'impôt qui tombera sera moins lourd à gérer ou à défaut, quasi inexistant !

Merci car je me creuse la tête afin de voir si sur base de ce statut, on peut déduire des choses mais le ne vois rien

Merci de vos renseignements

Bonjour

une petite question, un bien d'investissement notamment une presse prise en leasing, lorsqu'on opère
la levée de l'option d'achat, (+- 30.000 EUR), on transfère du compte 25... à 23 selon nos comptes ok

mais cette valeur peut-elle être amortie en une fois en sachant qu'elle a été amortie en 5 ans par un
amortissement linéaire ?

merci

Bonjour

J'ai été à un séminaire IPCF ce samedi et l'orateur
nous disait que depuis 2006, certains subsides sont exonérés d'impôts.

Il se trouve qu'actuellement j'ai introduit un dossier de subside à Bruxelles et la personne s'occupant de mon dossier ne peut me dire si mon dossier rentre dans cette catégorie-là car ils ne sont pas au courant.

Donc auprès de qui dois-je me renseigner ?

merci de vos renseignements

bonjour Quartes

Je reviens sur votre intervention et je vous remercie, j'ai lu la théorie afférente à la réduction et c'est ok.

par contre une interrogation subsiste :

Est-il possible de faire financer le solde dû (si on ne fait qu'une acquisition d'actions propres et pas de réduction de capital) par le biais des comptes courants des autres administrateurs afin d'alléger l'opération pour celui qui détient plus de 10 % du capital et qui désire s'en débarraser comme explicité au premire post ?

encore merci de m'avoir fait chercher !

amicalement

Bonjour Quartes

je vous remercie de vos réponses. Je vais les digérer en cette fin d'après-midi et voir par rapport à mon cas pratique s'il ne subsite pas d'autres interrogations éventuelles.

Merci à vous.

Bonjour

Pouvons nous récupérer la TVA d'un prestataire de services français qui a créé des cartes de voeux et les a exécutées à une liste de clients par mail comme nous vous l'avons souhaité ?

Sur la facture la tva française est mentionnée !

N'y aurait-il pas fallu plus tôt recevoir une facture HTVA française et nous même supporter la tva belge ?

En d'autres mots, pour ce cas-ci, faut-il appliquer non pas les 7 principes dérogatoires au cas principal mais justement celui-ci à savoir que la tva est dû au lieu où se situe le siège d'administrtion du prestataire de service ?

Merci de vos éclaricissements !