Merci pour votre réponse.
Et dans le cas où la société aurait un report d'Intérêts Notionnels des années précédentes, est-ce que ceux-ci seraient encore déductibles ? normalement reportable pendant 7 années?

Bonjour,

Une infirmière belge résident en belgique (zone frontalière) et désirant s'installer comme indépendante et travailler en France.
ou sera-t-elle imposée?
recevra-t-elle une déclaration non résidente française?
De plus qu'elles sont les démarches qu'elle devra effectuer?
INAMI?

Merci

Bonjour,

Suite à un controle de l'année 2008-2007 d'une société, il y a lieu de corriger :
- une commission lotto encodée au 02/01/2008 au lieu de 2007 (500,00€)
- un montant amorti entièrement au lieu d'être amorti sur 10 ans. (10000,00)
le controleur a donc augmenté la base imposable de 2007 du montant de la commission (500,00€) et de 9/10 de 10000,00 (9000,00)

Comment dois-je corriger fiscalement et comptablement?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Tout se fait sur le territoire français (achat de matériaux et construction)
l'entrepreneur n'a pas de N° de TVA belge.
Mais puisque c'est une maison qui sera destiné à la location, il ne peut pas récupérer la TVA (art. 45 § 1, 1° CTVA).

Merci

Bonjour,

Comment regrouper plusieurs fichiers XML pour l'envoie par lots via intervat?
Je travaille avec Bob software, il me crée un fichier xml par client.
Merci

Merci pour  votre réponse.
Si un partenaire refuse de libérer les fonds, que peut on faire pour les avoirs, quels sont les recours?
Les statuts ne prévoient aucune modalité.

Merci

Bonjour,

Une société ayant un immeuble dans son actif et habité par le gérant.
Quid de l'immeuble à sa liquidation?
Est-ce que le dirigeant doit le racheter?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Est-il possible de cumuler (pour les frais réel) les frais de déplacements du domicile a la gare et de la gare au lieu de travail même si il a une intervention de l'employeur dans les frais de déplacement pour le transport public en commun?

Merci.

Bonjour.

Je voudrais ajouter une case montant total - acompte.
J'ai deja ajouter un champ "acompte" sur la facture
Donc dans l'encodage de la facture, il y a le champ acompte payé ainsi que sur la présentation de celle-ci.
Comment faire pour "créer" une formule qui reprend le montant total de la facture et d'y soustraire l'acompte??

Voir annexe pour mieux comprendre.
Total de la facture 1600
Montant de l'acompte 500
Comment faire une "formule" 1600-500?

Merci pour vos réponses.

en case 3B Achat de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France

en case 7A: Ventes de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France

Merci pour vos réponses.

La société a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.

Déductions concernées
3. L'ajout d'un troisième alinéa à l'article -207-, C.I.R. 1992 a pour conséquence que certaines déductions ne sont désormais plus admises si les sociétés qui les revendiquent ont subi une prise ou un changement de contrôle qui ne sont pas justifiés par des besoins légitimes de caractère financier ou économique. Il s'agit:
- de la déduction pour investissement (DPI) qui n'a pu être accordée en raison de l'absence ou de l'insuffisance de bénéfices des périodes imposables qui précèdent celle au cours de laquelle la prise ou le changement de contrôle ont eu lieu;
- des pertes professionnelles antérieures c'est-à-dire des pertes éprouvées au cours des exercices sociaux qui précèdent celui au cours duquel la prise ou la modification de contrôle sont intervenues.
4. Ces déductions ne pourront être opérées ni pour la période imposable au cours de laquelle la prise ou le changement de contrôle ont eu lieu ni pour aucune autre période imposable ultérieure.
Pourriez vous me dire dans quel cas elles ne sont pas rejettées?

le bail emphytéotique a été payé en une seul fois par l'ouverture d'un prêt et a été comptabilisé en classe 2.
il serait donc amortissable à 3%.
Dois-je faire la répartition entre le terrain et le batiment?

Merci.