Bonjour,

A mon sens cette prestation de service entre dans les exceptions et n'est en rien impactée par le VAT package, la tva belge est à appliquer.

byebye

Bonjour,

C'est bien une liste avec les ventes soumises à un taux de 0 % qui m'intéresse.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'opérations triangulaires, car ce n'est pas une marchandise qui quitte un fournisseur et qui arrive dans son entièreté chez un client final

En fait ceci entre dans le cadre des ventes en chaine,qui par définition concernent "trois entreprises ou plus concluent sucessivement des contrats de vente portant sur une même marchandise, lesquels sont ensuite exécutés moyennant un seul mouvement de biens du premier fournisseur au dernier acheteur"

Bonne journée

Bonjour,

Existe-t-il une liste qui reprend ce qui soumis à du 0%, ou doit-on le déduire, parce que repris à l'art 44 par ex ?

Merci

Bonjour,

Une sté belge achète du matériel informatique à un fournisseur belge et le fait livrer en dehors de la Belgique, cee et non-cee.

L'acheteur belge reste le propriétaire des biens.

Evidemment la facture comporte de la TVA belge.

Le matériel est utilisé dans le cadre de recherches, initiées par le propriétaire belge.

Du pt de vue d'une livraison cee, peut-on parler de non-transfert ? Donc pas de tva pour acquisition intracom ds le pays qui reçoit le matériel ?

Du pt de vue exportation quid des droits d'entrées etc...

Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière qu'il voudrait me faire partager ?

Merci d'avance

J'essaie d'établir les fiches 281.50(pour 2007) au départ de SAP Ce système me paraît peu souple du fait que son seul critère semble être de flagger une case dans le signalétique fournisseur et au moment du traitement d'une facture de ce fournisseur indiquer de quel type de dépenses il s'agit ( a,b,c,...) pour obtenir automatiquement la fiche. Par ailleurs une fois le document payé il n'est plus (ou difficilement) possible de corriger si besoin en est.
Quelqu'un a-t-il une expérience ou un commentaire par rapport à ce type d'application sur SAP ?

Merci d'avance

Merci
ceci me confirme dans ma conviction

Bon week-end

Bonjour,

J'ai eu le cas et j'ai appliqué également le co-contractant, ceci ayant été vu par mon contrôleur et accepté

Bonne journée

Une personne donne un terrain en location 2.500 € / mois

Faut-il déclarer le tout dans la case loyer ? Y a-t-il un abattement à déduire? et bonne journée

Merci d'avance

Bonjour,

En ce qui concerne la valeur facturée pourrait-on considérer que les fiches sont accessoires et qu'en fait la vraie valeur est au niveau de la création ? Il s'agirait donc d'une prestation de service ....qui pourrait être traitée comme l'équivalent de notre art 21 §3 7°? Travaux de publicité !!!

Bien à vous

Ceci est à vérifier, et je crois que certains "forumer" n'y manqueront pas

Mais j'ai eu connaissance que même les frais facturés avant la création de la société pouvaient être pris en compte, mais il faut bien entendu, pouvoir prouver le lien entre ces dépenses et la société.

bien à vous

Tout à fait, ce sont nos règles internes qui le prévoient. Sauf pour ce qui fait partie d'un ensemble bien entendu