BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Comptabilité générale » FORFAIT LIBRAIRIE ET FACTURATION » 2005-01-17 12:12:48

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J'ai un client libraire qui est soumis au régime du forfait. Durant l'année il a établi des factures à ses clients. (Proportion chiffre d'affaire 1,30%)

Voici ma question:
Comment doit-on considérer ses factures ? Etant donné que son Chiffre d'affaire est constitué sur base de ses factures d'entrées.
Quid listing TVA ???

Merci d'avance pour vos interventions.


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#3 Re : Autre - Divers » Obliger ou pas ? » 2004-12-16 13:29:38

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Pour répondre à la question de Domaine, il est aussi possible d'acheter un facturier (ex: de marque Exacompta) avec feuilles carbone, ce qui vous fera gagner du temps, car il suffit de compléter ce facturier à la main et ainsi vous donnez l'original à votre client et vous garderez la copie carbone.

#4 Re : Comptabilité générale » compta d'indépendant en nom propre » 2004-12-15 15:07:29

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Il n'y a pas vraiment de différence entre une comptabilité tenue pour une société et une comptabilité d'indépendant si ce n'est que vous n'avez pas l'obligation de tenue de comptes au sens stricte du code. (Pas de Publication) Mais pour une meilleure compréhension, il est conseillé de s'en inspirer.
Néanmois, vous avez tout de même l'obligation de tenir un facturier (Entrée, Sortie), éventuellement un livre de recette, un livre de caisse et un journal centralisateur.
Pour vos écritures de fin d'année, vous devez passer vos amortissements, faire un éventuel re-classement, etc... (Classique)

#5 Re : Comptabilité générale » perlexe.... » 2004-12-14 14:57:01

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Il est tout à fait possible de faire supporter les frais relatifs au chauffage et à  l'électricité à sa société ou bien à la société qui vous employe et dans ce cas il faudra procéder à la taxation sur avantage en nature dans le chef du bénéficiaire.
C'est frais sont entièrement déductible pour la société.
Le montant sur lequel l'avantage est calculer pour le chauffage et l'éléctricité, est un montant forfaitaire et dépend de votre statut (Dirigeant, employé).
Pour un dirigeant:
  - Chauffage: 1180 Eur/an
  - Eléctricité :   590 Eur/an
Pour un employé:
  - Chauffage :   590 Eur/an
  - Electricité  :   295 Eur/an


#6 Re : Régime des assujettis » vérification N° TVA » 2004-04-16 13:48:45

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Voici un site sur lequel tu trouveras ce que tu cherches. Cela se trouve en bas de la page d'acceuil.

http://www.fiscus.fgov.be

#7 Re : Créations d'Entreprises » Création de société (problème légal ?) » 2004-04-16 12:05:12

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Lorsque l'on crée une société, il faut suivre toute une série de régles, dont notamment le capital minimum requis suivant la nature juridique de la société créée. D'où avec 75.000 EUR, tu ne pourras pas créer n'importe quelle société.
Aussi, généralement une société fraichement créée ne posséde pas de fonds. Ces fonds ce sont les associés ou bien actionnaires qui les apportent.
C'est pourquoi, à la création il est quasiment impossible qu'une société rachéte ses propres parts.
D'autant que le rachat de parts par la société est également régi par des régles stricte.

#8 Re : Code des sociétés. » SPRLU » 2004-04-09 17:43:45

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Il y a déjà eu un Post sur ce sujet, et je vous invite à le rechercher.
La creation d'un SPRLU nécessite la libération total du capital.
Sur ce post, vous y verrez l'article de loi.
Bien à vous.

#9 Re : Code des sociétés. » Administrateur SA » 2004-04-02 14:14:51

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Une SA est toujours composée d'au moins 3 administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils forment le conseil d'administration.
Il arrive qu'un administrateur ne soit pas nécessairement un actionnaire. Un administrateur est plus souvent salarié, car les actions étant aux porteurs (il n'y a pas de possibilité d'identifié la personne).
Le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans, et ils sont toujours révocables par l'assemblée générale.
Bien à toi.


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#11 Re : Comptabilité générale » mise a disposition de bien (pc portable) » 2004-03-18 18:42:44

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Franchement, je ne vois pas comment faire d'un point de vue strictement légal. Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscal et TVA, ces PC doivent être affectés à l'usage professionnel de ton entreprise. Si tes associés ne sont pas actifs au sein de ton entreprise, y a problème.

#12 Re : Impôts des Sociétés » DNA VOITURES » 2004-03-18 17:47:20

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Je pense que tu ne trouveras aucun texte stipulant clairement que le montant à indiquer est le montant HTVA.
Mais il est toutefois beaucoup plus logique d'indiquer le montant HTVA car lors d'un contrôl, ce montant doit correspondre au montant indiqué dans ta concordance 325.
De plus prenons un exemple: Une Tva sur ATN voiture de 100, celle-ci est déductible à 75 %. Si tu ajoutes cette charge à l'ATN cela consistera à déduire cette charge à 100 %, mais cela n'est pas la régle. La régle sur les voitures c'est 25 % de DNA. D'où pas trop le choix, tu dois prendre le montant HTVA.
En ce qui concerne notre société, nous ne limitons pas les ATN voitures à 70 % (Ce qui nous vaut un litige), car nous nous basons sur une question parlementaire qui avait été entériné par le ministre (Ce que notre contrôleur a du mal à comprendre).
Cette question était la suivante: "Est-il rationnel de soustraire de la base des frais de voitures soumis à la limitation le montant total de l’ATN sachant que celui-ci comprend le carburant, alors que la base soumise à la limitation ne le comprend pas. En d’autres termes, la base du rejet serait-elle équivalente à « (frais de voiture – carburant) – ATN » ?"
A cela le ministre répond: " La circulaire administrative du 10 février 1989 (comprenant la règle dite des 70%), Ci.D.19/402.192, stipule clairement que pour éviter des doubles taxations, il n’y a pas lieu de limiter la partie des frais qui se rapporte à l’usage d’une voiture par un tiers lorsque l’avantage de toute nature correspondant constitue un élément imposable dans le chef de celui-ci."
Ce qui est normal, puisque le bénéficiaire de l'avantage paie l'impôtd'où si nous limitons la DNA négative cela voudrait dire que nous payons 30 % d'impôt en sus du bénéficiaire d'où double imposition.

#13 Re : Comptabilité générale » mise a disposition de bien (pc portable) » 2004-03-17 17:49:58

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En effet, il existe une loi-programme. Mais cette loi ne concerne que l'intervention de l'employeur dans le coût de l'achat d'un PC et de ces périphériques à l'égard de ses travailleurs; cette intervention est limité à 60 % du prix déboursé par ses travailleurs et par offre, avec un maximun de 1.250 Eur. Pour que cette intervention soit déductible dans le chef de l'employeur, il faut que cette intervention réponde à plusieurs conditions. (Trop facile sinon)
Du style : Plan organisé par l'employeur, tout les travailleurs doivent bénéficier du plan en bénéficiant de conditions favorables.

En ce qui te concerne, tu ne pourras pas procéder de la sorte vu qu'il s'agit d'associé.

#14 Re : Impôts des Sociétés » DNA VOITURES » 2004-03-17 12:24:56

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Le montant de la DNA sur avantage voiture porte sur le montant HTVA.

Nous venons d'avoir un contrôl, et nous avons un petit litige avec l'administration concernant la limitation des DNA sur avantage voiture à 70%.
En effet, suite à une question parlementaire du Sénateur Clippele, le ministre  a répondu que l'application de la circulaire administrative du 10/02/89(comprenant la régle des 70%) stipule qu'il n'y a pas lieu de limité la partie des frais se rapportant à l'usage d'une voiture par un tiers lorsque l'avantage constitue un élément imposable dans le chef du bénéficiaire.
Car cette avantage est considéré comme de la rémunuération, déductible à 100% d'où limiter l'avantage de toute nature sur voiture, viendrait à dire qu'il y aurait double imposistion.

Cette matière donne lieu à discussion.

#15 Re : Actualité » Explications Déclaration TVA » 2004-03-15 18:05:33

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Ce memento se trouve en bas de la page d'accueil.
Bien à toi.

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Calcul de l'IPP » 2004-03-15 16:24:10

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Vero, le chiffre d'affaire, c'est =  les achats marchandises multipliés par le coefficient. La différence c'est la marge, soit le résultat.
Dans ton exemple le chiffre d'affaire = 114.250 EUR.
Résultat = 29.250 EUR.

Bien à toi.

#17 Re : Actualité » Explications Déclaration TVA » 2004-03-15 13:40:43

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Tu peux visionner l'article à ce sujet sur ce site. Il y a un mémento TVA créé par MU.
Cela va déjà un peu t'aider.

#18 Re : Autre - Divers » LISTING CLIENTS + EMBALLAGES » 2004-03-12 15:45:18

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Mea Culpa, mes sources étaient obselètes. Merci Thibaut.

#19 Re : Autre - Divers » LISTING CLIENTS + EMBALLAGES » 2004-03-12 15:29:42

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Petite rectification, c'est 125 EUR le minimum pour le listing TVA et non 250 EUR.


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#21 Re : Actualité » Client en faillite » 2004-03-11 14:53:12

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Ecriture: Creance 121 EUR Récupértion de la creance = 0%

1.  407000   121   à    400000   121
     634000   100  à    409000   100

2. Attestation de Faillite reçue
    409000  100
    411000     21  à   407000  121

Bien à toi.

#22 Re : Régime des assujettis » TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule » 2004-03-11 10:50:42

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L'arrêt Bakci parle de l'acquisition par une personne assujettie d'un bien d'occasion à une personne non-assujettie, d'où pas droit à la déduction en amont. Cette personne affecte ce bien à son patrimoine professionnel.
Ensuite elle décide de revendre ce bien, lors de la revente, cette personne n' a pas appliqué la TVA, car elle n'a pas eu droit à la déduction en amont.
La cour de justice ne la pas entendu de cette façon, pour elle puisque le bien est affecté à l'usage professionnel par une personne assujettie (ce bien rend des services)  application de la TVA.
Mais il y a une parade, afin de ne pas devoir la TVA sur la vente de ce genre de bien, il suffit de réaffecter le bien à usage privée, dans ce cas il y a exonération.

#23 Re : Comptabilité générale » Frais de recherche et de développement » 2004-03-11 10:35:34

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Généralement les frais de R&D sont principalement composés de charges salariales. D'où, si on les actives, c'est pour ne pas plomber le résultat, afin de garder une concordance (325 et Annexe du bilan) pas d'autre choix.
(Production Immo (72)). De plus, si on décide que les prestations d'un sous-traitant pour compte propre (cpte 61) soient activer en frais de R&D, on ne va certainement pas ce faire une note de crédit interne.
Personnelement je suis de l'avis de Thibaut.

#24 Re : Régime des assujettis » factures à 0 € » 2004-03-09 10:26:09

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On établie ce genre de facture, généralement pour justifier ses sorties de stock. D'où, cela s'avére utile. La facture d'acompte peut faire référence au numéro de commande et la facture final référence aux produits sortis déduction fait de l'acompte.

#25 Re : Autre - Divers » Acte constitutif » 2004-03-05 18:35:49

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Tu peux te rendre sur le site du moniteur(Http://www.moniteur.be) et parcourir la base de donné sur les ASBL.
Dans l'écran de  recherche tape le mot "TERRE" et tu trouveras énormement de sociétés différente avec des actes de constitution.
Bien à toi.

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