FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des Sociétés » date ISOC » 2008-06-27 08:59:36

mo

BOJNOUR,

Et pour l'exercice 2007 - revenus 2006 pouvez-vous me rappeler la date extreme pour le dépôt de la déclarationISOC
(version papier) .

#2 Re : TVA » TVA A REMB. SUITE CONTROLE FISCAL » 2008-06-23 09:12:06

mo

autre information : le contrôleur me demande de lui transmettre toute la comptablilité sur cd rom pour lui permettre d'examiner les comptes dans son bureau et me poser les questions après. Je préfère qu'il controle la comptabilité dans notre société non pas que j'ai des choses à cacher mais je dois quand même pas lui amener tout sur un plateau d'argent.

#3 Re : TVA » TVA A REMB. SUITE CONTROLE FISCAL » 2008-06-23 09:08:01

mo

Merci pour votre réponse.

J’attends la note du contrôleur et je me défendrai dans le sens que vous m'indiquez. Ce qui m'embête c'est que à l'époque j'avais rentré la déclaration fiscale avec quelques jours de retard et que je suis donc dans une imposition d'office. Mais dans le cas qui me préoccupe il s'agit d'une rectification qui si elle est demandée concerne de la TVA et viendra, je suppose, du contrôle TVA mais informé par le contrôleur des contributions.
Est-ce que à votre avis, l'imposition d'office concerne aussi un une rectification de la TVA ?

#4 Re : TVA » TVA A REMB. SUITE CONTROLE FISCAL » 2008-06-20 13:22:58

mo

Bonjour,

J’ai eu un contrôle fiscal sur l’année 2006. Le contrôleur est tombé sur une écriture
que j’avais passée : j’ai extourné le solde 2003 d’un compte fournisseur ouvert dans mes livres par le compte de produit exceptionnel.
J’ai fait cette écriture pour ne pas laisser paraître dans le bilan une dette qui n’est plus fondée
et aussi parce que le fournisseur en question a été déclaré en faillite  en 2004 et qu’on a pas eu de demande de remboursement d’un curateur.
Le hic est que le contrôleur me demande de rembourser la tva sur le solde extournée.
Je n’avais pas pensé à ça .
Qu’en pensez-vous ?

#6 Re : TVA » livraions intracommunautaire » 2007-06-20 10:07:31

mo

Bonjour,
J'ai parlé de carroussel tva car j'ai fait des recherches sur la circulaire que vous avez citée et parfois le carroussel est cité.En ce qui concerne ma question, les trois sociétés sont toutes assujeties à la tva dans leur propre pays mais le client français veut être facturé par une société luxembourgeoise. Donc pour répondre à leur souhait, la société belge vend les marchandises à la société luxembourgeoise et celle-ci les facture à la société française. Bien entendu, la marchandise étant belge, la société belge les transportera directement via ses camions vers la France.
Je voulais juste savoir s'il y avait des fomalités particulières à remplir.
Merci

#7 Re : TVA » livraions intracommunautaire » 2007-06-20 09:24:45

mo

vous voulez dire par là attention aux soupçons de carrousel tva ?,

#8 Re : TVA » livraions intracommunautaire » 2007-06-19 10:41:48

mo

Bonjour à tous.
Une société au GD du Luxembourg achète des marchandises en Belgique et les vend en France. La livraions de celles-ci se fait directement de la Belgique par la société vendeuse belge vers la France.
Y-a-t'il une particularité au niveau de la tva et des preuves de livraisons (la société vendeuse belge livre elle-même la marchandises aves ses camions).

Merci pour vos eclaircissements .

#9 Re : Impôts des personnes physiques » RECHERCHE INFO SOCIETE » 2006-11-29 15:48:49

mo

Bonjour à tous.

Je cherche à me procurer une copie des statuts (ou des infos) d'une société au Pays Bas. Y- a-t-il un site officiel comme le Moniteur belge accessible à tous ?
Merci pour votre réponse.

#11 Re : Impôts des personnes physiques » cotisations indépendant admisnitrateur SA » 2006-08-17 14:59:19

mo

Bonjour,

Une amie est administrateur non rémuné dans une SA.
L'Insasti viens de lui tomber dessus pour l'affilié d'office depuis 1996 (date début mandant) et lui réclamer des cotisatons pour activité principale (elle n'avait pas de revenus car vivant des revenus de son mari).
Est-ce correcte de payer des cotisations si un mandant n'est pas rémunéré ? Et d'autre part, les cotisations peuvent-elles être calculés sur les barêmes activité principale.
La caisse est revenu 5 ans en arrière - les autres années heureusement préscription, ce qui fera quand même d'après mes calculs majorations et intérêts en plus, elle en a pour près de 10.000 € !!
Merci pour vos infos.

#13 Re : Comptabilité commerciale » OUBLIER DE FACTURER » 2006-03-02 11:44:26

mo

bonjour à tous.

un commerçant personne physique est passé en sprl
(donc nouveau nr d'entreprise). Or, il a oublié de facturer une prestation faite il y a deux ans.
Peut-il établir la facture maintenant sous le nom de la SPRL
ou doit-il quand même encore la faire sous son nom personne physique . Mais dans ce cas là comment faire puisque l'ancien nr de tva a été fermée.
Merci pour votre réponse.

#15 Re : Code des sociétés. » Changement siège social SA Luxembourg. » 2006-02-21 16:25:50

mo

Bonjour à tous.
Pouvez-vous me dire si au Grand Duché du Luxembourg, le changement de siège social d'une SA nécessite le passage devant un notaire.
Merci pour l'info.
mo

#16 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » AUTRE DEPART.... » 2006-02-14 14:31:03

mo

Tu as tout à fait raison christophe, ne tombons pas dans le
piège de quelques troubles fêtes. Comme pour les e-mails orduriers, jettons à la poubelles ces quelques indésirables.

#17 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » AUTRE DEPART.... » 2006-02-14 13:02:43

mo

Bonjour à tous.
Moi aussi, j'ai découvert ce site il y a un peu plus d'un an.
Je l'ai trouvé super. La compta est un domaine tellement vaste, que j'ai aussi besoin de l'aide d'autres comptables.
C'est pourquoi, je trouvais en ce site soit des réponses à mes questions soit des pistes pour me permettre de faire des recherches moi même. Mais c'est vrai que ces derniers mois, j'ai constaté l'agressivité de certains intervenants et surtout envers les anciens. Ces dérapages n'ont pas leur place sur ce site. On n’est pas sur un chat. Je crois franchement qu'il y a lieu de censurer certains dérapages sinon comptable.be va perdre de son séieux.
Mais je comprends l'administrateur qui tarde à réagir fermement.
A notre époque dès qu'on parle d’une quelconque censure on vous répond par atteinte à la liberté d'expression. C'est le fameux débat : peut-on tout dire ?

#19 Re : Impôts des Sociétés » Immobilière » 2006-02-02 12:03:09

mo

Bonjour à tous.
Je me permet de vous posez la question suivante :

Un ami possède une maison mais cela via une SA immmobilière. Actuellement il désire la vendre (idem pour un terrain). Dans ce cas, sa SA sera imposée sur le montant de la transaction (- la valeur résiduelle).
De plus, cette maison étant le seul objet social de la SA, la société devra être dissoute puisque plus de raison d'être ?
N'aurait-il pas mieux fait de garder sa maison à titre privée, de cette façon lorsqu'il l'aurait vendue il n'y aurait rien à payer en impot alors qu'actuellement il sera imposé sur la + value en ISOC.
Et si il décidait de fermer sa SA en partagant l'actif entre les actionnaires. Sa sa ou les actionnaires devront-ils payer une quelconque taxe ou impôt.
Merci à vous pour vos réponses.
MO

#20 Re : Créations d'Entreprises » ESCORT GIRL » 2005-10-26 15:39:13

mo

C'est pas possible ---- je rêve !!!!

Et tant qu'on y est Night, on pourrait aussi t'aider à frauder
les ecotaxes pour l'usage des capotes jetables !

#22 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » COUPS DE GUEULE - REPONSE » 2005-10-07 14:31:56

mo

Ce débat est lamentable par les opinions que certains donnent.
Il n' y a pas si longtemps on tenait le même raisonnement envers les juifs,  puis les espagnols, les portugais.....

Sagi, tu es vraiment le genre de personne que je ne voudrais  pas avoir comme voisin.
Comment peut-on être comptable et donc cultivé et avoir de tels propos. Il faut vraiment être bourré de complexes et être du genre à ne jamais sortir  de son quartier.
Va donc faire un tour en Turquie et tu verra combien ce pays est super moderne dans bien des domaines.
Bravo Mu pour ton intervention.

#23 Re : Comptabilité générale » FRAIS DIRECTS SOCIETE TRANSPORT » 2005-07-04 17:07:22

mo

Bonjour à tous,

Est-il correcte de comptabliser les frais tels que assurances camions, carburants, réparations  etc en compte 60 pour une société de transports.
Car les comptabiliser en 61 ne me semble pas judicieux.
Meric pour votre éclaircissement

#24 Re : Code des sociétés. » CESSION PARTS DANS UNE SA » 2005-06-16 15:02:54

mo

Bonjour à tous,

Petite question : un actionnaire d'une SA cède ses parts.
Faut-il faire une convention de cession avec montant du prix
(comme dans une SPRL) ou étant dans une SA cela n'est pas nécessaire puisque à la prochaine AG le nouvel actionnaire se présentera avec ses parts sociales.
Merci de m'éclairer à ce sujet.

#25 Re : Autre - Divers » IMPOT ISOC » 2005-05-30 13:34:12

mo

Merci Lethum pour votre aide.

MO

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